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Introduction I- Liberté et droit René Capitant considère que la liberté d'un ét

Introduction I- Liberté et droit René Capitant considère que la liberté d'un étre , c'est l'autodétermination de cet être, la liberté est donc un pouvoir d'autodétermination que l'individu exerce sur lui même . C'est la raison pour laquelle, la liberté ne crée envers autrui aucune obligation d'agir. Le droit par contre peut être pris dans deux acceptation et couvrir deux types de pouvoirs. Il peut être un pouvoir d'autodétermination, dans ce cas il apparait comme une liberté, dans ce cas , liberté et droit sont des synonymes. Le droit est aussi un pouvoir que l'Homme exerce sur autrui. Dans ce cas il se différencie de la liberté car il exige de l'autre un comportement positif. Ainsi on parle d'un droit au travail , d'un droit à la santé… ces droit ne sont pas des libertés. La liberté est un pouvoir d'autodétermination que l'homme tient de sa nature, elle existe en dehors de toute consécration de l'Etat. Le droit par contre est créance, il nécessite l'intervention de l'Etat. Certes l'Etat intervient aussi en matière des libertés mais seulement pour les organiser. II- Liberté publique et droits de l'homme 1- L'expression '' Droits de l'Homme '' remonte au 18 siècle et la philosophie des lumières, l'idées à la base de cette notion c'est que l'Homme de par sa nature a des droit qui sont inaliénables car ils constituent sa propriété personnelle. Ces droits que l'Homme tient de sa nature existent en dehors de consécration étatique. La notion droits de l'homme introduit aussi une idées d'universalité : la nature humaine est partout la même , les droits de l'Homme sont en conséquence, communs à tous les Hommes. Ceci donc explique pourquoi la notion reste largement utilisée dans les documents internationaux aussi bien universels que régionaux. 2- Les libertés publiques est une expression propre à la terminologie juridique française. Elle a été employée dans les textes y compris constitutionnel. L'expression libertés publiques est utilisée d'une part , pour rendre compte de la consécration juridique des droits de l'Hommes, en Effet l'adjectif '' public '' a pour rôle de montrer que les libertés sont reconnues et protégées par l'Etat. D'autre part l'expression '' libertés publiques '' montre que les droits reconnues font partie du droit applicable dans un Etat. De ce fait , elles sont opposables à la puissance publique 1 essentiellement à l'administration car généralement c'est le législateur qui leur accorde la consécration juridique, les libertés publiques ont un statut législatif . 3- les droits fondamentaux : la notion de '' droit fondamentaux revient à l tradition constitutionnelle allemande. Utilisée pour la première fois dans la constitution allemande du 28 mars 188 dans une section VI, reprise dans la seconde partie de la constitution de WEIMAR de 1919, elle occupe une place de choix dans la loi fondamentale de la république fédérale Allemande 1949 puisque 19 article relatifs aux droits fondamentaux sont placés à la tètes de la constitution. Par la suite plusieurs autres Etats européens vont utiliser l'expression de libertés et droits fondamentaux qui sera reprise aussi par des textes internationaux . A ce niveau , il s'agit de savoir le critère de la fonda-mentalité. Pour répondre à cette problématique la doctrine est divisée entre deux courants. Le courant qui privilégie la conception formelle et considère que ces droits sont fondamentaux car ils sont rattachés à une norme de degré supérieur c'est-à-dire la constitution ou des disposition internationale. D'autre part il le courant qui privilégie la conception matérielle , les droits fondamentaux sont considérés comme tels vu l'importance qu'il représente pour la société. Les libertés et les droits fondamentaux ont une consécration juridique et sont opposables à tous les pouvoirs législatif, exécutif, et judiciaire. 2 Chapitre I : Les droits de l'homme : des adhésions différentes pour un idéal universel Malgré les atteintes aux droits de l'Homme que nous observons quotidiennement à travers le monde , il existe un discours universel pour un idéal universel des droits de l'Hommes. Mais derrière cette universalité e discours et d'idéal se profilent des différences de taille quant aux acceptation et aux adhésions. Section 1 : des adhésions différentes Le code de Hammourabi, le cylindre ou la charte de Cyrus le grand fondateur de l'Empire perse, le confucianisme en Chine, les religions monothéistes ont tous fait circuler l'idée de droits individuel. Mais l'idée de droits attachés à un home abstrait et la notion des droits de l'hommes sont apparus dans l'occidents libéral du 18 siècle. Après la deuxième guerre mondiale, la notion et les idées qu'elle circule seront repris par des documents internationaux puis régionaux mais au prix de plusieurs adoptions. §-1- La conception occidentale des droits de l'hommes Les droits de l'homme en occident sont le résultat d'un double évolution, évolution de la pensée philosophique et évolution d'un processus politique. A- L'évolution de la philosophique Les fondements intellectuels des droits e l'Homme sont à trouver dans la philosophie individualiste, libérale qui mets l'accents sur une sphère d'autonomie, c'est-à-dire une sphère dans laquelle l'individu peut agir en dehors de toute contrainte sociale. Considéré de la sorte, l'idée de droit de l'homme en occidents est le résultat d'un triple rejets, rejet du holisme des cités grecques et romains qui connaissent seulement les libertés politiques donc les libertés de participer à la gestion de la cité. L'idée d'individu autonome était inexistante, rejet de la hiérarchie ecclésiastique et rejet des inégalités et privilège de l'ancien régime. Certes les cités rcp-romaines et le moyens âge ont 3 connu les libertés, mais elles avaient deux caractéristiques : Elles étaient inégalitaire et collective 1- La maturation intellectuelle qui a mené aux droits de l'Homme en occident a- L'influence de a religion chrétienne : Son apport se résume en : Introduire l'idée du vouloir et de la volonté car le monde est crée par un acte de volonté de Dieu , l'Homme étant crée à l'image de Dieu, lui aussi est doté de volonté. - L'idée de la dignité humaine car l'Homme est une créature de Dieu , il est donc digne de respect en dépit de ses appartenance - L'idée de l'existence d'une sphère propre à l'individu, une sphère d'autonomie car la formule évangélique '' Rendre à Cesar ce qui est à Cesar et à Dieu ce qui est à Dieu '' Suppose que tout ce qui concerne la conscience échappe au pouvoir. - L'idée de la limitation du pouvoir car la dualité temporel/spirituel veut dire que le domaine de la conscience est soustrait à l'autorité de l'Etat. Le pouvoir est donc limité et l'indivudu est en droit de désobéir lorsque le pouvoir dépasse ses limites - L'idée de la légitimité de la résistance à l'oppression. b- L’apport des philosophies nominalistes et subjectivistes Pour les nominalistes il n’y a que les individus, la société ou tout autre collectif n’est pas naturelle elle est une création des individus. En conséquence tout commence par l’individu. Dès lors il est nécessaire de l’affranchir de son statut d’élément de l’Univers dans lequel la pensée antique le confine pour le mettre au centre et au débat du tout social. La société gravite autour de l’individu et non le contraire et elle est créée par l’individu pour qu’elle soit au service de son autonomie et de son indépendance. En résumé la pensée nominaliste a permis de dégager la notion d’individu qui en vertu d’un droit naturel a un pouvoir sur lui-même exprimé dans la liberté et la volonté. Ceci va entrainer un changement dans la conception du droit. Le droit n’est plus ce qui est juste mais 4 un pouvoir, une prérogative. L’individu parce qu’il est titulaire de ce pouvoir devient sujet de droit. Le courant subjectiviste est fondé sur la notion de sujet c'est-à-dire un être pensant, conscient et autonome. La naissance de cette notion met fin à l’objectivisme qui a imprégné la pensée antique et médiévale et qui considérait que le monde était soumis à soumettre pour ouvrir la voie à l’école du droit naturel moderne qui est un droit subjectif c'est-à-dire lié à la nature humaine. 2- Les fondements intellectuels immédiats a- Le droit naturel classique était objectif fondée sur l’existence d’une Nature qui obéit à un ordre rationnel que l’Homme doit respecter pour préserver l’Harmonie du Cosmos. Le droit naturel moderne est un droit subjectif, il rejette l’idée d’un droit à découvrir dans la nature des choses pour promouvoir l’idée d’une nature humaine abstraite à partir de laquelle tout droit peut être construit. Le droit naturel est donc un droit inhérent à la nature humaine qu’on peut découvrir par l’usage de la raison. Il est antérieur à la société et en conséquence lui est opposable. b- L’école du contrat social : L’école du contrat social essentiellement les auteurs anglais vont poser à l’occasion la problématique de la relation entre les droits naturels de l’Homme et le pouvoir. Plusieurs versions du pacte social existent mais celle qui mène aux droits de l’Homme est celle de Locke exposée dans « L’essai sur le gouvernement civil » Locke comme Hobbes pense que l’ordre social est fondé sur un uploads/S4/droit-de-l-x27-homme-et-libertes-publiques 1 .pdf