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Convention entre actionnaires 1

CONVENTION ENTRE ACTIONNAIRES La présente Convention entre actionnaires la ??Convention ? est signée et prend e ?et à compter de ce jour DATE ENTRE VOTRE NOM DE COMPAGNIE la Société une Société INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ incorporée sous le régime de régie par les Loi s de INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE LOI RÉGISSANTE et dont le siège social est sis au VOTRE ADRESSE COMPLETE ET NOM DU PREMIER ACTIONNAIRE le Premier actionnaire un individu dont le domicile est sis au INDIQUER L ? ADRESSE ET NOM DU SECOND ACTIONNAIRE le Second actionnaire un individu dont le domicile est sis INDIQUER L ? ADRESSE ET NOM DU TROISIEME ACTIONNAIRE le Troisième actionnaire un individu dont le domicile est sis au INDIQUER L ? ADRESSE CONSIDÉRANT QUE la présente répartition des actions de la Société se présente comme suit Nom Nombre d ? actions Nombre d ? actions CONSIDÉRANT QUE pour s ? assurer de la gestion harmonieuse et e ?cace et du contrôle de la Société et pour assurer une disposition ordonnée et juste des actions ordinaires de la Société maintenant et après la possession par tout actionnaire DE CE FAIT et en considération des promesses mutuelles faites par les parties qui désirent être liées Convention entre actionnaires Page de Ccontractuellement les parties conviennent de ce qui suit DES DÉFINITIONS Actionnaire O ?reur signi ?e tout actionnaire ou ses représentants personnels héritiers administrateurs et exécutants en fonction du cas qui conformément à la présente convention doit ou o ?re toutes ses actions ou une partie des actions dans la Société à la Société ou aux autres actionnaires restants Actionnaires restants signi ?e les actionnaires autres que l ? actionnaire o ?reur Actions signi ?e les actions ordinaires de la Société actuellement détenues ou détenues plus tard par tout actionnaire Acheteur signi ?e la Société ou les actionnaires restants qui achètent les actions o ?ertes conformément à la présente convention Actionnaire gérant signi ?e le Premier actionnaire le Second actionnaire et le Troisième actionnaire DE L ? ACHAT PAR INVESTISSEMENT Chaque actionnaire s ? engage et garantit qu ? il acquiert et a acquis les actions pour son propre compte pour investissement et non pour une action en relation avec toute distribution ou avec toute intention de vente d ? une portion des actions DE LA CESSION DES ACTIONS Tout actionnaire peut transférer céder transmettre vendre mettre en gage léguer donner assigner grever ou disposer de toute action pourvu que ce soit conformément à la présente convention De la cession à la Société Indépendamment de toute stipulation contraire de la présente convention un actionnaire peut céder vendre transférer ou disposer de toutes ou en partie de ses actions à la Société à un prix et aux conditions convenues par l ? actionnaire et le conseil d ? administration de la Société De la cession aux autres Sauf conformément au Paragraphe ci-dessus tout actionnaire désirant disposer de certaines de ou de toutes actions peut seulement le faire conformément à une o ?re