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Convention paiement en ligne algerie poste 2022

Contrat d ? adhésion Au système d ? acceptation de paiement en ligne par carte bancaire CIB Entre ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Et La Banque Nationale d ? Algérie BNA CONCLU CENTRE La Banque Nationale d ? Algérie dénommée BNA par abréviation Société par actions au capital social de Dinars Algériens inscrite au Registre de Commerce sous le N B et ayant pour identi ?cation ?scale le N dont le siège social est situé à Alger Boulevard Che GUEVARA représentée par ? ? ? ? ? ? en sa qualité de ? ? ? ? ? ? agissant au nom et pour compte de ladite société et ayant tous pouvoirs à l ? e ?et des présentes Ci-après désignée la banque ? D ? une part ET ? ? ? ? ? ? immatriculée au registre de commerce sous le numéro ? ? ? ? ? ? ? dont le siège social est sis ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Représentée par ? ? ? ? ? ? ? ? en sa qualité de ? ? ? ? ? ? ? ayant tous les pouvoirs de signer le présent contrat et agissant au nom et pour le compte ? ? ? ? ? ? ? Ci-après désigné le commerçant ? et ou le Web marchand ? D ? autre part ? ? ? ? ? ? et la BNA sont également dénommées ci-après individuellement Partie ? et collectivement Parties ? Les parties ont arrêté et convenu ce qui suit CSOMMAIRE Dé ?nitions P Article er Objet P Article Identi ?cation des partenaires P Article Durée du contrat P Article Le système de paiement par carte P Article Dispositions relatives aux cartes P Article Dispositions particulières P Article Obligations du Web marchand P ?? Les pré-requis P ?? Mentions obligatoires P - Agrément des biens et services o ?erts et des fournisseurs P ?? Respect des délais P ?? Paiement P ?? Gestion des opérations P ?? Règlement des commissions P ?? Règlement des transactions P ?? Changement ou cessation d ? activité P ?? Connexions et con ?guration technique P - Audit P - Litiges P Article Responsabilité du Web marchand P Article Obligations de la banque P Article Responsabilité de la banque P Article Fonctionnement du service P Article Garantie de paiement P Article Mesures de sécurité P Article Tari ?cation P Article Réclamations P Article Remboursement P Article Suspension ou annulation de l ? autorisation d ? entrée en production P Article Radiation du réseau P Article Cas de force majeure P Article Modi ?cation des conditions du contrat P Article Règlements des litiges P Article Résiliation du contrat P Article Con ?dentialité P Article Domiciliation bancaire P Article Entrée en vigueur P ANNEXE Conditions particulières P ANNEXE Guide des bonnes pratiques pour le Web marchand P ANNEXE Catalogue des biens services et fournisseurs objets de ce contrat P ANNEXE Contact