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CHAPITRE V : SYSTEME BANCAIRE : INTERMEDIATION, SUPERVISION ET MODERNISATION La

CHAPITRE V : SYSTEME BANCAIRE : INTERMEDIATION, SUPERVISION ET MODERNISATION La libéralisation du secteur bancaire est intervenue avec la promulgation de la loi n° 90-10 du 14 avril 1990 relative à la monnaie et au crédit. Les premiers signes de concurrence ont émergé, depuis la fin des années 1990, avec l'entrée dans ce secteur de banques et établissements financiers privés (nationaux et étrangers). Cette ouverture conjuguée à l'important renforcement patrimonial des banques publiques, ont constitué un fort potentiel d'amélioration de l'intermédiation bancaire. Afin que cette intermédiation soit saine et efficace, le Conseil de la Monnaie et du Crédit et la Banque d'Algérie ont, par une instrumentation réglementaire, consolidé les conditions d'exercice de l'activité et du reporting bancaire, pendant que la Banque d'Algérie et la Commission Bancaire exerçaient une supervision bancaire, conforme aux normes et principes universels, de plus en plus rigoureuse. En particulier, les 25 principes du Comité de Bale pour un contrôle efficace ont connu une mise en œuvre soutenue. De plus, l'année 2003 a vu la promulgation de l'Ordonnance n°03/11 du 26 Août 2003 relative à la monnaie et au crédit qui, tout en maintenant la libéralisation du secteur bancaire, renforce les conditions d'installation et de contrôle des banques et établissements financiers. De son coté, la Banque d'Algérie a mis en place des mécanismes plus affinés de surveillance, de veille et d'alerte. V.1 - STRUCTURE GENERALE DU SYSTEME BANCAIRE Compte tenu des évolutions récentes, le système bancaire, à fin 2003, se compose de trente (30) banques et établissements financiers qui, à l'exception d'une seule située à Oran, ont toutes leur siège social à Alger. Les banques et établissements financiers se répartissent comme suit : · six (6) banques publiques, dont la Caisse d'épargne ; · une (1) mutuelle d'assurance agréée pour les opérations de banque ; · quatorze (14) banques privées, dont une à capitaux mixtes ; · cinq (5) établissements financiers, dont deux publics ; · deux (2) sociétés de leasing ; · une (1) banque de développement dont la restructuration est en cours ; · et une (1) banque privée agréée mais pas encore en activité. Les banques publiques disposent, pour des raisons historiques, de réseaux d'agences importants et bien répartis sur tout le territoire national, tandis que les réseaux des banques privées, en phase de développement, sont limités aux grandes villes du pays. Les banques, conformément à la loi, collectent les ressources auprès du public, distribuent des crédits, mettent à la disposition de la clientèle des moyens de paiements et assurent la gestion de ces derniers. Elles effectuent aussi différentes opérations connexes. Les établissements financiers effectuent les mêmes opérations que les banques, à l'exception de la collecte des ressources auprès du public et la gestion des moyens de paiement qui leurs sont interdites par la législation bancaire. L'entrée en activité de banques et établissements financiers privés et leur développement ont permis l'émergence d'un environnement concurrentiel tant au niveau du marché des ressources, qu'au niveau du marché de crédits et celui des services bancaires. Néanmoins, la faillite de deux banques privées au cours de l'année 2003 a eu pour résultat la baisse de la part des banques privées aussi bien au niveau du marché de ressources que du marché de crédits. V.1.1 - Activités des banques (y compris la caisse d'épargne) Au plan de la structure de l'activité globale du secteur, les banques publiques restent prédominantes. Suite à la mise en liquidation de deux banques privées par la Commission Bancaire en 2003, la part des banques publiques a augmenté et représente 92,7 % du total de l'actif des banques contre 87,5 % en 2002. Au sein des banques publiques, la première banque représente 24,4 % du total de l'actif du secteur et la deuxième 18,6 %. En ce qui concerne les banques privées, les deux premières (hors la mutuelle d'assurance agricole) représentent environ 2,1 % du total de l'actif des banques. Les ressources L'activité collecte des ressources des banques a connu un essor et développement appréciable en 2003 avec une croissance de 14,9 % après l'importante augmentation (18,8 %) déjà enregistrée au cours de l'année 2002, à en juger par les données ci- après : (en milliards de dinars; fin de période) 2000 2001 2002 2003 Dépôts à vue 467,502 554,927 642,168 719,591 Banques publiques 438,244 499,174 548,130 648,771 Banques privées 29,258 55,753 94,038 70,816 Dépôts à terme 974,350 1 235,006 1 485,191 1723,861 Banques publiques 928,468 1 152,012 1 312,962 1656,684 Banques privées 45,882 82,994 172,229 67,177 Total des ressources collectées 1 441,852 1 789,933 2 127,359 2443,452 Part des banq. pubc 94,8 % 92,2 % 87,5 % 94,4 % Part des banq. privées 5,2 % 7,8 % 12,5 % 5,6 % L'activité collecte des ressources des banques s'est aussi caractérisée par : · la persistance de l'importance des dépôts collectés auprès des entreprises privées et ménages, soit 54,6 % à fin 2003 contre 58,6 % à fin 2002 et cela, malgré la poursuite de l'accroissement des dépôts des entreprises d'hydrocarbures en 2003 ; · la baisse de la part des banques privées dans le marché des ressources (5,6 % à fin 2003 contre 12,5 % à fin 2002) causée par la faillite et la mise en liquidation de deux banques privées en 2003. Comme pour l'exercice 2002, l'augmentation des ressources collectées par les banques publiques provient plus du secteur public (62,4 %) que des entreprises privées et ménages. Cette augmentation est fortement tirée par l'accumulation d'épargnes financières par Sonatrach. L'évolution des ressources des banques privées en 2003, quant à elle, est en baisse. Hors les ressources de deux banques en liquidation, les ressources collectées par les banques privées en activité à fin 2003 sont en augmentation (28,6 %). Cette augmentation provient uniquement des entreprises privées et des ménages; le flux des ressources du secteur public est en baisse. Au total, l'année 2003 s'est caractérisée par la consolidation du développement des moyens d'action des banques dans un contexte de poursuite de l'amélioration de la liquidité bancaire, pendant que les crédits à l'économie ont continué à progresser au cours de cette année. Les crédits Dans le cadre de l'allocation des ressources, la distribution des crédits à l'économie s'est effectuée dans une situation de parachèvement de l'assainissement patrimonial des banques publiques. L'activité de crédit à l'économie des banques a évolué comme suit : (en milliards de DA ; fin de période) 2000 2001 2002 2003 Crédits au secteur public 701,812 740,087 715,834 791,693 Banques publiques 701,812 735,098 715,834 791,494 Banques privées - 4,989 - 199 Crédits au secteur privé 291,241 337,612 550,208 586,559 Banques publiques 264,872 297,916 368,956 487,740 Banques privées 26,369 39,696 181,252 98,819 Total des crédits distribués : 993,053 1 077,699 1 266,042 1 378,252 Part des banq. pubc. 97,3 % 95,9 % 85,7 % 92,8 % Part des banques priv. 2,7 % 4,1 % 14,3 % 7,2 % Alors que le total des crédits à l'économie est passé de 1266 milliards de dinars à fin 2002 à 1378 milliards de dinars à fin 2003, soit une augmentation de 8,8 %, les crédits au secteur privé se sont accrus de 6,6 % contre une hausse de 10,6 % des crédits au secteur public de sorte que la part du secteur privé dans l'encours des crédits à l'économie est passée de 43,5 % à fin 2002 à 42,6 % à fin 2003. Hors les crédits distribués à fin 2002 par le banques en liquidation, l'accroissement des crédits distribués à fin 2003 par les banques en activité se situe à 17,5 %. L'encours des crédits distribués au secteur public reste important, avec une part de 57,4 % de l'encours des crédits à l'économie, alors même que les ressources des banques proviennent plus des entreprises privées et des ménages (54,6 %) que du secteur public. Il est à souligner que, pour sa part, la CNEP - banque (Caisse d'épargne) continue de mobiliser l'essentiel de l'épargne financière des ménages. Les banques publiques assurent la presque totalité du financement du secteur public en 2003. En outre, leur part dans le financement du secteur privé est en augmentation passant de 67 % en 2002 à 83,2 % en 2003. Au cours de l'année 2003, la distribution des crédits par les banques publiques a bénéficié plus aux entreprises privées et ménages (32,2 %) qu'aux entreprises publiques (10,6 %). L'accroissement des crédits distribués par les banques privées, hors banques en liquidation, se situe à 12,4 %. Cette évolution a bénéficié presque exclusivement aux entreprises privées et ménages. En ce qui concerne la maturité des crédits et à fin 2003, les crédits à moyen et long terme accordés par les banques publiques représentent 42,4 % de leurs encours des crédits contre 53,1 % à fin 2002. Les crédits à moyen et long terme distribués par les banques privées représente 65,7 % de leurs encours des crédits contre 34 % à fin 2002. En effet, en 2003, le flux de crédit des banques privées a été à moyen et long terme pour 65 % et à court terme pour 35 %. S'agissant des créances sur uploads/Finance/ systeme-banquaire.pdf