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Histoire du droit La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août

Histoire du droit La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789 WWW.PLAIDOIRIE.CH © Pascal Nicollier Fribourg, 1995 [toute utilisation du texte de ce document doit faire mention de son auteur et du site internet WWW.PLAIDOIRIE.CH] La Déclaration des Droits de l’Homme © Pascal Nicollier et du Citoyen du 26 août 1789 WWW.PLAIDOIRIE.CH 2 TABLE DES MATIERES page I. INTRODUCTION 4 A. CONTEXTE 4 1. L’Ancien Régime 4 a. Le roi 4 b. La noblesse 5 c. Le clergé 5 d. Le tiers état 5 2. Les causes de la révolution française 6 a. Causes philosophiques 6 b. Causes économiques et religieuses 6 c. Causes politiques 6 B. AVENEMENT DU TEXTE 7 1. Les Etats-Généraux 7 a. La convocation de 1789 7 b. Les cahiers de doléances 7 2. L’Assemblée Nationale 8 3. L’Assemblée Constituante 9 a. La nuit du 4 août 1789 9 b. Les tendances de l’Assemblée Constituante 10 II. DEVELOPPEMENT 10 A. IDEES GENERALES 10 1. La lutte contre l’Ancien Régime 11 a. Les objectifs de la Déclaration 11 b. Les changements apportés par la Déclaration 12 La Déclaration des Droits de l’Homme © Pascal Nicollier et du Citoyen du 26 août 1789 WWW.PLAIDOIRIE.CH 3 2. Les bases d’une nouvelle société 13 a. La vocation universelle de la Déclaration 13 i. Les principes philosophiques 13 ii. Le culte de « l’Etre Suprême » 13 b. La rupture de l’Ancien Régime 14 3. Le contrat social 14 B. LES SOURCES DE LA DECLARATION 15 C. LES DIFFERENTES PARTIES DU TEXTE 15 1. Préambule 15 2. Articles 1 à 4: l’ordre républicain 16 3. Articles 5 à 9: la loi 17 4. Articles 10 à 17: les principes fondamentaux 19 III. CONCLUSION 21 A. INFLUENCE HISTORIQUE 21 B. INFLUENCE EN DROIT CONSTITUTIONNEL SUISSE 22 LE TEXTE DE LA DÉCLARATION 24 BIBLIOGRAPHIE 26 JURISPRUDENCE 26 La Déclaration des Droits de l’Homme © Pascal Nicollier et du Citoyen du 26 août 1789 WWW.PLAIDOIRIE.CH 4 I. INTRODUCTION La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789 est le texte qui marque l'apogée de l'idéologie de la révolution française. Il concentre en quelques lignes toutes les principales revendications d'un peuple en lutte contre le régime auquel il est soumis. Ce texte représente aussi une des premières pierres du droit constitutionnel moderne, basé essentiellement sur la description des libertés que l'homme doit pouvoir faire valoir à l'encontre de l'Etat. A. CONTEXTE1 1. L'Ancien Régime L'Ancien Régime est l'organisation politique et sociale des Etats de l'Europe occidentale et centrale aux XVIIème et XVIIIème siècles. Les souverains règnent en monarques absolus. La noblesse et le clergé jouissent d'une situation privilégiée. Le commerce à l'intérieur des pays et entre les pays est relativement peu développé. Artisans et négociants sont pour la plupart groupés en corporations qui réglementent la fabrication et la vente, entravant le développement industriel. Les paysans, qui forment la majeure partie de la population, paient presque tous les impôts. Les sujets ne bénéficient pleinement ni de la liberté d'opinion, ni de la liberté économique, ni de la liberté individuelle. L'Ancien Régime est personnifié par le roi de France, chef du Royaume et monarque absolu de droit divin. Contrairement aux principes qui seront développés par la révolution, le pouvoir du roi est issu directement de Dieu. C'est notamment contre cette conception spirituelle du pouvoir que les révolutionnaires opposeront celui du peuple. Le pouvoir du roi est cependant considérablement limité par un enchevêtrement de lois, de coutumes et de privilèges qui diffèrent d'une province ou d'une ville à l'autre. On applique toujours plus ou moins le droit romain (écrit) dans le sud et le droit coutumier (non-écrit) dans le nord. En plus des nombreuses différences de réglementation, le Royaume de France est morcelé par des douanes intérieures, par des monnaies, poids et mesures différents. Ajoutées aux impôts, taxes et redevances excessives, ces différences régionales paralysent le développement du commerce et finalement l'économie toute entière. a. Le roi Louis XVI succède à son grand-père, Louis XV en 1774, à l'âge de 20 ans. Honnête, sincère et mu par une bonne volonté, il est bien accueilli sur le trône. Toutefois, ces qualités ne lui soustraient pas de l’influence de sa femme Marie-Antoinette, fille de Marie-Thérèse d'Autriche, et des nobles de sa Cour, dont un grand nombre sera hostile à toute réforme. Si le respect du roi est encore vif dans les campagnes, son prestige décline peu à peu dans les villes. On critique son entourage, et surtout sa femme (surnommée « l’Autrichienne »), pour toutes leurs dépenses somptuaires et les scandales qui les éclaboussent (affaire du collier de la reine). Au vu de la dégradation de la situation du Royaume de France, les ministres Turgot, puis Necker tenteront d’agir par d’audacieuses réformes, mais Louis XVI, en proie à sa faiblesse d’esprit, les renverra tour à tour. 1 bibliographie: - Georges-André CHEVALLAZ, Histoire générale de 1789 à nos jours, 4ème éd., Lausanne 1974. La Déclaration des Droits de l’Homme © Pascal Nicollier et du Citoyen du 26 août 1789 WWW.PLAIDOIRIE.CH 5 b. La noblesse La noblesse est composée d’environ 400’000 personnes, dont 80’000 possédant un quart du sol et continuant à percevoir les droits féodaux. Au moyen âge, les nobles assuraient la sécurité dans leurs territoires et protégeaient leurs vassaux et leurs paysans. En échange, ces derniers payaient diverses redevances: champart (partie de la récolte), banalités (taxes pour l’emploi d’infrastructures mises à disposition de tous: moulin, pressoir, etc.), cens (droits à payer pour l’utilisation du sol) et autres corvées (services rendus au suzerain). On distinguait plusieurs noblesses. La noblesse de cour était la plus privilégiée: 12 % du budget de l’Etat était réparti entre 4’000 familles! Elle disposait des plus hautes fonctions de l’Etat, soit la gestion des charges royales, du gouvernement, de l’armée et de l’Eglise. Les nobles « présentés » vivaient pour la plupart à Versailles ou dans de grandes résidences parisiennes. La noblesse de campagne était beaucoup plus nombreuse: il s’agissait plutôt des gentils hommes campagnards. Ceux-ci vivaient dans leurs territoires féodaux. Ils fournissaient notamment des hommes à l’armée et à la marine. La noblesse de robe comprenait des hauts magistrats de l’ordre judiciaire qui avaient racheté leur charge et qui siégeaient dans les parlements de Paris et des provinces2. Face à la bourgeoisie commerçante et montante, on assiste à une « réaction nobiliaire ». Les nobles remettent des vieux privilèges en vigueur, alors qu’ils étaient tombés dans l’oubli. Cette réaction augmentera encore le mécontentement face à la noblesse. c. Le clergé Le clergé compte environ 130’000 membres, qui se répartissent plus d’un dixième du sol de la France. Il assure le culte catholique et l’enseignement (bien qu’une large majorité des paysans ne sachent pas lire). Le clergé est divisé en haut clergé, aristocratique, riche, vivant à la Cour, et le bas clergé, plus près du peuple et de ses considérations politiques. L’Eglise ne paie presque pas d’impôt, mais prélève en revanche la dîme des récoltes. d. Le tiers état Le tiers état regroupe 98 % de la population. Il s’agit d’une classe de la société méprisée, qui n’a presque aucun droit et qui est plus ou moins seule à payer des impôts. Le tiers état est composé de trois différentes catégories de personnes. Les paysans sont environs 16 millions, dont un tiers sont propriétaires de leur sol. L’agriculture est archaïque, on pratique encore la jachère et certains serfs n’ont toujours pas le droit de quitter la terre sans l’autorisation du seigneur. Les artisans réclament l’abolition des corporations. Les petits ateliers font place de plus en plus à de petites usines, qui témoignent de l’aube de la révolution industrielle. Enfin, les bourgeois représentent la catégorie de gens qui seront les plus actifs dans la révolution qui suivra l’Ancien Régime. Ils occupent les professions libérales, commerçantes et industrielles. Ils sont particulièrement tributaires du développement économique du pays, mais constamment mis à l’écart des grandes décisions politiques. La réaction nobiliaire, les excès des aristocrates et le refus du roi devant toute réforme pousseront les bourgeois à faire la révolution. 2 Voir infra point B.1 pour ce qui est des Etats-Généraux. La Déclaration des Droits de l’Homme © Pascal Nicollier et du Citoyen du 26 août 1789 WWW.PLAIDOIRIE.CH 6 2. Les causes de la révolution française L’idée révolutionnaire est née d’une volonté de changements structurels profonds: il s’agissait de « rendre » le pouvoir à ceux qui étaient gouvernés. La révolution a éclaté à cause de l’incapacité du pouvoir à s’adapter à des conditions nouvelles. Alors que la plupart des bourgeois de l’époque désiraient une adaptation du pouvoir à une monarchie parlementaire (comme cela s’était fait en Angleterre), la révolution a été une sorte d’accident, dû aux crises économiques (mauvaises récoltes, disettes, etc.) et aux mauvais choix des dirigeants politiques. On peut distinguer plusieurs causes de la révolution: causes philosophiques, économiques et politiques. a. Causes philosophiques Avec l’avènement du Siècle des Lumières, la raison se substitue à l’autoritarisme et à la tradition. On retrouve la foi dans le progrès et on réclame uploads/S4/ ddhc-de-1789-pdf.pdf