Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

HAL Id: tel-01883288 https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-01883288 Submitted on

HAL Id: tel-01883288 https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-01883288 Submitted on 27 Sep 2018 HAL is a multi-disciplinary open access archive for the deposit and dissemination of sci- entific research documents, whether they are pub- lished or not. The documents may come from teaching and research institutions in France or abroad, or from public or private research centers. L’archive ouverte pluridisciplinaire HAL, est destinée au dépôt et à la diffusion de documents scientifiques de niveau recherche, publiés ou non, émanant des établissements d’enseignement et de recherche français ou étrangers, des laboratoires publics ou privés. Le principe de nécessité en droit pénal des affaires Florent Kirmann To cite this version: Florent Kirmann. Le principe de nécessité en droit pénal des affaires. Droit. Université de Lorraine, 2018. Français. NNT : 2018LORR0058. tel-01883288 AVERTISSEMENT Ce document est le fruit d'un long travail approuvé par le jury de soutenance et mis à disposition de l'ensemble de la communauté universitaire élargie. Il est soumis à la propriété intellectuelle de l'auteur. Ceci implique une obligation de citation et de référencement lors de l’utilisation de ce document. D'autre part, toute contrefaçon, plagiat, reproduction illicite encourt une poursuite pénale. Contact : ddoc-theses-contact@univ-lorraine.fr LIENS Code de la Propriété Intellectuelle. articles L 122. 4 Code de la Propriété Intellectuelle. articles L 335.2- L 335.10 http://www.cfcopies.com/V2/leg/leg_droi.php http://www.culture.gouv.fr/culture/infos-pratiques/droits/protection.htm UNIVERSITE DE LORRAINE FACULTE DE DROIT, SCIENCES ECONOMIQUES ET GESTION LE PRINCIPE DE NECESSITE EN DROIT PENAL DES AFFAIRES THESE pour l’obtention du grade de DOCTEUR EN DROIT (Doctorat nouveau régime – Mention droit privé et sciences criminelles) présentée et soutenue publiquement le 11 mai 2018 par Florent KIRMANN Membres du jury Monsieur Frédéric STASIAK (Directeur de thèse) Professeur de droit privé à l’Université de Lorraine Monsieur Loïc DE GRAEVE (Directeur de thèse) Maître de conférences HDR à l’Université de Lorraine Madame Stéphanie FOURNIER (Rapporteur de thèse) Professeur de droit privé à l’Université de Grenoble Alpes Monsieur Xavier PIN (Rapporteur de thèse) Professeur de droit privé à l’Université Jean Moulin Lyon 3 Madame Corinne ROBACZEWSKI Maître de conférences HDR à l’Université d’Artois L’université n’entend accorder aucune approbation ni improbation aux opinions émises dans cette thèse ; ces opinions doivent être considérées comme propres à leur auteur. REMERCIEMENTS Je tiens, en premier lieu, à exprimer ma profonde gratitude et ma reconnaissance à Monsieur le Professeur Frédéric STASIAK et à Monsieur Loïc DE GRAEVE pour leurs précieux conseils, leur disponibilité et le temps qu’ils ont accordé à l’élaboration de cette thèse tout au long de ces dernières années. Mes remerciements vont également à Madame le Professeur Stéphanie FOURNIER, à Monsieur le Professeur Xavier PIN ainsi qu’à Madame Corinne ROBACZEWSKI, qui ont accepté d’être rapporteurs de cette thèse et de participer à l’évaluation de ce travail. D’autre part, je souhaite manifester ma grande reconnaissance à Maître Anne PAUL, Avocat au Barreau de Luxembourg, laquelle m’a permis de réaliser cette thèse de doctorat en parallèle d’une pratique du droit en son étude. Elle m’a toujours été d’un soutien infaillible, notamment en me transmettant ses conseils les plus avisés et son expérience professionnelle, me permettant de rédiger mon étude dans les meilleures conditions. De même, je remercie chaleureusement les membres de l’étude Lutgen & Associés, Avocats au Barreau de Luxembourg, pour leur confiance et leur soutien dans les derniers mois de mon doctorat. Enfin, j’ai une pensée particulière pour Déborah, qui a partagé cette expérience à mes côtés au quotidien, pour son assistance précieuse et le temps conséquent qu’elle a accordé à la relecture et à la correction de ma thèse. Mes derniers remerciements vont à ma famille pour leur support pendant toutes ces années. PRINCIPALES ABREVIATIONS AGRASC : Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués AJDA : Actualités juridiques de droit administratif AJ pénal : Actualités juridiques de droit pénal al. : alinéa AMF : Autorité des marchés financiers AN : Assemblée nationale art. : article ass. : assemblée Bull. crim. : Bulletin des arrêts de la Cour de cassation, Chambre criminelle Bull. Joly : Bulletin Joly BVerfGE : Bundesverfassungsgerichts c./ : contre CA : Cour d’appel C. ass. : Code des assurances Cass. civ. : Chambre civile de la Cour de cassation (1ère, 2e ou 3ème) Cass. com. : Chambre commerciale de la Cour de cassation Cass. crim. : Chambre criminelle de la Cour de cassation C. C. C. : Cahiers du Conseil constitutionnel C. civ. : Code civil C. com. : Code de commerce C. consom. : Code de la consommation C. douanes : Code des douanes C.E.D.H. : Convention européenne des droits de l’homme et des libertés fondamentales Cf. : confronter, voir Ch. : chambre Chap. : chapitre Chron. : chronique Circ. : circulaire Circ. CRIM : circulaire du Ministère de la Justice C.J.U.E. : Cour de Justice de l’Union européenne C. mon. fin. : Code monétaire et financier C. mut. : Code de la mutualité COB : Commission des opérations de bourse coll. : collection comm. : commentaire C. pén. : Code pénal C. pr. pén. : Code de procédure pénale concl. : conclusions Cons. const. : Conseil constitutionnel consid. : considérant Cour E.D.H. : Cour européenne des droits de l’homme C. sec. soc. : Code de la sécurité sociale D. : Recueil Dalloz D. act. : Dalloz actualité DC : Décision rendue par le Conseil constitutionnel concernant la conformité à la Constitution doctr. : doctrine Dr. pén. : Revue mensuelle de droit pénal Dr. sociétés : Revue Droit des sociétés (LexisNexis) éd. : édition fasc. : fascicule Gaz. Pal. : Gazette du Palais ibid. : ibidem in : dans infra : ci-dessous J.-Cl. : Juris-classeur (Civil, pénal, procédure pénale ou commerciale) JCP : La Semaine juridique – Edition générale JCP E : La Semaine juridique – Entreprises et affaires JCP G : La Semaine juridique – Edition générale JORF : Journal officiel de la République française J.O.U.E. : Journal officiel de l’Union européenne L. : Loi L.G.D.J. : Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence Liv. : livre LPA : Les petites affiches n° : numéro obs. : observations op. cit. : opere citato p. : page préc. : précédent PUAM : Presses universitaires de l’Université d’Aix-Marseille PUF : Presses universitaires de France rapp. : rapport RD banc. et fin. : Revue de droit bancaire et financier RDBB : Revue de droit bancaire et de la bourse Rec. : Recueil des décisions du Conseil d’Etat Rép. pén. : Répertoire (Encyclopédie) Dalloz de droit pénal et de procédure pénale Req. : Requête RFDA : Revue française de droit administratif RFDC : Revue française de droit constitutionnel Rev. soc. : Revue des sociétés (Dalloz) RID pén. : Revue internationale de droit pénal RJDA : Revue de jurisprudence de droit des affaires RJSP : Revue des juristes de Sciences Po RSC : Revue de sciences criminelles RTD civ. : Revue trimestrielle de droit civil RTD com. : Revue trimestrielle de droit commercial RTD fin. : Revue trimestrielle de droit financier S. : Recueil Sirey s. : et suivant(e)s sect. : section somm. : sommaire spé. : spécialement supra. : ci-dessus T. : tome T. corr. : tribunal correctionnel TGI : tribunal de grande instance V. : voir Vol. : volume SOMMAIRE PREMIERE PARTIE : LE PRINCIPE DE NECESSITE, FREIN A L’INTERVENTION DU DROIT PENAL DANS LA VIE ECONOMIQUE TITRE 1 : LE PRINCIPE DE NECESSITE DES INCRIMINATIONS EN DROIT PENAL DES AFFAIRES CHAPITRE 1 : LE PRINCIPE DE NECESSITE ET L’EXISTENCE DE L’INCRIMINATION CHAPITRE 2 : LE CONTROLE DU RESPECT DU PRINCIPE DE NECESSITE DE L’INCRIMINATION TITRE 2 : LE PRINCIPE DE NECESSITE DE LA REPRESSION EN DROIT PENAL DES AFFAIRES CHAPITRE 1 : LE PRINCIPE DE NECESSITE DE LA SANCTION CHAPITRE 2 : LE PRINCIPE DE NECESSITE DES MESURES N’ETANT PAS DES SANCTIONS AYANT LE CARACTERE D’UNE PUNITION SECONDE PARTIE : LE PRINCIPE DE NECESSITE, MOTEUR DE L’INTERVENTION DU DROIT PENAL DANS LA VIE ECONOMIQUE TITRE 1 : LE PRINCIPE DE NECESSITE, MOTEUR DE L’INTERVENTION SUBSTANTIELLE DU DROIT PENAL DANS LA VIE ECONOMIQUE CHAPITRE 1 : LA FONCTION DE NEUTRALISATION DE LA PEINE CHAPITRE 2 : LES FONCTIONS DE DISSUASION ET DE RETRIBUTION DE LA PEINE : LA PRIVATION DE TOUT PROFIT TITRE 2 : LE PRINCIPE DE NECESSITE, MOTEUR DE L’INTERVENTION FORMELLE DU DROIT PENAL DANS LA VIE ECONOMIQUE CHAPITRE 1 : L’ASPECT PROCEDURAL DU PRINCIPE DE NECESSITE EN MATIERE ECONOMIQUE CHAPITRE 2 : L’ASPECT INSTITUTIONNEL DU PRINCIPE DE NECESSITE EN MATIERE ECONOMIQUE 17 INTRODUCTION 18 1. « Necessitas non habet legem », nécessité n’a point de loi. Il peut sembler paradoxal d’inaugurer les premières lignes de notre thèse en excluant d’emblée la notion de nécessité du champ juridique, comme si celle-ci n’entretenait aucun rapport avec l’œuvre législative. Et pourtant, la nécessité se pare également des attributs d’un principe, variété de normes parmi les plus hautes dans la hiérarchie juridique1. Ce paradoxe et cette dichotomie ne seront pas les derniers que nous rencontrerons, ceux-ci nous poursuivant tout au long de notre étude et marquant considérablement le principe de nécessité. Il conviendra, dans les développements qui vont suivre, d’esquisser les premiers traits de ce principe et uploads/S4/ ddoc-t-2018-0058-kirmann.pdf