Convention collective hotels et restaurants
HOTELS ET RESTAURANTS CHA? NES Brochure n Générée le L'info pratique en Droit du Travail CTout le Droit du Travail en accès illimité Salariés Employeurs Comités d'Entreprises Délégués Syndicaux Délégués du Personnel Des avocats et juristes vous permettent de comprendre vos droits et vous proposent des outils simples immédiatement opérationnels JuriTravail com vous apporte des réponses immédiates ? questions réponses pour faire le point immédiatement sur un sujet ? Modèles de lettres et contrats prêts à l'emploi ? synthèses pratiques claires et vivantes pour aller plus loin Votre convention collective à jour et son actualité Et aussi le code du travail l'actualité les chi ?res clefs la jurisprudence l' évaluation des salaires Consulter nos o ?res d'abonnement CSommaire Convention collective nationale des hôtels du er juillet Texte de base Convention collective nationale du er juillet Titre Ier Conditions générales Objet et champ d'application Durée Dénonciation et révision Avenants Avantages acquis Extension Titre II Liberté d'opinion - Syndicats Liberté syndicale et liberté d'opinion Délégué syndical Section syndicale Panneaux d'a ?chage Congrès syndicaux Titre III Représentation du personnel Délégués du personnel Élections des délégués Suppléance et révocation Rôle et compétence des délégués du personnel Protection des délégués du personnel Comités d'entreprise Élection des membres du comité d'entreprise Protection Rôle du comité d'entreprise Temps de délégation Comité commun à plusieurs établissements Titre IV Contrat de travail Embauche Période d'essai Contrat individuel de travail Apprentissage Suspension du contrat de travail Rupture et résiliation du contrat de travail Titre V Durée du travail Durée hebdomadaire du travail Repos hebdomadaire Heures supplémentaires Titre VI Congés Indemnités de congés Congés pour événements familiaux Congé d'éducation ouvrière ou de formation syndicale Congés de formation de cadres et animateurs pour la jeunesse Formation professionnelle continue Jours fériés Titre VII Conditions de travail Nourriture et logement Hygiène et sécurité Installations sanitaires Équipement Titre VIII Retraite maladie Maladie et accident du travail Retraite complémentaire Prime de départ en retraite Titre IX Conciliation Commission de conciliation Titre X Salaires Bulletins de paie Salaires Dépôt aux prud'hommes Adhésions ultérieures Textes Attachés Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA aux conventions collectives nationales des hôtels et restaurants cha? nes Lettre d'adhésion du décembre Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA aux conventions collectives nationales des hôtels et restaurants cha? nes Lettre d'adhésion du décembre Convention collective nationale du personnel de la restauration publique du er juillet Texte de base Convention collective nationale du er juillet Préambule Champ d'application Durée- Dénonciation Modi ?cation i CSommaire Convention collective nationale du personnel de la restauration publique du er juillet Libre exercice du droit syndical et liberté d'opinion des travailleurs Comité d'entreprise Délégués du personnel Embauche Durée du travail Heures supplémentaires Période d'essai Préavis Travail des femmes et des jeunes Congés annuels Départs en congé annuel Congés spéciaux Congés Éducation ouvrière Compensation des jours fériés Nourriture Uniformes et vêtements de travail Blanchissage Maladie- Accidents Retraite complémentaire Formation professionnelle Hygiène et sécurité Bulletins de paie Certi ?cat de travail Avantages acquis
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Licence et utilisation
Gratuit pour un usage personnel Attribution requise- Détails
- Publié le Mai 03, 2021
- Catégorie Business / Finance
- Langue French
- Taille du fichier 880.7kB