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Copie de cours de gouvernance

COURS DE GOUVERNANCE D ? UNE ENTREPRISE D ? ASSURANCE ---------- o---------- Par Mandaw KANDJI PDG de IFAGE Ancien commissaire contrôleur en chef à la CIMA C SOMMAIRE Page GENERALITES PREMIERE PARTIE REGLES JURIDIQUES REGISSANT LA GOUVERNANCE D ? UNE ENTREPRISE D ? ASSURANCE CHAPITRE I PRINCIPES GENERAUX DE GOUVERNEMENT DES SOCIETES ANONYMES D ? ASSURANCE CHAPITRE II PRINCIPES GENERAUX DE GOUVERNEMENT DES SOCIETES D ? ASSURANCE MUTUELLES PREVUS PAR LE CODE DES ASSURANCES CHAPITRE III AGREMENT DES DIRIGEANTS DES ENTREPRISES D ? ASSURANCE CHAPITRE IV APPORTS ET LIMITES DE LA REGLEMENTATION OHADA SUR LE GOUVERNEMENT D ? ENTREPRISE ET LA REFORME DU GOUVERNEMENT D ? ENTREPRISE D ? ASSURANCE PAR LE CODE CIMA DEUXIEME PARTIE BONNES PRATIQUES DE GOUVERNANCE D ? ENTREPRISE CHAPITRE I GOUVERNANCE ADMINISTRATIVE Le code de déontologie Charte des administrateurs Règlement intérieur du conseil Rédaction et conservation des procès-verbaux des conseils d ? administration CHAPITRE II GOUVERNANCE TECHNIQUE ET FINANCIERE Section I Comités spécialisés Section II Les politiques de placement et de réassurance TROISIEME PARTIE CAS PRATIQUES I POLITIQUE DE PLACEMENT ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? II POLITIQUE DE REASSURANCE ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ANNEXES ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? BIBLIOGRAPHIE - La dynamique du gouvernement d ? entreprise de Bertrand RICHARD et Dominique MIELLET éditions d ? Organisation C Rapport d ? octobre de l ? ex Commission de Contrôle des assurances des mutuelles et des institutions de prévoyance CCAMIP devenue Autorité de Contrôle prudentiel ACP de la République française GENERALITES La gouvernance d ? entreprise est le système par lequel les entreprises sont dirigées et contrôlées ? Aux USA la gouvernance d ? entreprise s ? est développée à la suite de faillites et de scandales En France c ? est surtout des sociétés ouvertes sur le capital ? étranger qui se sont vu contraintes de l ? intégrer C ? est ce qui explique que les règles en matière de gouvernance ont été produites dans un premier temps par d ? autres sources que la loi en l ? occurrence des organisations patronales des comités ad hoc des associations d ? administrateurs etc ? Dans la zone CIMA c ? est à la suite d ? un certain nombre d ? anomalies constatées dans le fonctionnement des entreprises et leur impact sur la solvabilité que les participants aux états généraux sur la vie tenus en à Douala ont été amenés à recommander la transposition dans le code des assurances des règles de bonne gouvernance préconisées par l ? International Association of Insurance Supervisors IAIS ou l ? Association Internationale des Commissaires Contrôleurs des Assurances AICA