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[1] AL MALIYA SPECIAL LOI DE FINANCES DOCUMENTS ACCOMPAGNANT LE PROJET DE LF 20

[1] AL MALIYA SPECIAL LOI DE FINANCES DOCUMENTS ACCOMPAGNANT LE PROJET DE LF 2019 - RAPPORT DE LA DETTE DE 2017 - Le rapport de la dette, qui est produit chaque année par la Direction du Trésor et des Finances Extérieures, décrit le financement du Trésor aussi bien sur le marché domestique qu’auprès des bailleurs de fonds étrangers, analyse l’évolution du portefeuille de la dette en termes d’encours et de service de la dette ainsi qu’en termes de structure par instrument, par type de taux d’intérêt et par devises et évalue les indicateurs de coût et de risque suivis en matière de gestion de la dette. Ce document fait également un bilan de la gestion active des dettes intérieure et extérieure, en plus de la gestion active de la trésorerie publique menée par la Direction du Trésor et des Finances Extérieures. FINANCEMENT DU TRESOR En 2017, les mobilisations brutes du Trésor se sont élevées à 127,5 milliards DH répartis entre 110,7 milliards DH de levées sur le marché domestique (87%) et 16,8 milliards DH d’origine extérieure. 1. Financement intérieur Dans un contexte marqué par une demande soutenue des investisseurs pour les titres de l’Etat conjuguée par une stabilité des taux offerts, le Trésor a poursuivi, en 2017, la même politique de financement que celle menée en 2016 et qui s’articule autour des points suivants : • Assurer une présence régulière sur l’ensemble des maturités en tenant compte des conditions de marché ; • Veiller à ce que les indicateurs de risque de la dette intérieure restent proches des niveaux proposés et validés au niveau du plan de financement annuel ; • Recourir de manière régulière aux opérations d’échange de BDT pour atténuer le risque de refinancement à travers le lissage des tombées mensuelles de la dette du Trésor de 2017 et 2018 qui connaissent des pics de remboursement importants ; et • Réaliser de manière quotidienne des opérations de placement des excédents du CCT afin d’optimiser les disponibilités du solde du compte courant et, en même temps, permettre au Trésor de respecter sa stratégie d’émission. Ainsi, le volume global des émissions du Trésor sur le marché des adjudications s’est établi à 110,7 milliards DH contre 111,4 milliards DH un an auparavant. Ce volume est réparti de manière relativement équivalente entre les maturités à 5 ans et plus et celles à 2 ans et moins avec des parts respectives de 53% et 47%, soit quasiment la même répartition qu’en 2016. En termes de taux retenus par le Trésor, ceux-ci se sont inscrits en hausse atteignant en moyenne 12,9 pb par rapport aux niveaux enregistrés à fin 2016. Cette hausse a été de 19,0 pb, en moyenne, pour les maturités supérieures ou égales à 5 ans et de 5,2 pb, en moyenne, pour les maturités inférieures ou égales à 2 ans. Evolution annuelle des taux de rendement des BDT - Derniers TMP retenus - [2] 2. Financement extérieur Durant l’année 2017, les tirages sur emprunts extérieurs, qui ont été marqués par l’absence d’émissions du Trésor sur le MFI, se sont établis à 16,8 milliards DH enregistrant une hausse de 62% par rapport à 2016. Avec une part de 66% du total, les tirages effectués auprès des créanciers multilatéraux se sont élevés à 11 milliards DH contre 9,2 milliards en 2016, soit une hausse de 21%, tandis que ceux mobilisés auprès des bilatéraux se sont établis à 5,8 milliards contre 1,2 milliard en 2016. Les ressources mobilisées auprès des multilatéraux ont été destinées essentiellement aux appuis aux programmes de réformes pour un montant de 10,2 milliards DH (93%) et aux projets inscrits dans le Budget de l’État pour près de 806 millions DH (7%). EVOLUTION DE LA DETTE DU TRESOR 1. Encours Au terme de l’année 2017, l’encours de la dette du Trésor, correspondant aux dettes intérieure et extérieure directes de l’Etat, s’est établi à 692,3 milliards DH, en hausse de 34,9 milliards DH ou 5% par rapport à fin 2016 (657,5 milliards DH). Malgré la hausse enregistrée, le rythme de progression a baissé, de manière importante, en comparaison avec celui observé sur la période 2009-2014 qui s’est élevé, en moyenne, à 9%. Rapporté au PIB, l’encours de la dette du Trésor s’est établi à 65,1% à fin 2017 contre 64,9% à fin 2016. Ce rythme de progression du taux d’endettement du Trésor s’est caractérisé par une maîtrise progressive dans la mesure où il été ramené d’une variation annuelle moyenne de 2,7 points de PIB entre 2011 et 2016 à 0,2 point de PIB pour l’année 2017 et ce, grâce à la politique gouvernementale accordant une importance cruciale au rétablissement des équilibres macroéconomiques pour maintenir la dette dans une trajectoire soutenable. [3] Evolution de l’encours de la dette du Trésor 2. Structure par instrument La dette du Trésor est composée essentiellement de la dette négociable avec une part de près de 81% dont 74% au titre de BDT émis sur le marché des adjudications et 7% au titre des Eurobonds émis sur le MFI. La dette non négociable représente 19% du portefeuille de la dette du Trésor et elle est constituée essentiellement de la dette extérieure contractée auprès des créanciers officiels. 3. Structure par taux d’intérêt A fin 2017, l’encours de la dette du Trésor à taux fixe représente près de 91% de l’encours global. La prépondérance de la part de la dette assortie de taux fixe s’explique par le fait que la dette intérieure, qui représente la part dominante dans l’encours de la dette du Trésor, est exclusivement à taux fixe. Pour ce qui est de la dette extérieure, sa structure par type de taux d’intérêt montre que 59% de l’encours de cette dette est assortie de taux d’intérêt fixes. Le reste (41%) étant contracté à taux variables. 4. Structure par devises Le portefeuille de la dette du Trésor est dominé par la dette libellée en dirham dont la part s’est établie en 2017 à 78%. Cette part, qui est représentée par la dette contractée sur le marché intérieur, a connu une stabilité par rapport à 2016. Concernant la composition par devises de la dette extérieure du Trésor et suite au changement des pondérations du panier de cotation du Dirham intervenu le 13 avril 2015 avec un renforcement de la part du dollar US dont la pondération est passée de 20% à 40%, la part de la dette contractée en Euro dans le portefeuille de la dette extérieure du Trésor a baissé pour s’établir à 66% à fin 2017 contre 71% en 2016, tandis que celle du dollar US et devises liées a augmenté pour s’établir à 28% à fin 2016 contre 23% une année auparavant. Pour ce qui est des autres devises (Yen japonais, Dinar koweitien et autres), leur part s’est stabilisée à 6% en 2017. 5. Service de la dette du Trésor Les charges de la dette du Trésor en amortissements, intérêts et commissions, réglées durant l’année 2017, se sont élevées à 127,9 milliards DH, soit une baisse de 1,1 milliard DH ou 1% par rapport à 2016 (129milliards [4] DH). Cette baisse résulte de l’effet combiné de la baisse des charges en principal de 1,2 milliard DH et la hausse limitée des charges en intérêts de 0,1 milliard DH. Par type de dette, les charges de la dette intérieure ont diminué de près de 6,8 milliards DH pour s’établir à 110,9 milliards DH contre 117,6 milliards DH à fin 2016. Quant à celles de la dette extérieure, elles ont enregistré une hausse de 5,7 milliards DH pour atteindre 17 milliards DH en 2017 contre 11,4 milliards en 2016. 6. Indicateurs de coût 6.1. Coût moyen de la dette du Trésor Le coût moyen de la dette du Trésor s’est stabilisé à 4,1% en 2017. Cette stabilisation s’explique principalement par la baisse du coût moyen de la dette intérieure de près de 12 pb couplée à la baisse du coût moyen de la dette extérieure de 4 pb. 6.2. Taux moyen pondéré des émissions par adjudication Le taux moyen pondéré des émissions des BDT (y compris les opérations de gestion active) s’est établi à 2,80%, en légère baisse de près de 2 pb par rapport à son niveau de 2016. Cette situation s’explique principalement par le maintien des taux retenus à des niveaux sensiblement proches de ceux de l’année passée et la conservation de la même structure des levées qu’en 2016. 6.3. Charges en intérêts de la dette du Trésor par rapport aux recettes ordinaires A fin 2017, le ratio des charges en intérêts de la dette du Trésor par rapport aux recettes ordinaires hors TVA des collectivités locales, s’est établi à 12,1% contre 12,7% en 2016, soit une baisse de 0,6 point. L’évolution de ce ratio s’explique essentiellement par l’effet conjugué de la hausse de près de 5% des recettes ordinaires et la hausse limitée de moins de 1% des charges en intérêts en 2017 par rapport à 2016. Evolution du ratio Charges en intérêts / Recettes ordinaires 7. Indicateurs de risque 7.1. Part du court terme La part uploads/Finance/ dtfe-synthese-rapport-dette-fr.pdf