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Seda Khudoyan 6TQ FSE Ce travail remplace le cours à distance de la semaine du

Seda Khudoyan 6TQ FSE Ce travail remplace le cours à distance de la semaine du 03/05/21 Délai : devoir à renvoyer en ligne (via les devoirs) pour le 07/05/21 à 17h 1. Tu trouveras à la page 74 du cours, l’organisation judiciaire de la Belgique avec l’ensemble des Cours et Tribunaux (= juridictions). Question : quelles sont les deux juridictions, c’est-à-dire Cours ou Tribunaux, relatives à l’emploi ? o Cours du travail o Tribunal du travail 2. A l’aide des deux vidéos disponibles sur le site http://questions-justice.be/, intitulées « Qu’est-ce que le Tribunal du travail ? » (1er juin 2017, durée 5 :53) et « Aide et cout pour accéder au tribunal du travail » (30 juin 2017, durée 6 :30), réponds aux 3 questions suivantes : Lien pour accéder aux vidéos (touche « Ctrl » + « clic gauche de la souris »): Le tribunal du travail - Questions-Justhttp://questions-justice.be/spip.php?rubrique80ice Questions : Liste toutes les raisons pour lesquelles on peut d’adresser au Tribunal du travail : o Harcèlement morale au travail o La sécurité au travail o Bien-être au travail o Licenciement o Hygiène o Le salaire payer n’st pas conforme au barème o Le salaire est tout simplement n’est pas payer Mme VITA FSE – UAA5 Quand tout ne se passe pas bien Seda Khudoyan 6TQ o Pas d’accord avec la décision de l’onm qui refuse les allocations de chômage, ou de la mutuelle Qui peut s’adresser au Tribunal du travail ? Tout salarié et employé Par qui peut-on être défendu devant le Tribunal du travail ? o Avocat o Par un membre de sa famille o Par le syndicat 3. Droit civil ? Droit pénal ? Quelle différence ? Le droit civil va arbitrer un conflit de droit dans des domaines très variés (famille, contrats, successions, ...). Le droit pénal va punir des actions répréhensibles ou délits (infractions, contraventions, crimes). Les différents Cours et Tibunaux sont compétents soit en droit civil, soit en droit pénal, soit pour les deux matières. Lis la page 8 de la Brochure « Justice à la Barre » du CPCP (Centre Permanent pour la Citoyenneté et la Participation) pour comprendre la différence. Mme VITA FSE – UAA5 Quand tout ne se passe pas bien Seda Khudoyan 6TQ Mme VITA FSE – UAA5 Quand tout ne se passe pas bien uploads/S4/ devoir-eleve-juridictions-relatives-a-l-x27-emploi-03-05.pdf