Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

HAL Id: tel-01548920 https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-01548920 Submitted on

HAL Id: tel-01548920 https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-01548920 Submitted on 28 Jun 2017 HAL is a multi-disciplinary open access archive for the deposit and dissemination of sci- entific research documents, whether they are pub- lished or not. The documents may come from teaching and research institutions in France or abroad, or from public or private research centers. L’archive ouverte pluridisciplinaire HAL, est destinée au dépôt et à la diffusion de documents scientifiques de niveau recherche, publiés ou non, émanant des établissements d’enseignement et de recherche français ou étrangers, des laboratoires publics ou privés. Droits de l’homme au Royaume-Uni entre 1998 et 2010 : entre politique nationale et droit international Anne Cousson To cite this version: Anne Cousson. Droits de l’homme au Royaume-Uni entre 1998 et 2010 : entre politique nationale et droit international. Droit. Université Sorbonne Paris Cité, 2016. Français. NNT : 2016USPCA143. tel-01548920 COMUE Sorbonne Paris Cité Université Sorbonne Nouvelle Paris 3 ED 514 – EDEAGE : Etudes Anglophones, Germanophones et Européennes. CREW - Center for Research on the English-speaking World Thèse de doctorat en Civilisation britannique Anne COUSSON Droits de l’homme au Royaume-Uni entre 1998 et 2010 : entre politique nationale et droit international Thèse dirigée par Madame Pauline Schnapper Soutenue le 6 décembre 2016 Membres du jury Mme Agnès Alexandre-Collier, Professeur des universités, Université de Bourgogne Franche- Comté (rapporteur) Mme Emmanuelle Avril, Professeur des universités, Université Sorbonne Nouvelle Paris 3 Mme Emma Bell, Professeur des universités, Université de Chambéry (rapporteur) Mme Stéphanie Hennette-Vauchez, Professeur des universités, Université Paris Ouest Nanterre la Défense Mme Pauline Schnapper, Professeur des universités, Université Sorbonne Nouvelle Paris 3 (directrice) 1 RĠsuŵĠ Les droits de l’homme au Royaume-Uni sont un objet de vif débat, à la frontière entre le domaine juridique et le domaine politique. L’une des toutes premières mesures du gouvernement de Tony Blair a été de faire voter une loi en 1998 incorporant la Convention européenne des droits de l’homme au droit national, transformant ainsi sa protection à l’échelle nationale. Pourtant, les faiblesses de la loi sont rapidement apparues et elle a été remise en cause. En outre, le gouvernement a dû faire des choix politiques pour mettre en œuvre la protection des droits de l’homme. L’évolution de celle-ci a pu être paradoxale : d’un côté le droit à l’égalité a été renforcé et élargi, quand, de l’autre, le développement d’une politique sécuritaire a entraîné de nombreuses limites aux libertés individuelles. Enfin, les cours britanniques ont pu participer à la création de nouveaux droits comme le droit à la vie privée, qui est apparu dans le droit britannique. Tous les changements législatifs ont entraîné un changement dans la distribution des pouvoirs au Royaume-Uni, tant à l’échelle nationale, où le pouvoir exécutif a été renforcé, qu’à l’échelle européenne, où les pouvoirs des cours internationales a été perçu comme une ingérence dans la souveraineté du Parlement britannique. La politique des droits de l’homme des gouvernements de Tony Blair et Gordon Brown a donc été pétrie de contradictions, entre un engagement réel pour la défense de certains droits et les limites apportés à certains autres pour défendre la sécurité, et entre une volonté d’intégration dans l’UE et une réaction à un euroscepticisme croissant. Mots-clés : droits de l’homme, Convention européenne des droits de l’homme, Royaume-Uni, politique britannique, Union européenne, libertés individuelles, Conseil de l’Europe, constitution britannique 2 AďstƌaĐt In the United Kingdom, human rights have been strongly debated, both in the legal and political fields. One of the very first measures taken by the government of Tony Blair in 1998 has been to pass the Human Rights Act, a law incorporating the European convention on human rights into national law, therefore transforming the protection of human rights at the national level. However, the flaws of the Human Rights Act have appeared and it was contested soon after its passage. Furthermore, the government had to make political choices to implement in practice the protection of human rights. Their evolution can be considered paradoxical: the right to equality was strengthened and included more varied elements while the development of a strong security policy caused some civil liberties to be severely constrained. The British courts have also been able to participate in the creation of new rights, like the right to privacy which did not have an independent existence in English law until the courts recognised it, under European influence. The legal changes in the protection of human rights have caused a change in the way power is distributed in the United Kingdom, both at a national level, where the executive branch was strengthened, and in the relationship with Europe, where the power of international courts has been seen as infringing on British sovereignty. The human rights policy of the Blair and Brown governments, therefore, has been fraught with contradictions, living somewhere between the stronger protection of some rights and the tighter restraints created to defend security, and between the desire to participate more fully in European integration while still having to deal with growing Euroscepticism. Keywords : human rights, United Kingdom, European Convention on Human Rights, British politics, European Union, civil liberties, Council of Europe, British constitution 3 ReŵeƌĐieŵeŶts Je voudrais en premier lieu remercier Pauline Schnapper, qui a accepté de diriger ce travail. Elle m’a laissé toute liberté dans ma recherche, tout en m’offrant son soutien et ses conseils quand j’en avais besoin. Ses remarques, ses relectures et son aide m’ont été très précieuses. Je remercie mon jury d’avoir accepté de lire mon travail, et j’attends avec beaucoup d’impatience de pouvoir en parler avec vous lors de la soutenance. Je remercie chaleureusement ma famille, Philippe, Maryse, Samuel et Priscille Cousson. Vous supportez et soutenez mes lubies depuis bien longtemps maintenant, votre soutien a été indispensable dans la réalisation de celle-ci. Une pensée affectueuse également pour ma belle-famille, Dominique, Maryvonne et Marido Marcant, qui m’ont accueillie avec beaucoup de générosité parmi les leurs. C’est bon, vos deux thésardes ont fini, vous pouvez reprendre une activité normale maintenant ! J’ai bénéficié de relecteurs nombreux et efficaces, qu’ils en soient chaleureusement remerciés. Leur œil de lynx pour les coquilles a pallié à mes nombreuses erreurs : Anne-Laure Chelloul et Victor Billault pour leur regard précis de juristes, Virgile Reiter, Antoine Viannay, Cléo Thibault, Lucie de Carvalho, Cyril Marcant et Julien Leguey (c’est à moi de te rendre la pareille maintenant !). Je prends bien entendu la responsabilité des erreurs qui restent. Je tiens à remercier mes ami.e.s doctorant.e.s qui m’ont soutenue et aidée durant ces cinq ans, que je les aies rencontré.e.s à Paris 3 – Sorbonne Nouvelle ou à Paris 7 - Diderot. Ma mémoire défaillante en fin de rédaction ne me permet pas de les citer tous, mais merci à Thibaud Harrois, Camille Rouquet, Clémence Folléa, Clément Martin, Marine Riou, Jihane Ghelfi, Solveig Marois, Florent « Marie- France » Dubois, et les autres. En particulier, merci à Lucie de Carvalho, dont les conseils et les suggestions m’ont bien souvent aidée à sortir de moments de doute et d’interrogations méthodologiques. Merci à mes collègues, à l’ENS de Cachan, à Paris 3 et à Paris 7, qui m’ont transmis leur enthousiasme pour l’enseignement et la recherche. Merci également à mes étudiants, si vos copies ont ralenti la rédaction de cette thèse, travailler avec vous a été très stimulant. Merci aux Anglaises de Cachan : Eve Grandin, Hélène Blassel, Myriam Boulin, Marion Beaujard, Lucie de Carvalho, Elisabeth Fauquert, Elizabeth Lévy, Delphine David, Ifaliantsoa Ramialison, Anne Vanel et Julie Murat. Ma carrière d’angliciste a été rendue d’autant plus douce grâce à notre amitié. Merci à la troupe du CN, et ses associés, pour plus de 10 ans d’amitié littéraire : Anne-Laure, Virgile, Julien, Yann, Elie, Laure, Nino, Sacha, Clara, Alric, Jérémy, Arnaud et Antoine. Ftaghn ! Merci au groupe du BSN, et en premier lieu à Françoise. J’ai été adoptée dès que j’ai mis un pied là-bas, et je suis bien triste de ne plus pouvoir le faire. Un merci spécial à Antoine Viannay, relecteur précis, ami fidèle et mélomane averti, pas nécessairement dans cet ordre. Cinq années, c’est long, et ponctué de nombreux événements. J’ai donc une pensée émue et pleine d’affection pour, par ordre alphabétique, Geneviève, Marylène et Michel ainsi que pour Adrien, Alexis, Célestin, David, Gaël, Hélène et Juliette. Enfin, bien sûr, ce travail n’aurait pas été possible sans le soutien, sans faille mais non sans humour, de Cyril Marcant, plongé bien malgré lui dans l’univers de la thèse. Aucun express… 4 Liste des aĐƌoŶǇŵes fƌĠƋueŶts ATCSA : Anti Terrorism Crime and Security Act CDFUE : Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne CEDH : Cour européenne des droits de l’homme CESDH : Convention européenne pour la sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales DUDH : Déclaration universelle des droits de l’homme HRA : Human Rights Act JCHR : Joint Committee on Human Rights PCC : Press Complaints Commission RIPA : Regulation of Investigatory Powers Act 5 Taďle des ŵatiğƌes Résumé ................................................................................................................................... 1 Abstract .................................................................................................................................. 2 Remerciements ....................................................................................................................... 3 Liste des acronymes fréquents ............................................................................................... 4 Table des matières .................................................................................................................. uploads/S4/ royam-3.pdf