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Ressources pour la classe terminale littéraire Droit et grands enjeux du monde

Ressources pour la classe terminale littéraire Droit et grands enjeux du monde contemporain L'évolution de la famille Ces documents peuvent être utilisés et modifiés librement dans le cadre des activités d'enseignement scolaire, hors exploitation commerciale. Toute reproduction totale ou partielle à d’autres fins est soumise à une autorisation préalable du Directeur général de l’enseignement scolaire. La violation de ces dispositions est passible des sanctions édictées à l’article L.335-2 du Code la propriété intellectuelle. Juin 2012 © MEN/DGESCO http://eduscol.education.fr/prog Ressources pour le lycée général et technologique éduSCOL Droit et grands enjeux du monde contemporain L’évolution de la famille Table des matières 1. Introduction....................................................................................................................................... 2 1.1. Accroche............................................................................................................................................. 2 1.2. Problématiques croisées .................................................................................................................... 2 2. Approches problématiques............................................................................................................... 3 2.1. Problématisation de la séance............................................................................................................ 3 2.2. Objectifs d’apprentissage ................................................................................................................... 3 3. Documents d’accompagnement....................................................................................................... 3 4. Exemples de projets pour la soutenance orale .............................................................................. 16 Ministère de l’Éducation Nationale (Dgesco) Juin 2012 Droit et grands enjeux du monde contemporain – Terminale L Avertissement destiné aux enseignants Cette fiche ressource est un document à caractère pédagogique. À ce titre, elle ne se substitue pas à la partie concernée du programme de « Droit et grands enjeux du monde contemporain » publié au Bulletin officiel spécial n°8 du 13 octobre 2011. Elle doit être considérée comme l’une des possibilités d’aborder la thématique choisie et n’engage que ses auteurs par rapport à la manière de traiter le sujet, d’y associer un ou plusieurs grands enjeux du monde contemporain et de proposer des ressources permettant de placer les élèves en situation de découverte des notions étudiées. S’agissant de « Ressources pour la classe », le but n’est pas non plus de proposer une organisation pédagogique « clés en mains » d’une ou plusieurs séquences de cours, mais de fournir à l’enseignant des ressources pédagogiques pour préparer son intervention devant la classe. L’enseignant devra donc mobiliser les éléments qu’il aura choisis dans cette fiche, en fonction des objectifs qu’il s’est fixés, des caractéristiques de sa classe et du temps disponible pour traiter le thème. Il convient également de rappeler que l’obligation de traiter le programme se limite aux notions qui figurent dans la colonne centrale du programme et que la colonne de droite fournit des « indications pour la mise en œuvre » qui n’ont donc pas le même statut. Ainsi, l’enseignant conserve une liberté absolue de choisir des exemples différents de ceux qui figurent dans la colonne de droite du programme, même s’ils ont été repris dans la présente fiche, dès lors qu’il estime qu’ils sont davantage en relation avec le contexte général ou local dans lequel évoluent ses élèves. Enfin, les exemples de projets figurant à la fin de cette fiche ne visent absolument pas l’exhaustivité, et ne sont que quelques pistes envisageables, parmi d’autres, pour permettre aux élèves de mener une étude personnelle sur tout ou partie d’un sujet abordé à l’occasion de la thématique retenue. Nous vous souhaitons une bonne lecture et une utilisation pertinente de cette fiche. 1. Introduction 1.1. Accroche « La famille est une des valeurs essentielles sur laquelle est fondée notre société » (Loi de juillet 1994). La famille intéresse donc la société ; c’est pour cela qu’elle intéresse le droit. Hegel a dit que « si la société est le règne du droit, la famille est le règne de l’amour ». Cela sous-entend l’idée que les rapports dans la famille ne doivent pas être réglés seulement par des règles juridiques, mais aussi par des règles autres, morales, religieuses, coutumières etc. Les modèles de famille naissent dans les faits et le droit doit venir s’y adapter, en particulier lorsque les rapports familiaux deviennent conflictuels : partage des biens, garde des enfants etc. Mais dans certains cas, le droit fixe des modèles car on ne peut pas tout accepter. 1.2. Problématiques croisées La personne physique thème 2.1 - L’homme acteur de la vie juridique, sujet de droit. On pourra tout particulièrement faire un lien avec les règles relatives aux actes de l’état civil, les droits de l’homme (libertés, droits fondamentaux). Le contrat thème 1.3 – Le principe du droit des contrats, l’acte de mariage : acte juridique qui crée des obligations contractuelles, le contrat de mariage avec les principes d’autonomie de la volonté individuelle, la liberté des parties contractantes, le principe de la « force obligatoire » des contrats dans le contrat de mariage. La vie, le corps, la santé thème 2.7 – La protection du corps humain, de la naissance à la mort du sujet (statut de la personne par l’acte de naissance etc.). Ministère de l’Éducation Nationale (Dgesco) Page 2 sur 16 Droit et grands enjeux du monde contemporain – Terminale L Les métiers du droit et les formations qui y préparent, thème 3.1 - En particulier l’Ecole Nationale de la Magistrature avec le JAF (Juge aux Affaires Familiales). La protection européenne des droits de l’homme thème 3.6 – Application de la convention internationale des droits de l’enfant. 2. Approches problématiques 2.1. Problématisation de la séance • Comment définir la famille ? • Est-elle devenue multiforme ? Quelles transformations a-t’elle subie ? • Quelle est la conception du couple en droit ? • Qu’appelle t’on filiation naturelle ? Adoptive ? • Quels sont les droits accordés à l’enfant ? • Quel est le rôle du JAF en matière de divorce et de respect des obligations alimentaires ? • Quelles sont les règles de répartition dans la transmission du patrimoine ? 2.2. Objectifs d’apprentissage Objectifs Compétences Identifier l’évolution de la famille Montrer l’absence de définition juridique Montrer l’évolution juridique et historique de la famille biologique, adoptive, monoparentale, recomposée, nucléaire, élargie Repérer les grands domaines du droit de la famille Evoquer les domaines du droit dans le cadre du couple, de la filiation et dans le droit de l’enfant Identifier le rôle du JAF Reconnaître le rôle du juge en matière de séparation de corps, d’attribution et d’exercice de l’autorité parentale, de fixation et de révision des obligations alimentaires Repérer les principes essentiels du droit des successions Identifier un des principes essentiels du droit des successions dans le cadre de la réserve héréditaire et dans la répartition égalitaire entre les enfants 3. Documents d’accompagnement Première proposition – Définir en droit la notion de famille Problématisation Qu’est ce que la famille ? Document 1 : La loi et la famille Source : Code civil Article 212. Les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours, assistance. Article 213. Les époux assurent ensemble la direction morale et matérielle de la famille. Ils pourvoient à l'éducation des enfants et préparent leur avenir Ministère de l’Éducation Nationale (Dgesco) Page 3 sur 16 Droit et grands enjeux du monde contemporain – Terminale L Article 215 Les époux s'obligent mutuellement à une communauté de vie. La résidence de la famille est au lieu qu'ils choisissent d'un commun accord. Questionnement envisageable 1. A partir des articles cités ci-dessous, peut-on considérer qu’il existe une définition de la famille par la loi ? 2. Proposez vous-même une définition de la famille Eléments de réponse Question 1 Il n’existe pas de définition de la loi sur la famille. Le Code civil se limite à citer les droits et les obligations des époux. Question 2 Réponse libre de l’élève Deuxième proposition – Découvrir que la famille est aujourd’hui une notion multiforme Problématisation Quelles sont les évolutions de la famille que l’on peut observer ? Quelles conséquences en droit ? Document 2. Famille, le grand remue-ménage Source : http://www.alternatives-economiques.fr La famille a le tournis. D'un bout à l'autre de la planète, elle vacille sur des bases qu'elle croyait fermes et doute d'elle-même. Qu'elle soit nucléaire (papa-maman-les-enfants), étendue (un patriarche et toute sa descendance sous un même toit) ou navigue à mi-chemin entre ces archétypes, elle voit ses membres s'émanciper, ses hiérarchies contestées, son rôle se transformer. A des degrés divers, sans doute. De façon plus explicite au Nord qu'au Sud, pour l'heure. Mais partout, les modèles familiaux vivent un grand chambardement. (..) L'enseignement ensuite, suscite, chez les jeunes filles en premier lieu, de nouvelles aspirations et leur donne un bagage pour tenter de les réaliser: s'épanouir dans un travail qualifié, conquérir son indépendance économique, transmettre un capital culturel accru à ses propres enfants… Les méthodes contraceptives enfin, permettent désormais aux femmes de maîtriser leur fécondité sans risque et de mieux assurer, notamment, l'éducation d'enfants désormais choisis. Document 3 : 4,6 millions de personnes vivent au sein d'une famille monoparentale. Une vie quotidienne qui n'est pas toujours facile à gérer. Source : http://www.alternatives-economiques.fr Prendre Kévin à la crèche, puis Marion à l'étude. Passer chez le docteur pour les vaccins. Faire les courses et rentrer. Préparer le repas, donner le bain, puis coucher les enfants. Ne pas oublier de téléphoner pour savoir si les grands-parents sont disponibles pour les prendre à la Toussaint. L'agenda d'une famille est souvent serré. A deux, on se laisse parfois déborder. Seul, c'est encore plus dur. Or de plus en plus de personnes vivent seules avec des enfants: le nombre de familles monoparentales a été multiplié par deux depuis le début des années uploads/S4/ dgemc-l-evolution-de-la-famille-219784.pdf