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Théories constitutionnelles – Master 1 Marie-Elisabeth BAUDOIN 1 DROIT CONSTITU

Théories constitutionnelles – Master 1 Marie-Elisabeth BAUDOIN 1 DROIT CONSTITUTIONNEL Dissertation Eléments de méthodologie La dissertation juridique – quel que soit l’objet du droit concerné – répond, dans une certaine mesure, aux mêmes exigences que la dissertation de culture générale. L’épreuve consiste ici en une dissertation sur des sujets de droit constitutionnel et de théorie constitutionnelle. I Le cadre de l’épreuve Le but de l’épreuve consiste à argumenter en se fondant sur des connaissances précises. A) L’objectif de l’épreuve Cf intitulé : « En vous appuyant sur vos connaissances théoriques et pratiques, vous répondrez à la question suivante : » 3 remarques : * vous pouvez traiter le sujet en vous appuyant sur des illustrations de droit positif, français ou autre * mais il ne faut pas oublier les éléments de théorie qui vont permettre d’éclairer le sujet. * il ne s’agit pas de réciter un chapitre ou une partie du cours, mais de proposer une analyse personnelle du sujet, en vous appuyant naturellement sur les connaissances acquises. Toute réponse qui ne fait que « réciter » le cours ne satisfait pas les attentes que l’on peut avoir vis-à-vis d’étudiants de Master. Objectif : mesurer la culture juridique et la capacité de réflexion De là découlent différents types de sujets : 1) sous forme affirmative ou réduit à une phrase-thème : neutre dans sa formulation, mais qui amène à une prise de position argumentée. Il va falloir trouver les questions sous-jacentes, élaborer une problématique. Ex : Les limites de la pensée constitutionnelle de Hans Kelsen Ex : Constitution et idéologie 2) ou sous forme interrogative directe : (dans quelle mesure …?, selon vous, … ?) Ex : Selon vous, peut-on appréhender le droit constitutionnel sans prendre en compte la réalité ? Ex : Selon vous, le droit constitutionnel peut-il et doit-il être axiologiquement neutre ? Très souvent, il pourra s’agir d’une citation catégorique, qu’il conviendra de nuancer. Parfois, la citation catégorique devra être non pas nuancée, mais discutée, voire contestée. Quelle que soit la formulation du sujet, il fait appel à l’esprit critique = un jugement étayé par un raisonnement, une réflexion, une démonstration qui doivent tous donner lieu à une analyse approfondie et à une réponse construite = UNE DEMONSTRATION (reposant sur un désir de convaincre et sur l’objectivité) Théories constitutionnelles – Master 1 Marie-Elisabeth BAUDOIN 2 B) Les règles à respecter 1) Prendre position * Faire preuve d’esprit critique mais avec objectivité. Ne pas être trop simplificateur, superficiel. 2) Structurer le devoir Une dissertation juridique répond à certains canons auxquels on ne saurait échapper. * L’introduction est un temps fort du devoir. Elle représente généralement, en volume, un tiers du devoir. * Il n’y a pas de conclusion. En effet, dès l’introduction, vous allez répondre aux questions que vous soulevez dans la problématique. Il n’y a aucun « suspense » par la suite. Les développements qui vont suivre dans les grandes parties vont permettre de développer les idées principales du devoir. Dès lors, répéter dans une conclusion ces idées principales ne serait que redondant. * Nombre de parties = ce n’est pas une science exacte : 2 ou 3 parties. L’essentiel : l’équilibre des parties entre elles et la présence de transitions pour enchaîner les idées. * N’oubliez pas les mots de liaison (cependant, en revanche, de plus…) qui permettent de montrer que vos idées ne sont pas simplement juxtaposées, mais reliées entre elles. 3) Faire du plan l’arme de votre démonstration 4) Savoir présenter un devoir Au-delà des éléments requis tels que la lisibilité de l’écriture (soigner l’écriture), il s’agit de matérialiser clairement les points-clés du devoir. Il est conseillé de faire un plan apparent : I), A. , B. , II) A. B.… Cependant, dans le cadre d’une épreuve en une heure, le plan apparent peut être difficile à peaufiner. Par conséquent, si vous n’avez pas le temps de finaliser un plan apparent pertinent, l’essentiel est de bien structurer son devoir en matérialisant les différents paragraphes : - sautez une ligne après l’introduction, avant et après les transitions entre les parties. - faites un alinéa pour chaque paragraphe. 5) Faire attention au style - langue correcte, voire élégante - prêtez attention à l’orthographe. *** N’OUBLIEZ PAS de BIEN GERER VOTRE TEMPS. 3 heures (et a fortiori 1 heure) passe(nt) vite. Un écueil trop fréquent est de ne pouvoir achever sa copie. Pour une épreuve en une heure, réservez : * 5 mn pour lire le sujet et réfléchir, * 10 mn pour construire votre démonstration et votre plan ; * 40 mn pour rédiger directement votre développement… * et surtout 5 mn pour relire. Théories constitutionnelles – Master 1 Marie-Elisabeth BAUDOIN 3 II La démarche à suivre : 4 étapes A) 1ère étape : l’exploration du libellé • Les 3 écueils à éviter : 1) Erreur sur la nature du sujet : le hors sujet. Se tromper de sujet = soit par précipitation, soit suite à un piétinement devant le sujet. 2) Réduire le sujet 3) Elargir de manière erronée le sujet. • Comment procéder à l’analyse d’un sujet ? 1°) décomposition du libellé en ses éléments rhétoriques : S’agit-il + d’une question : Ex : Constitution normative et Constitution idéologique sont-elles compatibles ? + d’une affirmation + d’une citation + d’une injonction « discutez cette appréciation : !... » + d’une phrase-thème (sans verbe conjugué) Ex : La complexité constitutionnelle 2°) décomposition du libellé en ses éléments syntaxiques - Y a-t-il une coordination ? « et » - Y a-t-il une opposition ? : non… mais, …ou. Ex : La Constitution : miroir ou moteur de la société ? 3°) recherche des mots-clés • réduire les libellés trop longs. • Chaque mot a un sens très précis. Ex : « la complexité constitutionnelle » n’est pas synonyme de « complexité de la Constitution »… ou encore « le droit constitutionnel » n’est pas synonyme de « justice constitutionnelle ». Ex : « L’adaptation de la Constitution » ce n’est pas la même chose que « l’adaptabilité de la Constitution ». Ex : « neutre » : que veut-on dire lorsque l’on qualifie le droit constitutionnel de « neutre » ? Qu’est-ce que la neutralité en droit ? Est-un droit hermétique aux influences sociales ? aux valeurs ? Est-ce un regard porté sur le droit en se tenant à l’écart de tout jugement de valeur ? Pour essayer de définir les termes du sujet, vous pouvez – si vous n’arrivez pas à trouver de synonymes – procéder par association d’idées ou à l’inverse, vous pouvez dire tout ce que cela ne signifie pas. • L’utilisation du pluriel au lieu du singulier pour un terme n’est pas anodine… Ex : « Les mutations du droit constitutionnel », ce n’est pas le même sujet que : « La mutation du droit constitutionnel ». 4°) recherche du cadre de référence impliqué par le libellé. • à quel espace ? Ex : « Selon vous, l’école réaliste américaine permet-elle de penser le droit constitutionnel français ? », ce n’est pas le même sujet que : « Dans quelle mesure l’école réaliste américaine est- elle pertinente pour penser le droit constitutionnel ? » • à quelle période ? Ex : « La mutation du droit constitutionnel sous la Vème République » ce n’est pas le même sujet que « Les transformations du droit constitutionnel ». Le second sujet est beaucoup plus large et général que le premier qui se réduit à un certain espace-temps (de 1958 à nos jours). Théories constitutionnelles – Master 1 Marie-Elisabeth BAUDOIN 4 Le cadre de référence ne doit pas enfermer la réflexion La référence à d’autres époques peut aider à mieux traiter le sujet : Ex : « dans nos sociétés » est plus large que « dans notre société » « aujourd’hui » = implique une comparaison avec le passé. Ex : « La pensée constitutionnelle kelsénienne est-elle encore d’actualité ? » : cela implique de comparer avec le passé et de vérifier dans quelle mesure l’apport de Kelsen à la théorie de la Constitution est toujours pertinent ou bien à l’inverse remis en cause et obsolète. Au cours de cette étape de décomposition du libellé, vous allez mobiliser toutes les connaissances que vous avez sur le sujet. Certains éléments seront, peut-être, à écarter par la suite. B) 2ème étape : l’élaboration d’une problématique Au terme de l’analyse de l’énoncé, vous allez pouvoir élaborer une problématique, c’est-à-dire un ensemble de problèmes dont les éléments sont liés. C’est le temps de « reconstruire » le sujet après l’avoir déconstruit dans l’étape précédente. Cette étape est capitale. Vous allez devoir reformuler le libellé sous forme d’interrogations, de telle sorte que : - toutes les potentialités du sujet soient prises en compte. - ce qui n’était que thème soit devenu problème. - l’enchaînement de ces questions impose le plan à suivre. Ex : La Constitution : miroir ou moteur de la société ? Ce sujet évoque, apparemment, un choix tranché à faire entre deux conceptions de la Constitution. uploads/S4/ dissertation-elements-de-methodologie-master-1.pdf