Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

MASTER 2 PROFESSIONNEL DROIT ET PRATIQUE FONCIÈRE ET DOMANIALE UNIVERSITE YAOUN

MASTER 2 PROFESSIONNEL DROIT ET PRATIQUE FONCIÈRE ET DOMANIALE UNIVERSITE YAOUNDE II FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ET POLITIQUES Directeur : Pr. Pierre Etienne KENFACK Agrégé de droit privé et sciences criminelles Directeur adjoint : Dr Bertrand EDOUA BILONGO Maitre assistant CAMES en Droit Public BP. 18 SOA, Cameroun BP. 1365 Yaoundé, Cameroun Tél. +237 242 32 21 32 / +237 242 09 94 82 / Fax +237 222 32 21 34 www.univ-yaounde2.org Mail : cab_Doyen.FSJP@univ-yaounde2.org Objectifs Des titulaires de titres fonciers, instrument de certiﬁcation de la propriété immobilière, sont incapables d’accéder à l’espace considéré parce que rencontrant des résistances de la part de personnes ou de collectivités revendiquant des droits légitimes sur les terres. La plupart des grands projets d’infrastructures, de développement, d’agriculture et d’élevage initiés dans les Etats d’Afrique centrale en général et au Cameroun en particulier sont retardés, et parfois compromis par les populations revendiquant des droits fonciers. Les mêmes revendications sont à l’origine de la plupart des litiges portés devant les tribunaux, de plusieurs conﬂits violents opposant les groupements, les clans, les membres des familles et les individus dans ces Etats . Les rôles des juridictions camerounaises sont occupés, la plupart du temps, par des litiges opposant des protagonistes revendiquant des prérogatives de fait ou de droit sur les terres. Les solutions proposées à ces revendications, litiges et conﬂits sont parfois source d’un contentieux et de nouveaux conﬂits, impliquant assez souvent les autorités chargées de les résoudre. Ces revendications, conﬂits et litiges ont une base commune : la méconnaissance des enjeux, règles, procédures et techniques foncières non seulement par les populations qui revendiquent et leurs conseils, mais également par plusieurs autorités chargées d’en assurer le règlement. En eﬀet, beaucoup de fonctionnaires chargés des questions foncières continuent à proclamer que toutes les terres du territoire appartiennent à l’Etat, alors qu’il n’en est que le gardien ou le gérant (pour les terres du domaine public), et que, pour devenir propriétaire d’une portion de terre, il doit, comme tous ceux qui le souhaitent, suivre des procédures lui permettant d’obtenir un titre foncier, seul instrument créateur et de certiﬁcation oﬃcielle de la propriété. Une des causes essentielles de cette méconnaissance est le peu d’attention accordé par les Universités des Etats d’Afrique centrale à la formation des spécialistes dédiés aux questions foncières et domaniales. En eﬀet, longtemps considéré comme matière à tirage, ou à faible coeﬃcient dans ces Universités, le droit foncier et domanial a été enseigné en déconnexion avec les matières qui lui servent de support théorique comme le droit des biens, le droit des obligations ou encore le droit des propriétés publiques. Il a aussi et surtout été enseigné sous l’intitulé « Régimes fonciers », consistant en une présentation des textes en vigueur sans aucun égard vis-à-vis de sa réception par des destinataires revendiquant des droits légitimes contredits par les textes, et pourtant pris en compte par la théorie des biens et l’Etat à travers la reconnaissance de la possession, situation de fait prise en compte et protégée par l’Etat. C’est pour contribuer à limiter voire prévenir les conﬂits, à combler les lacunes et à permettre une meilleure administration et gestion des terres que le présent Master propose une formation professionnelle de haut niveau au droit et aux pratiques foncières et domaniales. Du fait de la transversalité de la question foncière, le processus de formation fait intervenir outre des enseignants de droit public et droit privé de très haut niveau dont plusieurs sont consultants pour des questions foncières, des professionnels aguerris, spécialistes des bonnes pratiques internationales en matière foncière. Compétences à acquérir Au sortir de ce Master professionnel, l’auditeur : Etudiants titulaires du Master 1 en Droit et souhaitant acquérir des compétences pour exercer les métiers en rapport avec les questions foncières et domaniales ; Professionnels souhaitant renforcer leurs capacités dans le champ des droits fonciers et domaniaux : Magistrats, Notaires, Avocats, Agents immobiliers, Juristes d’entreprise et promoteurs immobiliers ; Administrateurs chargés de la gestion des terres et biens publics ; Fonctionnaires de la préfectorale (Préfets, Sous-préfets et leurs adjoints) ; Maires, conseillers municipaux et régionaux; Conservateurs fonciers. Auditeurs attendus Bonne connaissance du droit des contrats, du droit des biens, du droit administratif général et spécial, du droit pénal ; Aptitude à concilier connaissances théoriques et observation du terrain. Prérequis Sélection des étudiants selon des critères préalablement indiqués Un quota ﬁxé avant les sélections est réservé aux professionnels titulaires au moins d’une Licence en droit, remplissant les conditions ﬁxées par l’Université. Régime d’inscription aura une connaissance approfondie des règles matérielles et processuelles du droit foncier et domanial ; aura une bonne maitrise des règles de procédure spéciﬁques au droit foncier et domanial, notamment les procédures d’accès au titre foncier, aux concessions sur les terres, aux baux ordinaires et emphytéotiques sur les terres ; aura acquis des connaissances lui permettant de donner des consultations juridiques sur les questions foncières et domaniales ; aura une maitrise des rouages et procédures de l’administration foncière, ainsi que des bonnes pratiques internationales en matière foncière ; pourra accompagner les administrations, les investisseurs et les particuliers dans les procédures foncières et domaniales ; pourra aider à anticiper les conﬂits et litiges fonciers, et éventuellement à les régler. Coût de la formation Programme Six cent cinquante mille (650.000) francs CFA Pr. Adolphe Minkoa She, Droit privé Pr. Alain Ondoua, Droit public Pr. Pierre Etienne Kenfack, Droit privé Pr. Robert Mballa Owona, Droit public Pr. Christopher Tamassang, English Law Pr. Brusil Metou, Droit public Dr. Mbem Lissouck, Droit privé 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 1. 2. 3. 4. 5. Equipe pédagogique académique Dr. Jean-Marie Bendégué Inspecteur général au MINDCAF Dr. Marie-Annie NGO NONGA, Inspecteur au MINDCAF Dr. KEL LIBIH, Sous-Directeur au MINDCAF Dr. Samuel Nguiﬀo, Secrétaire général du Centre pour l’Environnement et le Développement Dr. Tchantchou Henri, Magistrat Equipe pédagogique professionnelle Madame Mireille Mpegna : +237677546950 mpegnamireielleanni@gmail.com Madame Gisèle Ntonga : +237694751708 ghigintonga71@gmail.com Administration : I. Unités d’Enseignements Fondamentaux (UEF)/Unités d’enseignements d’acquisi- tion des connaissances(UEACn) 1. Droits réels immobiliers 2. Droits fonciers et domaniaux fondamentaux 3. Droit des investissements agro-fonciers 4. Aspects environnementaux de la question foncière II. Unités d’enseignements d’acquisition des compétences(UEACo) 1. Droit des biens immobiliers domaniaux 2. Fiscalité foncière 3. Droit des transactions foncières 4. Contentieux foncier III. Unités d’Enseignements Pratiques (UEP)/Unité d’enseignements d’initiation à la pratique du métier(UEIPM) 1. Pratique de l’accès aux concessions foncières 2. Pratique de l’accès à la propriété foncière 3. Expropriation et déguerpissement des terres 4. Normes et bonnes pratiques internationales en matière foncière 5. Institutions foncières IV. Unités d’Enseignements d’Insertion Professionnelle (UEIP) 1. Ateliers de partage d’expériences 2. Stage professionnel (2-3 mois) 3. Méthodologie du mémoire et du Rapport de stage 4. Mémoire uploads/S4/depliant-master-2-droit-et-pratique-fonciere-yde-2.pdf