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Dissertation : Le Traité de Lisbonne constitue-t-il une véritable sortie de cri

Dissertation : Le Traité de Lisbonne constitue-t-il une véritable sortie de crise pour l'Union? "Sans apporter toute les réponses attendues aux questions majeures que suscite le développement de l'Union Européenne, le Traité de Lisbonne contribue largement à faire progresser le système de l'Union en termes de lisibilité, d'équilibre et d'efficacité" - Fabrice PICOD, "Le traité de Lisbonne : une nouvelle chance pour l'Europe", 21 décembre 2009. Le T raité de Lisbonne à été signé le 13 décembre 2007, entre les 27 Etats membres de l'Union Européenne, qui transforme l'architecture internationale de l'UE. Constitué pour palier à la non ratification du traité établissant une Constitution pour l'Europe en 2004, il sera finalement ratifié par tous les Etats-membres le 1er décembre 2009. Une crise peut avoir plusieurs sens. Dans le cas le plus général, une crise est un événement social ou personnel qui se caractérise par un paroxysme des souffrances, des contradictions ou des incertitudes, pouvant produire des explosions de violence ou de révolte. La crise est une rupture d'équilibre. Dans le cadre de notre sujet, le terme de "crise" fait référence aux refus Français et Néerlandais du traité constitutionnel aussi appelé TECE (Traité Etablissant une Constitution pour l'Europe). Le Traité de Lisbonne étant dans certaine mesure, fait pour palier à cette "crise", à cette rupture d'équilibre entre le Etats-membres. Ce traité de 2004, à été signé le 29 octobre 2004, et aurait dû entrer en vigueur le 1er novembre 2006, à condition d'avoir été ratifié par chacun des vingt-cinq États signataires, ce qui n'a pas été le cas. Ce traité institué une nouvelle Union Européenne "seule détentrice de la personnalité juridique". Le Traité de Lisbonne est donc partielement dû à l'échec de ce traité TECE de 2004, qui ne fû donc pas ratifié par tous les Etats-membres. Nous allons alors nous poser la question suivante : Le T raité de Lisbonne a-t-il vraiment pallier à l'échec du T raité Etablissant une Constitution pour l'Europe? L'Union Européenne, en 2007, est dans une véritable crise, non seulement économique comme le reste du monde, mais pas seulement puisque depuis l'échec du TECE en 2004, l'Europe traverse une crise politique ainsi qu'institutionnelle. Le T raité de Lisbonne a été mis en place suite à l'échec du TECE (Traité Etablissant une Constitution pour l'Europe) (I), et nous verrons par la suite que c'est un traité particulier (II). I. Le Traité de Lisbonne : La conséquence de l'échec du TECE Le projet du Traité du Rome de 2004 a principalement vu le jour car certains pays avaient pour volonté de créer une constitution propre à l'Union Européenne (A), mais c'est aussi cette même volonté qui fera échoué le projet (B). A) La volonté d'une constitution pour l'Union L'élaboration de ce traité est motivé par la volonté de faire fonctionner une Europe qui est passée à 25 membres à l'époque, chose qui, ne serait pas si simple sans une "révision" des règles, car le fonctionnement est différent si le nombres d'Etats-membres est différent. Ce projet porte aussi la volontée de réunir en un seul traité tous les autres depuis le T raité de la CECA signé en 1951 jusqu'au T raité de Nice entré en vigueur en 2001. D'autre part, il fait référence à la disparation des trois pilliers de l'Union, qui sont la communauté européenne, la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et la coopération policière et judiciaire en matière pénale, en les fusionnant. Mais ce traité ne sera jamais ratifié. Nous sommes ici, face à une crise de ce projet Européen, avec un suspend de la ratification pour le Royaume Unis, plus de 60% de refus pour le peuple Néerlandais, et environ 55% de refus pour le peuple Français. En conclusion le projet fût un véritable échec. B) L'èchec du Traité de Rome de 2004 : la naissance du Traité de Lisbonne Suite à l'échec du TECE, l'Union est face à une crise non seulement politique mais aussi institutionnelle, en plus de faire partie des zones touchées par la crise mondiale financière de 2007. De nombreuses réflexions voient le jour sur la possibilité de sortir de cette crise par le biais de l'adoption d'un nouveau traité, qui serait plus simplifié. C'est dans cette optique là, que le conseil Européen décide de définir une délimitation plus précise des compétences nationales et européennes, de simplifier les traités, d'où le nom parfois donné au Traité de Lisbonne, "traité simplifié". Le T raité de Lisbonne est parfois considéré comme un "traité réformateur", comme le dit Fabrice PICOD, dans un article intitulé "Le T raité de Lisbonne : une nouvelle chance pour l'Europe". Ce T raité doit marquer une rupture avec le TECE, et le terme de constitution ne doit plus être utilisé, d'après le mandat confié à la Nouvelle conférence intergouvernementale (CIG) par le Conseil Européen de Bruxelles en Juin 2007. Le projet du Traité de Lisbonne voit donc enfin le jour lors de sa signature le 13 décembre 2007, mais ne sera ratifié par tous les Etats- membres que 2 ans plus tard, le 1er décembre 2009. Il va néanmoins connaître des obstacles, comme par exemple la tâche des Etats- membres à convaincre le peuple Irlandais qui avait refusé de ratifié ce Traité le 12 juin 2008, d'où le fait qu'il ait mit longtemps à être ratifié par l'ensemble de l'Union Européenne, soit les 27 membres la composant. II. Le Traité de Lisbonne : Un Traité particulier L'apport général tu traité de Lisbonne a pu être résumé autour de deux idées, d'une part celle d'une "déconstitutionnalisation", c'est à dire un abandon de la logique pronnée lors du Traité de Rome de 2004 (TECE) (A), et d'autre part celle d'une reconfiguration de l'Union, avec comme base les idées du TECE (B). A) Un abandon partiel de la logique du TECE Le T raité de Lisbonne pourraît être caractérisé de "Traité modificatif". Le TECE visait à une refondation de l'Union Européenne, car ce Traité n'avait pas pour vocation de s'inspirer des traités précédents, mais visait plutôt une refondation car le traité unique (TECE) avait pour ambition de remplacer pratiquement tous les autres. Il devait devenir la norme fondamentale de l'UE, et en ce sens ce n'était pas seulement un traité de révision. Le T raité de Lisbonne lui ne vise pas à une refondation, il ne comporte aucun éléments susceptibles d'évoquer une dimention constitutionnelle. Oubliant l'optique de Constitution pour l'Europe (qui en réalité n'était qu'un oxymore puisqu'une véritable constitution pour l'Union n'était pas envisagée), le Traité de Lisbonne diffère du TECE en se focalisant plus sur l'aspect institutionnel de l'Union. C'est en ces points que le T raité de Lisbonne est différent du TECE, mais, ces deux traités se rejoignent sur certaines idées. B) Une reconfiguration de l'Union sur la base du TECE Le principal apport du T raité de Lisbonne est d'avoir simplifier la structure de l'Union. Comme le TECE, il substitue l'Union à la communauté européenne, qui est dotée de la personnalité juridique. La conséquence de cela est de faire disparaître les piliers que sont la PESC (Politque Etrangère et de Sécurité Commune), la Communauté Européenne (CE) ainsi que la Coopération Policière et Judiciaire en Matière Pénale. Ce traité a également modifié une bonne majorité des articles des Traités sur le fonctionnement de l'Union Européenne (Traité de Romme de 1957) et sur l'Union Européenne (Maastricht), il fait donc coexister ces deux traités (TFUE, TUE) en y ajoutant le T raité instituant la Communauté Européenne de l'énergie atomique (TCEEA), comme l'explique Fabrice PICOD dans son article "Le traité de Lisbonne : Une nouvelle chance pour l'Europe". On peut donc conlure sur le fait que même si le T raité de Lisbonne à été promulguée afin de plus ou moins pallier à la crise du refus du TECE, il comporte quand même beaucoup de similitudes avec ce derniers. uploads/S4/ dissertation-institutions-europe-ennes.pdf