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Corr eco droit 4 Corrigé ? Barème indicatif Question Question Question Question Question Question Question Partie analytique Partie rédactionnelle Appropriation des notions et contenus du programme Qualité du raisonnement et de l ? argumentation par rappo

Corrigé ? Barème indicatif Question Question Question Question Question Question Question Partie analytique Partie rédactionnelle Appropriation des notions et contenus du programme Qualité du raisonnement et de l ? argumentation par rapport au sujet Qualité formelle structuration expression ? points points point point point points points point points points points points ? Réviser Un sujet de baccalauréat mobilise nécessairement des notions et contenus du programme de la classe de première et de terminale en droit ou en économie Il est donc indispensable de réviser l ? ensemble de vos cours et de réussir à identi ?er pour chaque question les notions du programme mobilisées À titre indicatif nous vous proposons un tableau qui vous indique les principaux thèmes et notions du programme concernés par les deux parties du sujet Thèmes du programme Notions Partie analytique Comment le droit encadre-t-il la relation de travail dans l ? entreprise Travail subordonné travail indépendant lien de subordination contrat de travail Partie rédactionnelle La coordination par le marché La régulation par l ? État Les revenus inégalités le budget de l ? État les prélèvements obligatoires la politique sociale les fonctions économiques et sociales de l ? État ? Éditions Foucher C CORRIGÉ Économie ?? Droit ? Sujet ? Partie analytique Méthode les cinq premières questions portent sur l ? analyse d ? un arrêt Il est important de repérer avec méthode ex avec des surligneurs de couleurs di ?érentes o? se trouvent les informations relatives à chaque question et de s ? assurer que vous avez bien compris les di ?érentes décisions prises tout au long de la procédure Répondez de manière précise à la question posée en faisant très attention à l ? utilisation du vocabulaire juridique Les questions et impliquent une ré exion sur les enjeux du problème juridique posé Pensez à répondre de manière structurée et argumentée Question Les faits M X ? avait été embauché par la société Trio TCS en août comme chau ?eur En février il démissionne et s ? inscrit à son compte en travaillant comme sous-traitant pour la société Trio TCS En août la société Trio TCS met ?n à ses relations contractuelles avec M X ? à la suite de l ? arrêt de travail de celui-ci Les acteurs le litige oppose la société Trio TCS à M X ? C ? est M X ? demandeur qui intente l ? action en justice devant la juridiction prud ? homale Question M X ? estime être toujours lié à la société Trio TCS par un contrat de travail le contrat de sous-traitance ne serait pour lui qu ? une apparence Le litige étant pour M X ? relatif à son contrat de travail c ? est le conseil des prud ? hommes qui est compétent et non le tribunal de commerce Le conseil des Prud ? hommes est en e ?et compétent pour régler les litiges entre employeur et salarié relatifs au contrat de travail Question La cour d ? appel dans son arrêt