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WIPO FOR OFFICIAL USE ONLY © WIPO/OMPI Note pratique : L’étude du présent modul

WIPO FOR OFFICIAL USE ONLY © WIPO/OMPI Note pratique : L’étude du présent module devrait vous prendre environ deux heures. Module 3 : Droits connexes Objectifs Après avoir achevé ce module, vous devriez être en mesure : 1. d’énumérer quels sont les bénéficiaires de droits connexes; 2. d’expliquer la nature des droits dont peuvent se prévaloir les bénéficiaires de droits connexes; 3. d’indiquer la durée des droits connexes telle qu’elle est prévue dans la Convention de Rome, dans l’Accord sur les ADPIC, dans le Traité de l’OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes (WPPT) et dans le Traité de Beijing; 4. d’expliquer en 250 mots environ comment le concept de droits connexes peut être élargi pour englober les “expressions culturelles traditionnelles”. © WIPO/OMPI 2 Introduction Les droits connexes sont des droits qui ressemblent, à certains égards, au droit d’auteur. Les droits connexes ont pour objectif de protéger les intérêts juridiques de certaines personnes morales ou physiques qui contribuent à mettre des œuvres protégées par le droit d’auteur à la disposition du public, un exemple évident étant le chanteur ou le musicien qui interprète l’œuvre d’un compositeur en public. Les droits connexes ont globalement pour objectif de protéger les personnes ou les organismes qui fournissent un apport créatif, technique ou structurel substantiel au processus consistant à communiquer l’œuvre au public. Ce module vous expliquera quels sont les types de droits connexes, comment on les acquiert, quelle est la durée de ces droits et quels sont les principaux traités internationaux et les principales conventions internationales pertinents. Droits connexes Il convient d’indiquer tout d’abord que le terme “droits connexes” est relativement nouveau, certains documents utilisant le terme “droits voisins” pour désigner ces mêmes droits. Seul le terme “droits connexes” sera utilisé dans ce module. Pour commencer, écoutez la séquence audio sur les droits connexes. Séquence audio 1 : Pourriez-vous me rappeler la définition du concept de “droits connexes”? Les droits connexes sont différents du droit d’auteur mais ils sont étroitement liés au droit d’auteur. Ils sont souvent basés sur une œuvre protégée par le droit d’auteur. Ces deux types de droit sont donc en quelque sorte apparentés. Les droits connexes offrent le même type d’exclusivité que le droit d’auteur. Cependant ils ne couvrent pas les œuvres en elles-mêmes mais des objets impliquant un travail qui consiste de manière générale à les présenter au public. Prenons l’exemple d’une chanson protégée par le droit d’auteur et suivons-la à travers les différentes étapes. © WIPO/OMPI 3 Supposons que nous ayons l’original d’une chanson, bien évidemment protégée pour le compositeur et le parolier, titulaires du droit d’auteur sur l’original. Un moment viendra où ils la proposeront à un chanteur ou à une chanteuse pour interprétation. Ce chanteur ou cette chanteuse aura besoin à son tour d’une forme de protection. Si un enregistrement est prévu ou si l’interprète envisage une radiodiffusion, il faudra faire appel à une autre entreprise qui demandera elle aussi une protection avant de signer un contrat. Dans ce cas, les premiers droits connexes sont donc les droits des personnes qui interprètent les œuvres, c’est-à-dire des interprètes, chanteurs, acteurs, danseurs, musiciens, etc. Vient ensuite un deuxième groupe, celui des producteurs de phonogrammes ou plus exactement des producteurs d’enregistrements sonores car les phonographes vinyle ont laissé place aux CD et aux supports numériques. Ces producteurs demandent une protection de type plutôt commercial car réaliser un enregistrement sonore de qualité implique davantage de protéger un investissement que de se préoccuper des aspects artistiques liés à la composition, à l’écriture et à l’interprétation d’une chanson. Néanmoins, même ici, sur l’ensemble du processus de sélection de l’accompagnement instrumental, des répertoires, des arrangements musicaux etc., il existe certains éléments créatifs ainsi qu’un élément économique plus évident et important. N’oublions pas que ces producteurs sont les toutes premières victimes du piratage, étant privés dans ce cas de l’argent qui leur est dû, lequel est détourné en faveur des producteurs pirates. Leurs pertes, en particulier leurs pertes financières, se répercutent par la suite, bien entendu, sur les interprètes et les auteurs. C’est pourquoi des droits spécifiques sont octroyés aussi aux producteurs d’enregistrements sonores. Le troisième groupe bénéficiant d’une protection pour des droits connexes est celui des radiodiffuseurs. Leurs droits découlent de leur apport créatif et économique, à savoir le montage de programmes à partir du signal de radiodiffusion et leur diffusion au public visé. Ces droits portent non pas sur le contenu de la radiodiffusion ni du film, par exemple, mais sur l’action de radiodiffusion proprement dite. Le fait même qu’ils puissent émettre les signaux constituant la radiodiffusion leur donne des droits de protection d’un certain type concernant ces signaux. Une fois de plus, ce sont les investissements et les efforts consentis pour rassembler et radiodiffuser les différents programmes qui sont pris en compte. Il est indiqué aussi au tout début de la séquence que les droits connexes ne sont pas identiques au droit d’auteur mais qu’ils sont étroitement liés au droit d’auteur. Les droits connexes sont parfois liés à des œuvres qui ne sont pas protégées par le droit d’auteur, par exemple des œuvres se trouvant dans le domaine public. Prenons, par l’exemple, un concerto pour piano de Beethoven. Ce morceau peut être interprété dans une salle de concert ou enregistré sur un © WIPO/OMPI 4 CD. Beethoven est décédé en 1827, ses œuvres sont donc toutes dans le domaine public et par conséquent ne bénéficient d’aucune protection au titre du droit d’auteur. Quiconque est ainsi libre de jouer une composition en particulier de l’un des concertos pour piano de Beethoven ou de l’enregistrer sur un CD sans être obligé d’obtenir une autorisation. En revanche, les concertistes (le pianiste et l’orchestre) comme le producteur du CD contenant un enregistrement du concert jouissent de droits connexes pour respectivement leur interprétation et leur enregistrement. Dans l’exemple considéré, personne n’a donc le droit d’enregistrer une interprétation en direct de ce concert sans l’accord des interprètes. De même, personne n’a le droit d’effectuer des copies d’un enregistrement sonore de ce concert pour piano sans l’accord du producteur de l’enregistrement sonore. Il peut être intéressant de noter également que les producteurs d’enregistrements sonores peuvent bénéficier d’une protection même si ce qui a été enregistré n’est pas une œuvre en soi. Un enregistrement sonore peut contenir des sons naturels comme des chants d’oiseaux, les bruits de vagues, etc. Ces sons ne sont pas des œuvres. Néanmoins, l’entreprise qui réalise l’enregistrement sonore et organise la production du CD contenant ces sons sera protégée contre tout acte de piratage sur cet enregistrement. Question d’auto-évaluation QAE 1 : Quels sont les trois groupes de personnes ou d’organismes cités comme bénéficiaires de droits connexes? Veuillez indiquer votre réponse ici : Cliquez ici pour voir la réponse. © WIPO/OMPI 5 Réponse à la QAE 1 : Ces trois groupes sont :  les artistes interprètes ou exécutants, par exemple le chanteur ou la chanteuse interprétant la chanson;  les producteurs d’enregistrements sonores, par exemple les sociétés d’enregistrement;  les organismes de radiodiffusion. Le terme piratage a été prononcé dans la séquence audio. Si vous ne connaissez pas avec certitude la signification de ce terme, c’est le moment de consulter le glossaire. © WIPO/OMPI 6 Comme expliqué dans la séquence audio, des droits connexes sont habituellement octroyés à trois catégories de bénéficiaires : les artistes interprètes ou exécutants, les producteurs d’enregistrements et les organismes de radiodiffusion. Les droits des artistes interprètes et exécutants sont reconnus parce que leur intervention créative est indispensable pour donner vie, par exemple, à des œuvres musicales, théâtrales ou chorégraphiques et à des images animées, et parce qu’ils ont un intérêt légitime à ce que chacune de leurs interprétations bénéficie d’une protection juridique. Les droits des producteurs d’enregistrements sonores sont reconnus parce que leurs ressources créatives, financières et structurelles sont indispensables pour mettre les enregistrements sonores à la disposition du public sous la forme de phonogrammes commerciaux (bandes, cassettes, CD, fichiers MP3, etc.) Ils ont également un intérêt légitime à disposer des moyens juridiques nécessaires pour pouvoir engager une action en cas d’utilisation non autorisée – que ce soit sous la forme de la réalisation ou de la diffusion de copies non autorisées (piratage) ou de la radiodiffusion ou de la communication non autorisées au public de leurs phonogrammes. De même, les droits des organismes de radiodiffusion sont reconnus en raison du rôle joué par ces organismes pour mettre les œuvres à la disposition du public, et compte tenu de leur intérêt justifié pour un contrôle de la transmission et de la retransmission de leurs émissions. © WIPO/OMPI 7 Écoutez maintenant la prochaine séquence audio sur l’importance et l’évolution des droits liés à la radiodiffusion, prenant comme exemple la radiodiffusion d’un événement sportif. Séquence audio 2 : Droits connexes pour les radiodiffuseurs d’événements sportifs En ce qui concerne les programmes sportifs, les droits des radiodiffuseurs ont une importance très spécifique. Dans de nombreux pays, un programme sportif ne peut pas faire l’objet d’une protection au titre du droit d’auteur. Dans certains pays, en premier lieu aux États-Unis uploads/S4/ dl101-fr-003mod-related-rights 1 .pdf