Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Université du Luxembourg Faculté de droit, d'économie et de Finance Droit – Deu

Université du Luxembourg Faculté de droit, d'économie et de Finance Droit – Deuxième année (Bachelor 2) Droit civil IV (Obligations II) LA RESPONSABILITÉ CIVILE Année 2010 © G. Ravarani 2010 PLAN Introduction: I. Historique sommaire II: Perspectives d'avenir III. Positionnement et délimitation de la matière Positionnement et délimitation de la matière 1) responsabilités morale, politique et juridique 2) responsabilités civile et pénale 3) responsabilités civile et administrative 4) responsabilités contractuelle, quasi-contractuelle, délictuelle et quasi-délictuelle a) Les responsabilités contractuelle et délictuelle b) Les responsabilités contractuelle et quasi-contractuelle c) Les responsabilités délictuelle et quasi-délictuelle Chapitre premier: Le fait générateur de la responsabilité Section 1e: La responsabilité du fait personnel Sous-section 1e: Les auteurs responsables § 1er: Les mineurs § 2: Les majeurs incapables § 3: Les personnes morales A. Les personnes morales de droit privé B. Les personnes morales de droit public Sous-section 2: Le fait personnel extra-contractuel § 1er: Le concept fondamental: la faute A. Définition de la faute 1. Transgression d'un devoir déterminé 2. Inobservation d'un devoir général de prudence B. Les différents aspects de la faute C. La gravité de la faute D. L'appréciation de la faute E. Applications particulières 1. L'abus de droit a) L'abus du droit d'agir en justice b) L'abus du droit de propriété c) L'abus du droit d'exprimer ses opinions d) L'article 6-1 du code civil 2. La responsabilité de l'Etat et des collectivités publiques a) L'administration 1° L'activité réglementaire 2° Les décisions individuelles 3° Les décisions et activités de gestion concrète b) Le fonctionnement défectueux des services judiciaires c) La responsabilité de l'Etat du fait de ses lois § 2: Concept alternatif: la responsabilité sans faute (prouvée) A. Le principe B. Des applications 1. Les troubles du voisinage 2. Les responsabilités étatiques a) La responsabilité sans faute de droit commun b) La responsabilité de l'Etat en cas de détention injustifiée c) Les collaborateurs du service public Sous-section 3: La défaillance contractuelle § 1er: Les conditions de droit commun de la responsabilité contractuelle A. Le champ contractuel 1. Une relation contractuelle a) Nécessité d'un contrat 1° La période pré-contractuelle 2° La période post-contractuelle 3° Les relations de service gratuit 4° Les groupes de contrats 2 b) Un lien contractuel entre la victime et le responsable 2. L'étendue du champ contractuel a) Les obligations principales b) Les obligations accessoires 1° L'obligation accessoire de sécurité 2° L'obligation accessoire de renseignement et de conseil B. L'inexécution contractuelle 1. La faute contractuelle 2. Les obligations de moyens et de résultat 3. La sanction de l'inexécution contractuelle § 2: Les aménagements conventionnels de la responsabilité contractuelle A. Les clauses limitatives ou exclusives de responsabilité 1. La validité des clauses exclusives ou limitatives de responsabilité 2. La preuve de l'acceptation des clauses exclusives ou limitatives de responsabilité B. Les clauses pénales 1. Le principe: une évaluation forfaitaire des dommages-intérêts 2. L'exception: l'annulation ou la réduction des clauses excessives § 3: La protection juridique du consommateur A. Les personnes protégées B. Les objectifs de la réglementation 1. Le maintien de l'équilibre contractuel a) Les clauses abusives b) La garantie de conformité 2. Le maintien de la liberté contractuelle C. Les sanctions de l'inobservation de la loi de 1983 § 4: La responsabilité contractuelle des pouvoirs publics Section 2: La responsabilité du fait des choses Sous-section 1e: La responsabilité du fait des choses inanimées § 1er: Une chose § 2: Le fait de la chose A. Contact avec la victime B. Chose inerte – chose en mouvement C. Intervention d'une pluralité de choses § 3: La garde des choses inanimées A.Les caractéristiques de la garde B. L'éclatement de la garde 1. L'éclatement horizontal: pluralité de gardiens 2. L'éclatement vertical: garde de la structure et du comportement C. Présomption - transfert de garde D. Les personnes pouvant invoquer l'article 1384, alinéa 1er Sous-section 2: La responsabilité du fait des animaux Sous-section 3: La ruine des bâtiments Sous-section 4: Les produits défectueux Sous-section 5: Les accidents de la circulation Section 3: La responsabilité du fait d'autrui Sous-section 1e: La responsabilité des père et mère du fait de leurs enfants § 1er: La règle de fond A. Garde et cohabitation B. Un fait imputable au mineur § 2: La règle de preuve Sous-section 2: La responsabilité des commettants du fait de leurs préposés § 1er: Les conditions de la responsabilité des commettants A. Le lien de préposition B. Un fait dommageable du préposé en rapport avec ses fonctions § 2: Les effets de la responsabilité des commettants A. Les droits de la victime à l'égard du commettant B. Les droits de la victime à l'égard du préposé C. Le recours du commettant contre le préposé Sous-section 3: Les responsabilités étatiques du fait d'autrui § 1er: Les personnes faisant l'objet d'une mesure privative de liberté A. Les personnes dont répondent les pouvoirs publics 1. Les majeurs délinquants 2. Les mineurs inadaptés 3. Les malades mentaux internés B. Le lien de causalité § 2: Les élèves A. Les auteurs du dommage 3 B. Les responsables C. Domaine de la responsabilité D. Incidence de la législation sur la sécurité sociale § 3: Les victimes de certaines infractions A. Les conditions de l'indemnisation B. La procédure Sous-section 4: La responsabilité des artisans du fait de leurs apprentis Sous-section 5: Vers un régime général de responsabilité du fait d'autrui ? Chapitre 2: Le lien de causalité Section 1e: L'établissement du lien de causalité Sous-section 1e: Les théories § 1er: L'équivalence des conditions § 2: La proximité de la cause § 3: La causalité adéquate Sous-section 2: Applications § 1er: Vol d'une voiture § 2: Prédispositions de la victime Sous-section 3: Pluralité de causes – pluralité de responsables § 1er: La victime face à plusieurs responsables A. Plusieurs auteurs B. Auteur titulaire d'une assurance responsabilité civile § 2: Le recours entre coresponsables Sous-section 4: Cause inconnue § 1er: Dommage causé par un membre indéterminable d'un groupe de personnes déterminées § 2: Auteur inconnu d'un accident de la circulation Section 2: L'exonération Sous-section 1e: L'exonération en matière de comportement défectueux prouvé § 1er: Faits justificatifs, excuses et immunités § 2: Le fait de la victime A. Participation de la victime à la réalisation du dommage 1. Les victimes privées de raison 2. L'incidence du caractère pénal de la faute de la victime B. L'acceptation des risques § 3: Le fait d'un tiers Sous-section 2: L'exonération en matière de responsabilité présumée § 1er: L'exonération en matière de présomption de faute § 2: L'exonération en matière de présomption de responsabilité A. Preuve d'une cause étrangère 1. Les caractères de la cause étrangère 2. Variétés de causes étrangères a) Les événements de la nature b) La faute ou le fait de la victime c) La faute ou le fait d'un tiers B. Exonération par la preuve du rôle passif de la chose 1. Preuve du rôle passif joué par une chose inerte ou une chose qui n'est pas entrée en contact avec la victime 2. Preuve du rôle passif joué par une chose en mouvement Chapitre 3: Le dommage Section 1e: Le dommage réparable Sous-section 1e: Les caractères du dommage § 1er: Licéité du dommage A. La victime ne doit pas se trouver en situation illicite B. La lésion d'un intérêt juridiquement protégé § 2: Certitude du préjudice A. Le principe B. Un aménagement: la perte d'une chance § 3: Caractère direct du dommage § 4: Caractère personnel du dommage A. Le préjudice des victimes par ricochet B. Les dommages collectifs § 5: Le caractère réparable du dommage causé par les pouvoirs publics § 6: Caractère prévisible du dommage Sous-section 2: Les différents éléments de préjudice § 1er: Le préjudice de la victime directe A. Le préjudice matériel 4 B. Le préjudice moral 1. L'atteinte à l'intégrité physique, aspect moral 2. La souffrance (pretium doloris) 3. Le préjudice esthétique 4. Le préjudice sexuel 5. Le préjudice d'agrément 6. Le préjudice juvénile C. Le préjudice corporel § 2: Le préjudice des victimes par ricochet A. Le préjudice matériel B. Le préjudice moral § 3: Le dommage écologique Section 2: La réparation du dommage Sous-section 1e: Les modes de réparation § 1er: Le principe: la réparation en nature § 2: La réparation par équivalent: l'allocation de dommages-intérêts Sous-section 2: L'évaluation de l'indemnité § 1er: La date de l'évaluation A. L'adaptation au coût de la vie B. L'allocation d'intérêts C. Le sort des provisions payées en cours d'instance § 2: La détermination de la quotité du préjudice A. Évaluation du préjudice résultant d'une atteinte aux biens B. Évaluation du préjudice résultant d'une atteinte aux personnes 1. Les victimes directes a) L'incapacité de travail temporaire b) L'incapacité de travail permanente c) Autres chefs de préjudice 2. Les victimes par ricochet 3. La révision des indemnités Sous-section 3: Incidence de la législation sur la sécurité sociale § 1er: Les effets procéduraux A. Les accidents de droit commun B. Les accidents de travail et de trajet § 2: Les recours des organismes de sécurité sociale A. Le régime juridique du recours B. L'exercice du recours Sous-section 4: L'action en réparation du dommage uploads/S4/cours-de-droit-civil-iv-m-ravarani.pdf