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Institut National du Travail --INT INT ÉLABORATION DES CAHIERS DES CHARGES ET R

Institut National du Travail --INT INT ÉLABORATION DES CAHIERS DES CHARGES ET RÉDACTION DES CONTRATS Cadre : Nouvelle Règlementation/Décret Présidentiel N°15-247 & Elaborée et Animée par Z.RAISSI Formatrice Certifiée en MP Freelance AdvisorDu 19 au 23 Du 19 au 23 Septembre 2021 Septembre 2021 2 Ouverture de la Formation: Elaboration des Cahiers des Charges et Rédaction des Contrats Présentation: du Formateur, des Participants, des Objectifs de la Formation, de la Durée de la Formation, du Programme et de son Déroulement Pédagogique,… de l’Evaluation (à Chaud, Test des Acquis). Formation Réalisée & Animée par Z.RAISSI 3 Objectifs de la Formation: Cette formation,à àforte fortevaleur valeurajoutée ajoutéeprofessionnelle professionnelle, a pour objectifs de: Consolider les acquis et savoir-faire des personnels chargés de la gestion des contrats et marchés ; Maitriser les nouvelles dispositions réglementaires; Appréhender la nouvelle approche de l’élaboration du cahier des charges fonctionnel (le CDCF) et sa maturation ; Savoir structurer les cahiers des charges ; Maitriser la contractualisation ; Savoir rédiger tout type de contrat. Cahiers des Charges et Contrats Formation Réalisée & Animée par Z.RAISSI 4LE CADRE JURIDIQUE LE CADRE JURIDIQUE Formation Réalisée & Animée par Z.RAISSI 5REAMENAGEMENTS DE LA RMP REAMENAGEMENTS DE LA RMP La RMP a connu une série de Réaménagements successifs depuis, l l’’Ordonnance NOrdonnance N°°67.90 67.90 du du 17.06.1967 17.06.1967 portant code des MPportant code des MP.. Les modifications apportées étaient justifiées: Par le souci d’adapter la législation aux mutations et exigences du marché, Mais aussi pour combler les déficiences dans la législation. Le DP N°15-247 du 20 septembre 2015, portant RMP et des délégations de service public régissant les marchés publics intervient dans un contexte économique particulier et reprend l’essentiel des dispositions précédentes, Les nouvelles dispositions introduites «facilitent plus » la gestion des contrats et marchés publics. Formation Réalisée & Animée par Z.RAISSI 6 RAPPEL DES FONDAMENTAUX DE LA COMMANDE PUBLIQUE Formation Réalisée & Animée par Z.RAISSI 7 LES PRINCIPES DE LA COMMANDE PUBLIQUE En vue d’assurer l’efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des fonds publics, les marchés publics doivent respecter les trois principes fondamentaux avec leur traduction opérationnelle dans les procédures des MP à savoir les principes de : 1. Libre accès aux MP. 2. Égalité des candidats, 3. Transparence des procédures. LIBERTÉ D’ACCÈS TRANSPARENCE ÉGALITÉArt.5 Art.5 //DP N DP N°°15 15--247247 Formation Réalisée & Animée par Z.RAISSI 8 LES CAHIERS DES CHARGES Formation Réalisée & Animée par Z.RAISSI 9 « Les cahiers des charges, , actualisés périodiquementactualisés périodiquement, précisent les conditions dans lesquelles les marchés publics sont passés et exécutés,… » Art.26 Art.26 / / DP NDP N°°15/24715/247 Eléments essentiels du marché, les clauses sont fixées unilatéralement unilatéralement par l’administration. N’étant pas admis à discuter ces clauses, la décision de l’autorité publique souligne de manière prononcée leur caractère unilatéral, le soumissionnaire ne fait qu’adhéreradhérer au contenu des instructions établies par les autorités ou les entités adjudicatrices. DEFINITION JURIDIQUE DES CAHIERS DES CHARGES Formation Réalisée & Animée par Z.RAISSI 10 LES OBJECTIFS DES CAHIERS DES CHARGES1. 1.Clarification Clarification du besoindu besoin: : Donne une image claire aux candidats du besoin du S/C et leur permet d’apporter une réponse adéquate,2. Fixation 2. Fixation des « règles du jeu »:des « règles du jeu »: Détermination des conditions contractuelles,3. Identification 3. Identification des critères et modalités de des critères et modalités de choix:choix: des partenaires cocontractants,4. Moyen 4. Moyen de de communication:communication: entre service contractant et candidats soumissionnaires,5. Indique les 5. Indique les contraintes contraintes :: techniques, financières, juridiques, normatives, etc., à respecter6. 6.Définit Définit les objectifs les objectifs :: À atteindre (conditions de réception des livrables du marché). Formation Réalisée & Animée par Z.RAISSI 11 Pour rédiger un bon cahier des charges (en Appel d’offres ou en Gré à Gré après consultation), il faut : 1. Maîtriser le cadre juridique cadre juridique régissant les cahiers des charges:• •DP DP NN°°1515--247247du du 16 16 Sept.Sept.2015 2015 portant portant RMP et RMP et DSPDSP• •DE N DE N°°2121--219 219 du du 20 20 Mai Mai 2021 2021 portant CCAGportant CCAG2 2--Exprimer ses besoins Exprimer ses besoins clairement, de manière cohérente et exhaustive, (en lot unique ou en lots séparés). Formation Réalisée & Animée par Z.RAISSI L’IMPORTANCE DES CAHIERS DES CHARGES 12 LA DETERMINATION DES BESOINS Formation Réalisée & Animée par Z.RAISSI 13 DETERMINATION DES BESOINSDétermination des besoins du service contractant: Détermination des besoins du service contractant: « Les besoins à satisfaire des services contractants sont préalablement déterminés préalablement déterminés avant le lancement de toute procédure de passation d’un marché public» Le montant des besoins est arrêté sur la base d’une estimation administrative sincère et raisonnablesincère et raisonnableArt. Art.2727/ DP / DP 1515--247247 Formation Réalisée & Animée par Z.RAISSI 14 « La nature et l’étendue des besoins du service contractant doivent être établies avec précisionprécision, par référence à des:- -Spécifications Techniques Spécifications Techniques détaillées établies sur la base de - -Normes et/ou de Performances Normes et/ou de Performances ou d’exigences fonctionnelles. ATTENTION: ATTENTION: Ces spécifications techniques ne doivent pas être orientées pas être orientées vers un produit ou un opérateur économique déterminé. »Art. Art.27 27 DP / NDP / N°°15 15--247247 NATURE ET ETENDU DES BESOINS Formation Réalisée & Animée par Z.RAISSI 15 DISPOSITIONS PARTICULIERES: LES VARIANTESLes variantes Les variantes (nouvelles dispositions du DP N°15/247) « Lorsque le service contractant ll’’autoriseautorise, pour les prestations techniquement complexes, dans les conditions fixées et encadrées dans le CDC, les soumissionnaires peuventpeuventproposer proposer une ou plusieurs variantes aux spécifications techniques une ou plusieurs variantes aux spécifications techniques. L L’’évaluation et la présentation des variantes doivent être prévues évaluation et la présentation des variantes doivent être prévues dans le CDC. dans le CDC. Toutes les variantes proposées doivent être évaluées. Les soumissionnaires qui proposent des variantes ne sont pas obligés de faire également une offre de base par référence aux spécifications techniques prévues au cahier des charges. »Art. Art.2727/ / DP NDP N°°15 15--247247 Formation Réalisée & Animée par Z.RAISSI 16Les prix en option Les prix en option (nouvelles dispositions du DP N°15/247) « Le service contractant peut également prévoir dans le cahier des charges des prix en option. Il doit, toutefois, les évaluer les évaluer et arrêter son choix avant l’attribution du marché. »Art. Art.2727/ / DP NDP N°°15 15--247247 DISPOSITIONS PARTICULIERES: LES PRIX EN OPTION Formation Réalisée & Animée par Z.RAISSI 17 « Dans le cas d’un allotissement, il est tenu compte pour la détermination des seuils de compétence des CMP et des procédures à appliquer, du montant de tous les lots distinctsmontant de tous les lots distincts,  Possibilité Possibilité pour le S/C de lancer une seule procédure pour l’ensemble de ces lots ou une procédure par lot. En cas de nouveaux besoins, le S/C peut conclure soit : - un avenant, (Cf. art.135 -139),ou - lancer une nouvelle procédure.  Le fractionnement des besoins, dans le but d’échapper aux Le fractionnement des besoins, dans le but d’échapper aux procédures à appliquer et aux seuils de compétence des procédures à appliquer et aux seuils de compétence des CM, CM, est est INTERDITINTERDITArt.27/ Art.27/ DP NDP N°°15 15--247247 L’ALLOTISSEMENT DES BESOINS Formation Réalisée & Animée par Z.RAISSI 18 CONTENU DU CAHIER DES CHARGES Formation Réalisée & Animée par Z.RAISSI 19 LES PIECES CONSTITUTIVES DU CDC Les cahiers des charges comportent: 1- Des documents à caractère administratif caractère administratif et 2- Des documents à caractère techniquecaractère technique On distingue :  Les documents àcaractère caractèregénéral général  Les documents àcaractère caractèreparticulier particulier Les documents à caractère général Les documents généraux définissent les règles et les procédures se rattachant aux aspects administratifs et financiers (CCAG) ainsi que les prescriptions générales d’ordre technique (CP(T)C) pour tous les marchés portant sur une même nature de prestations. Formation Réalisée & Animée par Z.RAISSI 20 « Le CDC comprend notamment :1 1 ––Le LeCahier des Clauses Administratives Générales Cahier des Clauses Administratives Générales --CCAG: CCAG: applicable à tous les marchés (travaux, de fournitures, d’études et de services),2 2- -Le Cahier des Prescriptions (Techniques) Communes Le Cahier des Prescriptions (Techniques) Communes --CP(T)C: CP(T)C: fixe les dispositions techniques applicables à tous les marchés portant sur une même nature de travaux, de fournitures, d’études ou de services et approuvés par Arrêté du ministre concerné;3 3 --Le Cahier des Prescriptions Spéciales Le Cahier des Prescriptions Spéciales --CPS: CPS: fixe les clauses propres à chaque marché » Formation Réalisée & Animée par Z.RAISSIArt. Art.26 26 /DP /DP NN°°15 15--247247 LES PIECES CONSTITUTIVES DU CDC 21 Les CCAG se décline en: Le CCAG applicable aux marchés de travaux, Le CCAG applicable aux marchés de fournitures, Le CCAG applicable aux marchés d’études et de services. Le CCAG Travaux : Décret Décret Exécutif nExécutif n°°21 21--219 219 du 20 du 20 mai mai 20212021-- JO N° 50/2021 du 24 juin 2021 abrogeant l’arrêté du 21 novembre196421 novembre1964 Les CCAG délimitent les relations juridiques entre les partenaires cocontractants, à l’occasion des litiges litiges nés de l’exécution du nés de l’exécution du marchémarché Objectifs: HomogénéiserHomogénéiser les conditions de participation et d’exécution des MP Agir dans un cadre transparent cadre transparent avec les prestataires. uploads/S4/ dossier-de-lecture.pdf