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Droit français. Mohamed BOUMMANE. Droit administratif. DROIT Administratif > Di

Droit français. Mohamed BOUMMANE. Droit administratif. DROIT Administratif > Discipline du droit public interne. > L’ensemble des règles juridiques différentes de celles de droit privé, qui réagissent les relations de l’administration avec les particuliers et qui s’appliquent à l’organisation, à l’action et aux activités administratives ainsi qu’aux contentieux administratif. L’organisation administrative de l’Etat. Définition. > Il se situe dans le prolongement du droit constitutionnel. > Il s’occupe de l’étude de. L’action administrative et de sa soumission à l’égalité. Des activités administratives. Contrôle juridictionnel de l’administration. > A. De Laubadère: La branche de droit public interne comprend l’organisation de l’activité de l’administration L’ensemble des autorités, agents et organismes chargés sous l’impulsion du pouvoir politique d’assurer les multiples interventions de l’Etat moderne. DROIT Administratif > Droit administratif et droit constitutionnel. La relation du droit administratif avec les autres disciplines. Le droit administratif se situe au le prolongement direct du droit constitutionnel. Les domaines communs des deux disciplines. L’exemple 1: L’étude des pouvoir exécutif. d. constitutionnel: description du système générale de gouvernement du pays. d. administratif: Les organes du gouvernement sont placés à la tête de l’organisation administrative. L’exemple 2: La délimitation des domaines respectifs de la loi et du règlement. Point de compétence du juge constitutionnel et celle du juge administratif sont alternatives sinon concurrentes et donc nécessairement en relation. Des études modernes ont démontrés la nature des relations qui peuvent exister entre la jurisprudence constitutionnelle et la jurisprudence administrative. La chambre administrative de la cours suprême qui existe depuis 1957 peut constituer dans certains cas un apport certain à la jurisprudence constitutionnel. DROIT Administratif > Droit administratif et droit constitutionnel. La relation du droit administratif avec les autres disciplines. Suite au développement actuel de la jurisprudence du droit constitutionnel , certaines de ses décisions peuvent enrichir quelques domaines du droit administratif . > Droit administratif et finances publiques. Autonomie des finances publiques (certains auteurs). Finances publiques constituent une branche du droit public interne. Ce particularisme correspond à une véritable autonomie du droit financier, autonomie qui lui donne une base scientifique. Existence des chevauchements entre les deux disciplines: Les finances publiques apparaissent comme un aspect des interventions administratives. Elles constituent les moyens financiers de l’action des administrations publiques. Sur le plan pédagogique: > Les finances publiques relèvent d’un enseignement autonome. DROIT Administratif > Droit administratif et droit constitutionnel. La relation du droit administratif avec les autres disciplines. > Droit administratif et finances publiques. > Droit administratif et sciences administratives. uploads/S4/ droit-admenistratif.pdf