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k Le droit objectif LES FONCTIONS DE LA REGLE DE DROIT LES CARACTERISTIQUES D

k Le droit objectif LES FONCTIONS DE LA REGLE DE DROIT LES CARACTERISTIQUES DE LA REGLE DE DROIT Les sanctions civiles Chapitre 1: les caractères et le contenu du droit objectif Le droit est l’ensemble des règles qui s’appliquent aux individus Depuis le jour de leur naissance jusqu’au jour de leur décès, il concerne tous les domaines de l’activité humaine qu’il s’agisse du milieu familial, social ou professionnel Le droit subjectif Elle peut nous imposer certains comportements, par exemple payer son loyer, sinon le locataire peut être poursuivi en justice et ses biens seront vendus par voie de justice pour payer sa dette. Enfin, une règle de droit peut nous permettre d'accomplir certains actes, par exemple s'approprier des biens, se marier, adopter des enfants… Elle peut nous interdire de commettre certains faits, par exemple de voler des biens appartenant à autrui , l'auteur d'un tel acte, peut être arrêté et condamné en vertu de la loi pénale Une règle de droit est Générale La règle de droit est obligatoire Une règle de droit doit être contraignante Les sanctions Les sanctions pénales une réparation une contrainte A - LE DROIT PUBLIC : B - LE DROIT PRIVE 3 - LES SOURCES DU DROIT LES BRANCHES DU DROIT : Le droit constitutionnel Vo Le droit administratif Les finances publiques Le droit civil Le droit foncier Le droit du travail Le droit pénal Le droit commercial Les droits procéduraux La hiérarchie des sources écrites Le règlement La loi La constitution B - LES SOURCES NON – ECRITES : LES DROITS EXTRAPATRIMONIAUX  Les droits réels principaux Les attributs du droit de propriété La doctrine La jurisprudence La coutume et les usages LA NOTION DE DROIT SUBJECTIF Dans le sens subjectif le droit désigne l’ensemble des prérogatives et avantages susceptibles d’être attribuées à un individu ayant pour objet de lui permettre de jouir d’une chose ou d’une valeur ou d’exiger une prestation d’autrui. Il s’agit alors d’un droit subjectif puisqu’il est fonction de la personne titulaire de ces droits. LES DROITS PATRIMONIAUX  Les droits réels accessoires L’objet de la propriété  LES PERSONNES FRAPPEES DE L’INTERDICTION LES PERSONNES INCAPABLES :  LES PERSONNES NON PLEINEMENT CAPABLES  LA TUTELLE : CHAPITRE 2 – LE SUJET DU DROIT : LES PERSONNES L e r é g i m e j u r i d i q u e d e s p e r s o n n e s : i n c a p a b l e s Les majeurs incapables : Du point de vue juridique, ces personnes incapables ne sont pas admises à gérer leur patrimoine et tous leurs actes sont frappés d'une nullité absolue et ne produisent aucun effet (art. 224). L’interdiction et la levée de l’interdiction doivent être prononcées par jugement du tribunal à la requête de l’intéressé lui-même ou du procureur du roi, ou de toute personne intéressée. La majorité légale est désormais fixée dans notre pays à 18 années grégoriennes le faible d’esprit le prodigue Le mineur pourvu de discernement le wali :tuteur légal le tuteur datif le tuteur testamentaire Le tuteur datif est celui qui est désigné par le tribunal à défaut de mère de l’incapable ou de tuteur testamentaire. C'est celui désigné par le père ou par la mère par testament en prévision de leur décès. C'est le père qui est légalement le wali de ses enfants. En cas d’empêchement du père, il appartient à la mère d’entreprendre les mesures urgentes concernant ses enfants. LES PERSONNES MORALES MAHDAOUI Meriem Groupe 2 Ce sont des groupements de personnes ou de biens dotés de la personnalité juridique pouvant, par conséquent, être titulaires de droits et d’obligations. La personne morale, lorsqu’elle est formée, se distingue des personnes qui l’ont constituée. Les personnes morales de droit privé Les personnes morales mixtes Les personnes morales de droit public uploads/S4/ droit 40 .pdf