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Droit international public approfondi DROIT INTERNATIONAL PUBLIC APPROFONDI Dernière sauvegarde : lundi 1er février 2010 Notes de cours de M. FORTEAU Droit international public approfondi 2009 - 2010 Section 1 · Le rôle fondamental de la responsabilité internationale 2 • Informations pratiques  Fond  Ce ne sont que des notes de cours, se voulant retranscrire le cours de la manière plus fidèle possible. A l’impossible nul n’est tenu. Des fautes, coquilles, inexactitudes peuvent exister. Elles ne sauraient engager ni le professeur ni même moi, à la rigueur toi, honorable lecteur, qui aura pris le risque de te reporter sur le travail d’autrui pour combler tes lacunes, peu importe leur origine.  Ce ne sont que des notes de cours, gratuites. Elles ne doivent en aucun cas être vendues, revendues, bref monnayées d’une quelconque façon.  Ce ne sont que des notes de cours, perfectibles. La critique est donc toujours la bienvenue, si tant est qu’elle soit constructive.  Forme  C’est pour des raisons de compatibilité, et d’affichage uniforme, que le fichier est en PDF.  Par conséquent, et c’est ballot, d’une part, les niveaux de texte (partie, sous- partie, titre et compagnie) ne sont pas utilisables dans la version PDF. Il faudra donc le faire soi-même comme un grand si le besoin s’en ressent. D’autre part, les liens hypertextes ne sont pas disponibles dans la version PDF, et il en est de même pour les notes de bas de page.  Parce ma bonté a des limites, la copie du texte est autorisée pendant le semestre, elle ne l’est plus un peu avant le partiel.  Annotations  Un (x) signifie qu’un morceau manque à l’appel. Un –x–, --x– ou –x-- signifie que le morceau qui manque à l’appel est plus gros, probablement un cours en moins.  Un (≈⋲) signifie que le morceau est à prendre avec des pincettes car éventuellement avarié. C’est pareil lorsque le texte est écrit en rouge.  Un (!) signifie quant à lui une information d’une importance toute particulière, genre actualité, allusion suspecte au partiel… www.scribd.com/La Machine 2009 - 2010 Droit international public approfondi 3 Section 1 · Le rôle fondamental de la responsabilité internationale • Entrée en matière Le Droit international est un droit multiculturel. Ce faisant, il emprunte aux droits continentaux et anglo-saxons. Il est en outre plus… léger, moins dense en réglementation que d’autres droits. La difficulté étant d’appliquer ce peu de normes. C’est d’autant plus vrai en responsabilité internationale, droit jurisprudentiel par nature.  Le droit n’a rien d’une science fondamentale ou appliquée. Il n’est pas une science fondamentale car il n’a pas pour objet de rechercher ce qui est vrai. Au passage, cela distingue le juriste du philosophe. Nietzche suppose du philosophe qu’il soit un esprit libre, quand Aristote considère le juriste comme un animal politique. Le juriste est l’Homme de son temps. Le Philosophe peut tout s’autoriser. Nietzche, dans la Généalogie de la morale, exprime qu’il faut commencer par remettre en question la valeur même des valeurs. Il mène ainsi une archéologie des morales. Le Juriste, bah, il est l’Homme des idées de son temps. Dixit César, ou Thucydide, un traité était basé sur la notion d’otage. Si c’était valable il y a quelques temps, aujourd'hui, que nenni. Le Juriste est réputé reconnaître ce qui est juste en son temps. Les anglo-saxons considèrent qu’un jugement pratique puisse être subjectif. Il peut découler d’une certaine méthode, fruit de l’observation de la société. le 22 janvier 2009, dans l’affaire ABYEI, sur le Sud Soudan, la CPA (Cour permanente d’arbitrage) a eu à traiter de la délimitation d’une frontière. Le Tribunal arbitral a dû résoudre la question de savoir quel était le contrôle qu’il devait exercer, quel rôle on attendait de lui. Les parties s’attendaient à ce que les juristes viennent ou emportent avec eux un modèle de règles procédurales. Le Droit n’a rien non plus d’une science appliquée, quand bien même on a en France cette conception. Le Juge… est la bouche de la Loi. Il n’est pas une science fondamentale car il n’a pas pour objet de rechercher ce qui est vrai. Au passage, cela distingue le juriste du philosophe (enfin le philosophe n’a pas non plus pour objectif de rechercher le vrai selon moi mais bon). Bis repetita placent, Nietzche suppose du philosophe qu’il soit un esprit libre, quand Aristote considère le juriste comme un animal politique. Le juriste est l’Homme de son temps.  Le Droit est un art Car il ne se réduit pas à la Loi. Il a toujours besoin d’un zeste d’interprétation. Plusieurs choix s’offrent à celui qui juge. Le Droit est encore l’art du contingent. Il est la résolution de conflits concrets. Les relations humaines étant imparfaites, les intérêts étant souvent, voire tout le temps, contradictoires. Le Droit est encore une finalité qui aide la justice. Dixit le Digeste, la jurisprudence est, au regard des choses divines et humaines, la science du Juste et de l’Injuste. Pour être bon juriste, il faut connaître les choses divines et humaines, mais encore reconnaître le Juste de l’Injuste. Le Droit n’est en outre pas une démonstration. Les preuves analytiques visent que ce qui peut arriver, les preuves dialectiques concernent elles Droit et Morale et rien ne www.scribd.com/La Machine Droit international public approfondi 2009 - 2010 Section 1 · Le rôle fondamental de la responsabilité internationale 4 s’impose de lui-même. On prouve alors par argumentation du côté des plaideurs, on motive du côté du Juge. On cherche finalement à convaincre. Le droit regroupe des décisions humaines. Parce qu’on tranche des problèmes humains, et parce qu’en fonction d’un jugement humain, donc nécessairement imparfait. D’où cette question, celle de reconnaître qui a le pouvoir, l’Homme politique, ou le juriste ? Pendant plusieurs siècles sous l’Empire Romain, il en a résulté une lutte incessante. Le Droit était alors le pouvoir des pontifes. Aujourd'hui, c’est Le Droit est art humain visant à appliquer de la manière la plus juste possible les règles juridiques adoptées par un législateur, pour trouver une solution à un conflit issu de prétentions opposées. La prudence était chez les anciens une vertu complémentaire à la vertu de justice, consistant à se comporter de la manière qui convient pour parvenir à déterminer ce qui est juste. Ceci dit avec pour connotation que l’on distingue habilité et prudence. Saint Thomas d’Aquin, Toto pour les intimes, auteur de la Somme Théologique, au XIIIème siècle, a réactualisé Aristote et sa pensée, la pensée de la prudence, l’art de bien juger, et de juger bien. Bon petit handicap, il était un ecclésiastique. Il a dû faire surgir de terre une pensée compatible. « La Prudence est sagesse en l’ordre des choses humaines (…) elle l’art des choses humaines qui sont imparfaites ». Pour lui, 8 parties composent le bon juriste. ➀ La Mémoire, mais la mémoire de l’expérience. ➁ Ensuite, l’intelligence, dans le sens d’une maîtrise des intelligibles. ➂ Il faut encore être docile, on ne peut tout savoir, et il faut donc accepter à se laisser instruire, c’est d’ailleurs sur ce prélat que repose le procès. ➃ La sagacité est une autre composante. Spontanément ou presque, on doit pouvoir déterminer la meilleure solution. Il faut également la raison. ➄ Si l’intelligence n’aboutit pas, la raison rend le relai. ➅ La prévoyance est une autre composante. Il faut pouvoir anticiper les conséquences de sa décision. ➆ La circonspection voit le juriste tenir compte des faits. ➇ Enfin, l’attention précautionneuse évite les maux. La prudence étant une vertu, c’est par l’habitude qu’elle s’acquiert. Finalement, la prudence résulte d’une intuition, mais d’une intuition fruit maîtrisé de l’expérience. HUTCHINSON, en 1929, s’en fait le défenseur. www.scribd.com/La Machine 2009 - 2010 Droit international public approfondi 5 Section 1 · Le rôle fondamental de la responsabilité internationale Introduction générale La responsabilité internationale est au centre du Droit international. Il doit son caractère obligatoire à la responsabilité internationale. La responsabilité internationale est cependant difficile à circonscrire. Pour deux raisons principales mais fondamentales. Elle est plus étendue qu’en Droit interne, car dans ce dernier, il n’y a pas de régime unitaire de la responsabilité. Il y a des régimes de responsabilité bien cernés (responsabilité civile, responsabilité administrative, responsabilité pénale, responsabilité contractuelle, extracontractuelle). En Droit international, le régime de responsabilité est le même qu’il y ait viol d’une coutume ou d’un traité, peu importe que sa fonction soit civile ou pénale, même si les incertitudes existent… la responsabilité internationale a encore fait l’objet d’une évolution de sa définition, voire même une redéfinition, ce depuis le XXème. D’où une certaine instabilité consécutive à cette évolution. On trouve 3 périodes à cette évolution. La première part du XVIIème et s’arrête au début du XIXème. C’est une période de gestation. L’État connaît un certain âge d’or. Les conceptions de la responsabilité internationale sont alors exclusivement civilistes. Il faut réparer le préjudice, restaurer un équilibre. Cette conception a été consacrée dans des textes du XXème, genre la 4ème Convention de La Haye de 1907, qui prévoit à son Art. 3 que la uploads/S4/ droit-international-public-approfondi-cours-2009-2010.pdf