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Droit civil des biens Introduction Le droit objectif est un système qui permet

Droit civil des biens Introduction Le droit objectif est un système qui permet d’appréhender la réalité de l’organisation sociale, qui permet d’organiser les rapports sociaux entre individu en définissant des règles générales, impersonnelles et coercitives. Appliquées au droit des biens, ces règles doivent définir un certain nombre de catégories. Ces catégories permettent de qualifier la situation juridique. Puisqu’en déterminant la nature juridique on peut appliquer le régime juridique approprié càd l’ensemble des règles applicables à une seule catégorie. C’est donc la nature juridique d’une situation qui permet d’en définir l’origine. Une des distinctions fondamentales du droit est celle qui distingue les personnes et les choses. Parmi les choses il convient de distinguer les choses et les biens. Les personnes sont irréductibles aux choses et une personne ne peut pas entretenir avec une autre personne les rapports qu’elle entretient avec une chose : Exemple on peut entretenir avec une chose une relation de propriété et non avec une autre personne car cela admet la possibilité de l’esclavage qui consiste à entretenir avec une autre personne une relation de propriété. Le droit a vocation à appréhender la réalité d’une société. Toute personne humaine a tendance à aimer les choses et à souhaiter se les approprier. Le droit crée en cela des concepts nécessaires à appréhender la nécessité de l’homme à s’enrichir mais également à subvenir à ses besoins essentiels, à échanger, à circuler et à faire circuler les choses. Le droit des biens à également vocation à suivre l’imagination des hommes qui inventent sans cesse de nouvelles choses. Parmi les choses on distingue entre les biens et les choses proprement dites. L’homme a vocation à inventer les choses qui sont parfois des biens mais qui peuvent également rester des choses. Les biens sont susceptibles d’appropriation càd d’entrer dans un patrimoine alors que les choses ne le sont pas. Tous les biens sont des choses mais toutes les choses ne sont pas des biens. Le corps humain est une choses. Le corps humain est non susceptible d’appropriation ce qui explique l’interdiction de la prostitution, de la vente d’organe, de la vente de sang. Ce qui explique aussi qu’il y a des dispositions particulière en matière de cadavre comme par Exemple les dispositions qui visent à l’incinération. De même l’air n’est pas à vendre, de même le sable, les étoiles. A contrario, le concept central pour rendre compte de cette distinction et pour permettre à l’homme d’assouvir la nécessité de s’approprier des choses et de s’enrichir s’est la notion de patrimoine. Chaque personne est pourvue dès la naissance d’un patrimoine. Ce patrimoine a vocation à perdurer jusqu’à la mort. Dès sa naissance on relie la personne à un lot de choses potentiels. L’étude du droit des biens ne peut pas correspondre à l’étude de tout le patrimoine. Le droit des biens se rapporte essentiellement sur les droit réels car dans l’actif du patrimoine il y a plusieurs types de droits : - les droits réels - les droits personnels le critère de distinction du droit réel et du droit personnel réside dans le pouvoir conférer par le droit sur un bien ou sur une personne. Le droit réel est le droit qu’une personne a directement sur une chose càd le pouvoir juridique dont dispose une personne de retirer directement !1 sur 15! 1 toute ou une partie des utilités économiques d’une chose. Dans ce rapport de droit la chose est assujétie à la personne. Par opposition le droit personnel est le droit qu’une personne a à l’encontre d’une autre personne qui fait que la seconde est obligée envers la première. Ce lien est un lien contractuel qui relève du droit des obligations. Le droit personnel aussi appelé droit de créance c’est le pouvoir juridique qui permet à une personne, le créancier, d’exiger d’une autre personne, le débiteur, une obligation. Le droit personnel est une forme d’assujettissement de la personne à la personne. Si la personne débitrice ne paie pas spontanément ses dettes, ou si elle n’exécute pas spontanément son / ses obligations elle pourrait être condamnée à le faire assortie de dommages et intérêts. L’existence d’un droit personnel, d’une créance, permet de saisir les biens du débiteur pour l’obliger à honorer sa créance. En droit la créance ne permet jamais de droit direct sur la chose saisie. Si le créancier a un pouvoir c’est un pouvoir indirect uniquement, parce qu’à l’instant où le créancier saisit, ce bien se trouve à l’actif du patrimoine du débiteur. S’il arrive qu’un créancier titulaire d’un droit personnel exerce un pouvoir sur un bien de son débiteur, le droit personnel ne consacre aucun pouvoir direct d’une personne sur une chose : il créé un pouvoir qui passe nécessairement par une personne, personne qui est indissociable de son patrimoine. Parfois il existe des situations qui semblent assez proches en apparence mais qui sont en fait très différentes selon qu’il s’agit d’un droit personnel ou d’un droit réel : Exemple la différence entre un usufruitier et un locataire. L’usufruitier a un droit direct sur la chose et mais ne peut le revendre mais pas un locataire alors que dans les deux cas ils habitent un immeuble dont ils ne sont pas propriétaires. L’usufruitier a le droit de jouir de la chose (ART. 578 Cciv) => il a le droit de louer la chose et d’en percevoir le fruit : ART. 578 : « L'usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-même, mais à la charge d'en conserver la substance. » L’usufruitier dispose donc d’un droit réel sur la chose. En revanche le locataire n’a que le droit que le bailleur le fasse jouir de la chose. ART. 1709 « le louage des choses est un contrat par lequel l’une des partie s’oblige a faire jouir l’autre d’une chose pendant un certain temps et moyennant un certain prix que celle-ci s’oblige à payer » Donc le locataire n’a pas un pouvoir direct sur la chose, son pouvoir s’exerce sur la personne du propriétaire, c’est un droit personnel. Ainsi on peut dire que le droit des biens est l’ensemble des règles de droit relatives aux pouvoirs qu’une personne est susceptible d’exercer directement sur une chose. Càd des pouvoirs qui permettent de retirer toute ou une partie des utilités économiques d’une chose. Les pouvoirs qui sont conférés à une personne sur une chose varient selon le type des choses concernées. L’objet du rapport et la nature de la chose sur laquelle s’exerce le droit ont nécessairement une influence. Le régime juridique ne peut pas être le même selon qu’on parle d’un bien meuble ou d’un bien immeuble. Toutes les règles applicables ne peuvent pas être les mêmes selon que la chose sur laquelle on exerce les droits est un bien meuble ou immeuble : Exemple il existe une publicité foncière en matière d’immeuble qui n’a pas lieu d’être pour les meubles mais certains meubles sont protégés, immatriculés en raison de leur importance ou pour des questions d’ordre public. La plupart des meubles ont en général un régime juridique très simple. Il existe des règles propres à certain bien : c’est le droit spécial des biens. !2 sur 15! Partie 1 : Le droit commun des biens Chapitre 1 : La classification des biens Le code civil admet comme principe essentiel la classification des biens entre les biens meubles et les biens immeubles : il s’agit de la division fondamentale. Mais il existe aussi une distinction secondaire. Section 1 : La distinction principale entre les biens meubles et les biens immeubles ART. 516 Cciv : « tous les biens sont meubles ou immeubles ». Cela signifie qu’il n’y a pas de troisième catégorie. Il faut donc qu’il y ait une catégorie résiduelle càd celle dans laquelle on va mettre les biens qu’on ne sait pas ou classer (les animaux). La catégorie résiduelle sont les meubles donc tous ce qui n’est pas immeubles est forcément un meuble. Cette affirmation n’est pas à remettre en cause malgré l’ART. 515-14 issue de la L. 16 février 2015 « Les animaux sont des êtres doués de sensibilité, sous réserve des lois qui les protège, les animaux sont soumis au régime des biens ». I / L’intérêt de la distinction Les immeubles et les meubles n’ont pas le même régime, ce qui s’explique par diverses causes mais en particulier des causes structurelles, économiques et culturelles. A) Les causes structurelles - L’immeuble ne bouge pas : il est et occupe une portion du territoire, ce qui fait que l’état qui est défini par les contours de son territoire contrôle de manière stricte la circulation des immeubles entre les personnes. - l’immeuble est une part d’un ensemble fini : il peut être cadastré et fiché, c’est la publicité foncière. Il n’y a pas de publicité foncière pour les meubles qui sont innombrables et infinis, leur nombre infini impose une certaine légèreté de traitement notamment en ce qui concerne les mode d’appropriation et les mode de preuve de la propriété. B) Les causes uploads/S4/ droit-civil-des-biens.pdf