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DDroit Pour les articles homonymes, voir Droit (homonymie). Cet article ne cite pas suffisamment ses sources (février 2016). Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section « Notes et références » En pratique : Quelles sources sont attendues ? Comment ajouter mes sources ? Allégorie de la justice. Le droit est défini comme « l'ensemble des règles qui régissent la conduite de l'Homme en société, les rapports sociaux »1, ou de façon plus complète « l'ensemble des règles imposées aux membres d'une société pour que leurs rapports sociaux échappent à l'arbitraire et à la violence des individus et soient conformes à l'éthique dominante »2. Ces règles, appelées règles de droit, sont abstraites, obligatoires et indiquent ce qui « doit être fait ». Ces règles juridiques peuvent trouver leur source dans une source normative « supérieure », extérieure, transcendante, comme le droit naturel3, ou découler de normes intrinsèques[C'est-à-dire ?]. Dans ce second cas, les règles sont issues d'usages constatés et acceptés (droit coutumier) ou sont édictées et consacrées par un organe officiel[C'est-à-dire ?] chargé de régir l'organisation et le déroulement des relations sociales (droit écrit). La « force» obligatoire du droit suppose : ● que la source du droit soit reconnue et acceptée comme légitime ; ● que l'énoncé de la loi soit connu de tous, ce qui implique qu'il fasse l'objet d'une large publication ou d'une accessibilité certaine. Cette exigence est reflétée par l'adage « Nul n'est censé ignorer la loi » ; ● que l'application de la loi puisse être garantie par l'existence de moyens de contrainte prévus par elle et organisés soit par toute procédure d'arbitrage convenue entre les parties, soit par l'État ou par une instance spécialisée. Dans les sociétés revendiquant la séparation des pouvoirs, l'application du droit résulte d'une collaboration entre le pouvoir législatif qui définit le droit, le pouvoir exécutif qui veille à son exécution — en collaboration avec les citoyens — et le pouvoir judiciaire qui reçoit mission d'interpréter et de sanctionner les éventuels manquements ou contestations soulevées par son application. Sommaire ● 1 ● Sources primaires du droit ○ 1.1 ○ Droit et société ○ ○ 1.2 ○ Droit, morale, éthique et justice ○ ○ 1.3 ○ Typologie des sources du droit ○ ○ 1.4 ○ Autres approches du droit ○ ● 2 ● Typologie des systèmes de droit ○ 2.1 ○ Droit objectif ○ ○ 2.2 ○ Droit subjectif ○ ○ 2.3 ○ Courant relativiste ○ ● 3 ● Organisation du droit ○ 3.1 ○ Domaines d'application du droit ○ ○ 3.2 ○ Branches du droit ○ ○ 3.3 ○ Métiers du droit ○ ● 4 ● Notes et références ● ● 5 ● Voir aussi ○ 5.1 ○ Articles connexes ○ ○ 5.2 ○ Bibliographie indicative ○ Sources primaires du droit[modifier | modifier le code] Article détaillé : Sources du droit. Droit et société[modifier | modifier le code] Selon les tenants du positivisme juridique, le droit est un phénomène social4. La société établit des règles destinées à régir son fonctionnement et à organiser les relations, économiques ou politiques, des personnes physiques qui la composent. Cela lui donne une importance considérable4. Droit, morale, éthique et justice[modifier | modifier le code] Article détaillé : Justice. Le droit se distingue des règles morales et de politesse par l'intervention possible d'une sanction positive prévue et attachée à la règle de droit. Le droit est également distinct de l'éthique car son objectif premier n'est pas de caractériser la valeur morale des actes (en bien ou en mal) mais de définir ce qui est permis ou défendu par la règle instituée dans une société donnée. L'étude du droit pose des questions récurrentes, quant à l'égalité, la justice, la sûreté. Selon Aristote, la règle de droit « est meilleure que celle de n'importe quel individu »5. Anatole France écrit quant à lui, en 1894 : « La loi, dans un grand souci d'égalité, interdit aux riches comme aux pauvres de coucher sous les ponts, de mendier dans les rues et de voler du pain. »6 [pourquoi ?] (est-ce de l'ironie ?) Typologie des sources du droit[modifier | modifier le code] Les sources de la règle juridique sont généralement classées en quatre ordres : 1. Les sources d'exception qui expriment et créent une légitimité de rupture à l'exemple de mouvement de revendication, révolution, démonstration de force, etc. 2. Les sources institutionnelles sont celles qui rendent concrète l'existence du droit, ce sont les trois pouvoirs classiques qui existent dans l'État : le pouvoir législatif, judiciaire et exécutif. Ils sont appelés à donner matériellement naissance au droit. 3. Les sources documentaires du droit national qui émanent de tous procédés par lesquels le droit s'exprime. Ainsi la loi, les règlements, la coutume, les codes, les publications parues dans les Journaux Officiels, etc. 4. Les sources documentaires du droit international qui émanent des conventions internationales, protocoles, chartes, la coutume internationale, la jurisprudence internationale et les principes généraux du droit reconnus par la plupart des pays. Dans les pays de tradition civiliste et de droit écrit comme la France, les seules sources formelles sont la loi au sens large, comprenant la constitution, la loi au sens strict, les textes subordonnés (règlements), comme les décrets, les arrêtés, les circulaires et la coutume. La jurisprudence, les principes généraux du droit formulés notamment par la doctrine ne sont que partiellement reconnues comme des sources du droit. Aux sources du droit correspond une hiérarchie des normes qui établit la place des normes dans l'ordre juridique. Le droit européen a un rôle de plus en plus important. De nos jours, il est dans notre droit supérieur aux lois ; mais inférieur aux lois organiques qui sont contenues dans la constitution. Autres approches du droit[modifier | modifier le code] D'autres sciences humaines s'intéressent au droit mais avec une approche non strictement juridique. ● L'analyse économique du droit cherche la raison d'être des institutions juridiques en faisant appel à des concepts empruntés à la science économique. ● La sociologie du droit étudie le droit en tant que phénomène social. ● La philosophie du droit étudie les fondements et la définition de notions juridiques comme le droit, la loi ou l'État. ● L'histoire du droit étudie le droit dans la perspective historique avec ses constances et son évolution. ● L'anthropologie juridique étudie les phénomènes juridiques avec une approche culturelle, sociale et symbolique. La géographie du droit étudie le droit dans ses rapports avec l'espace au sein duquel il évolue. Typologie des systèmes de droit[modifier | modifier le code] Article détaillé : Système juridique. Le droit est un phénomène social constant, qui se crée ou se recrée de façon naturelle dès que deux individus sont réunis. La création ou l'élaboration de règles, qui ne soient fondées ni sur des considérations morales, ni religieuses, est un phénomène qui se retrouve dans chaque société, considérée développée ou non. Chaque système juridique élabore des règles juridiques, des droits comme des responsabilités, de différentes manières. ● La plupart des pays ont un système juridique codifié, dit de droit civiliste ou romano-germanique, qui s'est développé à travers la doctrine, mais qui adhère de nos jours au positivisme légaliste selon lequel la doctrine et la jurisprudence sont subordonnées à la loi qui est modifiée plus ou moins régulièrement. ● D'autres utilisent un système dit de common law, qui s'est développé à travers la jurisprudence des juridictions royales anglaises, mais qui met de nos jours la jurisprudence et la loi sur un pied d'égalité, les deux en rapport complémentaire, s'apportant des modifications l'une à l'autre. La doctrine y joue un rôle minime. ● Certains pays fondent leurs règles sur les textes religieux. Mais dans chaque pays il existe une riche histoire juridique, avec des philosophies différentes, qui parfois s'affrontent. Droit objectif[modifier | modifier le code] Article détaillé : Droit objectif. En première approche, le droit est un ensemble de règles destinées à organiser la vie en société7. Le droit est alors vu sous l'angle de son objet : organiser la vie sociale. Elles sont donc formulées de manière générale et impersonnelle, sans concerner personne en particulier, mais en visant toutes les personnes qui forment le corps social. Cette vision du terme droit est qualifiée de droit objectif. On envisage la règle de droit en elle-même et pour elle-même4. Le droit objectif est l'ensemble des règles juridiques obligatoires applicables dans un pays. Ces règles sont établies par le pouvoir régulièrement en place dans le pays et sont destinées au maintien de l'ordre et de la sécurité, et par suite à « préserver les intérêts subjectifs légitimes et de réprimer les intérêts subjectifs illégitimes (Huguette Jones, 2002-03) ». On parle alors plus volontiers du Droit. Dans le droit français, comme dans beaucoup de droits romano-germaniques, on distingue le droit public et le droit privé. Cette distinction est moins présente au sein des systèmes juridiques anglo-saxons également nommés systèmes de uploads/S4/ droit.pdf