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www.ledroitpublicmarocain.com 2004 Les Fondamentaux du DIP Par :Fikri Bouchaib

www.ledroitpublicmarocain.com 2004 Les Fondamentaux du DIP Par :Fikri Bouchaib [Publié par : www.ledroitpublicmarocain.com ] [Auteur : Fikri Bouchaib] 2 Mot de l’éditeur www.ledroitpublicmarocain.com est un site 100% marocain (à but non lucratif) qui s’intéresse aux questions liées au Droit Public Marocain. Sa principale mission est la publication des cours de droit public Marocain sur le Net facilitant ainsi la recherche aux intéressés par cette discipline. Si vous avez des cours, des mémoires et des documents relatifs à ce droit (Marocain) et que vous désirez les partager avec autrui, envoyez-les à l’adresse suivante : fikribouchaib@ledroitpublicmarocain.com . De notre côté, on s’engage à publier le document après vérification du contenu, redéfinir la mise en page et bien sûr indiquer la source du document (Nom, Prénom, Etablissement…). Notre objectif est la constitution de la plus grande base de données en droit public au Maroc, alors aidez-nous à le faire . Fikri Bouchaib : Administrateur du site (Al Waziir : Pseudo site) [Publié par : www.ledroitpublicmarocain.com ] [Auteur : Fikri Bouchaib] 3 « Droit International Public : Plan du cours » Le cours que je mets à votre disposition est un cours que j'ai étudié en 3ème année (droit public) à l'université Hassan 2. Ceci date de 2003-2004, ce qui veut dire qu’il peut y avoir des informations qui ne sont plus à jour. Je vous prie de m’alerter à chaque fois que c’est le cas. Bien à vous NB : Ce cours m'a été enseigné par le Professeur Benmekhlouf (Grand Salut à ce Monsieur de la science) et l'ensemble du contenu est constitué de la Prise de note Introduction : A – l’élaboration du Droit International Public B – les branches du Droit International Public Partie 1 : les sujets du Droit International Public Chapitre1 : l’Etat Section 1 : les éléments constitutifs de l’Etat Paragraphe1 : la population Paragraphe 2 : le territoire Paragraphe 3 : le gouvernement. Section 2 : la souveraineté de l’Etat Paragraphe 1 : la souveraineté et le Droit International Public. A – la souveraineté fond de compétence internationale de l’Etat B – la souveraineté critère international de l’Etat C – les droits souverains de l’Etat * L’autonomie de décisions * La souveraineté et la soumission aux règles juridiques internationales Paragraphe 2 : les conséquences juridiques de la souveraineté A – le monopole de la législation B – le monopole de la contrainte [Publié par : www.ledroitpublicmarocain.com ] [Auteur : Fikri Bouchaib] 4 * L’affaire Eichmann * L’affaire Raibon Warrior C – le monopole de la juridiction. * Le principe de la non-ingérence. Paragraphe 3: la portée de la souveraineté A – la souveraineté et les ressources naturelles B – la dialectique souveraineté / développement. Section 3 : les éléments : territoire : Paragraphe 1 : L’espace terrestre A – la délimitation du territoire (la notion de frontière) a- la délimitation de la frontière 1- la délimitation par voie conventionnelle 2- la délimitation par voie juridictionnelle b- la compétence territoire Paragraphe 2 : l’espace aérien A – l’espace aérien national B – l’espace aérien international Paragraphe 3 : l’espace maritime A – les espaces maritimes relevants de la compétence territoriale des Etats riverains 1- les eaux internes 2- la mer territoriale B – les espaces maritimes à finalité économique : 1-la Zone Contiguë 2- la Zone économique exclusive ZEE 3- plateau continental C –la Haute mer D – les fonds marins au-delà de la juridiction international. Chapitre 2 : les organisations internationales [Publié par : www.ledroitpublicmarocain.com ] [Auteur : Fikri Bouchaib] 5 Section 1 : le Statut juridique des O.I Paragraphe1 : l’acte constitutif de l’O.I A – l’intégrité de l’acte constitutif B – la stabilité de l’acte constitutif Paragraphe 2 : la personnalité juridique de l’I.O Section 2 : la structure de l’O.I Paragraphe 1 : la composition de l’O.I A – mes Etats membres 1-l’acquisition de la qualité d’Etat membre. 2-La perte : - le retrait - l’exclusion B – les entités extra étatiques : 1- les mouvements des libérations nationales 2- O.N.G Paragraphe 2 : les organes des O.I 1- les organes délibérants 2- les organes administratifs 3- les organes juridictionnels 4- les organes consultatifs Section 3 : la compétence des O.I Paragraphe 1 : la détermination des compétences des O.I Paragraphe 2 : la typologie des compétences de O.I A – la compétence normative B – la compétence de contrôle C – la compétence opérationnelle Chapitre 3 : les sociétés transnationales [Publié par : www.ledroitpublicmarocain.com ] [Auteur : Fikri Bouchaib] 6 Chapitre 4 : l’individu Section 1 : les bases positifs des droits de l’Homme Paragraphe1 : la D.U.D.H Paragraphe 2 : les pactes internationaux relatifs aux droits de l’Homme de 1966 1- le pacte international relatif aux droits civils et politiques 2- le pacte international relatif aux droits économiques et sociaux Section 2 : la protection internationale des droits de l’Homme et le principe de la non-ingérence dans les affaires de l’Etat. Paragraphe1 : Signification du principe de la non-ingérence Parargaphe2 : les limites du principe. Section 3 : les instruments régionaux de la protection des droits de l’Homme Paragraphe 1 : les instruments de garantie en Amérique Latine Paragraphe2 : la convention européenne des droits de l’Homme A – la commission européenne des droits de l’Homme B – le comité des ministres Paragraphe 3 : la protection des droits de l’Homme en Afrique A – L’élaboration de la charte africaine des droits de l’Homme B – Le contenu normatif de la charte Partie 2 : Sources du droit international public Chapitre 1 : les traités internationaux Section 1 : la conclusion du traité Paragraphe 1 : les traités en forme solennel et en forme simplifié [Publié par : www.ledroitpublicmarocain.com ] [Auteur : Fikri Bouchaib] 7 A – la procédure solennelle - la négociation - la signature - la ratification B – l’accord en forme simplifié Paragraphe 2 : la spécificité des traités multilatéraux A – l’élaboration et participation au T.M B – la pratique des réserves. [Publié par : www.ledroitpublicmarocain.com ] [Auteur : Fikri Bouchaib] 8 « Droit International Public : 1ère Partie : Chapitre I : l'Etat » Qu’est-ce qu’un sujet de droit international public ? C’est une entité dotée d’un ensemble de droit et d’obligation, ainsi de capacité nécessaire à son exercice dans le cadre d’un ordre juridique déterminé. Ils sont : l’Etat, les Organisations Internationales, les Sociétés Transnationales, les O.N.G, et les Individus. Chapitre1 : l’Etat Définition : C’est une collectivité humaine installée de façon permanente sur un territoire, dotée d’un Gouvernement et jouissant de la souveraineté. Son existence suppose la réunion de 3 éléments constitutifs : un territoire, une population, un Gouvernement, ainsi que la souveraineté.. Section 1 : les éléments constitutifs de l’Etat Paragraphe1 : la population Elle se définit par un critère juridique appelé Lien de nationalité, ce sont les pouvoirs politiques de l’Etat qui détermine les conditions de rattachement des personnes physiques à l’ordre juridique interne de l’Etat. Chaque Etat est libre de fixer les règles d’acquisition de la nationalité. Le lien de rattachement ne s’applique pas aux personnes physiques mais également aux personnes morales et aux engins. Paragraphe 2 : le territoire Il constitue la base matérielle sur laquelle le Gouvernement exerce son autorité. En droit international La Corrélation entre la population et le territoire obéît à 2 conditions qui servent de base à la constitution d’un Etat : d’abord La Stabilité, puis La Souveraineté. [Publié par : www.ledroitpublicmarocain.com ] [Auteur : Fikri Bouchaib] 9 La Stabilité constitue une condition de Sécurité dans les relations internationales. C’est-à-dire que la population doit être sédentarisé : installer de façon permanente sur un territoire déterminé, c’est pour cela qu’on dit : pas d’Etat sans population installée de façon sédentaire sur un territoire déterminé. La souveraineté présente une condition nécessaire pour que l’installation permanente de la population soit constitutive de l’Etat, de même qu’il n’y a pas une relation entre la superficie de l’Etat et le nombre des habitants. Paragraphe 3 : le gouvernement. Il ne s’agit pas uniquement du pouvoir exécutif, mais l’ensemble des pouvoirs politiques chargé d’adresser et d’assurer l’ordre et la sécurité et de faire régner la justice. Aucune condition n’est requise en ce qui concerne la forme et la nature du gouvernement ainsi que son régime politique, mais en réalité lors de la formation d’un Etat, la réalité du gouvernement est source de question, ainsi selon l’article de la charte des N.U : ‘’ Peuvent devenir membre des N.U tous autres Etats pacifiques qui acceptent les obligations de la présente Charte, et aux jugements de l’obligation sont capables de les remplir et disposer de la dépense.’’ Section 2 : la souveraineté de l’Etat Dans l’ordre international, la souveraineté d’un Etat signifie que ce dernier n’a au- dessus de lui aucune autorité dotée à son égard d’une puissance légale, c’est l’expression juridique de l’indépendance de l’Etat, la relation entre la souveraineté et l’indépendance a été affirmée par l’arbitre MARX HUBERT dans l’affaire de l’île Palamas. Et les conflits des USA # Pays Bas (voir le uploads/S4/ le-droit-international-public.pdf