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Droit commercial Dans une première approche, le droit commercial peut être défi

Droit commercial Dans une première approche, le droit commercial peut être défini comme la partie du droit privé relative aux opérations juridiques faites soit par les commerçants entre eux soit par les commerçants et les tiers dans le cadre de leur activité professionnelle mais il s'applique également aux non- commerçants quand ils accomplissent un acte de commerce de manière occasionnelle (conception subjective du droit commercial). Son objectif est d'assurer la sécurité, l'efficacité et la productivité des échanges économiques. Le Droit commercial est une matière spécifique qui se comprend par référence au droit commun auquel il déroge amplement I – Les sources du droit commercial Le monde des affaires évolue sans cesse ; pour cela il n’est pas possible de compter uniquement sur les sources écrites. Les sources non écrites constituent l’essentiel de l’origine du droit commercial. On distingue les sources formelles et les sources institutionnelles. Concernant les sources formelles, il y a : - La loi. Le terme « loi » doit être entendu au sens large, c'est-à- dire, la loi votée par le parlement (code de commerce), les décrets du premier ministre, les arrêtés des ministres et les règlements administratifs. - Les usages et les coutumes. Ils tirent généralement leur origine des clauses qui étaient régulièrement insérées dans des contrats et qui semblaient, par la suite, suffisamment évidentes pour être considérées comme acquises même si elles ne sont pas écrites. On ne les mettait donc plus par écrit. La pratique est devenue usage de fait : elle joue le rôle d'une convention tacite. Les parties qui n'ont rien précisé sont censées s'y être référées. - La jurisprudence commerciale. Elle correspond aux décisions de justice rendues en interprétant et complétant le droit commercial. - Les conventions internationales qui sont des accords conclus entre États qui imposent des obligations entre les États impliqués. - L’arbitrage. C’est une source de droit entre les parties permettant d'éviter le recours aux instances juridictionnelles étatiques. Pour les sources institutionnelles, il s’agit des institutions étatiques, professionnelles, internationales et judiciaires. uploads/S4/ droit-commercial 13 .pdf