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La notion de Droit 1. Définition du droit :  Quelle est l’étymologie du mot «

La notion de Droit 1. Définition du droit :  Quelle est l’étymologie du mot « Droit » ? L’étymologie est la science qui a pour objet la recherche de l’origine des mots d’une langue donnée et la construction de leur ascendance. Le droit est littéralement la traduction du latin « rectum » et du sens du mot grec « orthon» qui signifie « ce qui est en ligne droite », qui « doit servir de règle » ou de « mesure». L’adjectif « droit » vient du mot latin « directus », qui signifie ce qui est « direct », « sans détour », en « ligne droite », « juste». Le mot « directus » lui-même vient du mot latin « dirigere » qui signifie « redresser, régler, tracer en ligne droite, aligner » qui est lui-même dérivé du verbe latin « regere », c’est-à-dire, « régir, guider, conduire ».  Qu’est-ce qu'en définitive le "Droit" ?  Quels sont ses divers sens ? Le mot "droit" a généralement deux sens qui au fond ne sont pas contradictoires mais complémentaires : SENS 1 : Droit Objectif : ensemble de règles de conduite sociale qui dans une société donnée régissent, déterminent, commandent et gouvernent les rapports entre les hommes et dont le respect est assuré par l’autorité publique. Sens 2 : Droit subjectif : ensemble de prérogatives, avantages ou pouvoirs particuliers dont bénéficie et peut se prévaloir un sujet de droit, qu'il soit personne physique ou morale. 2. Les finalités du droit : A. Organiser la société : L’homme ne vit pas seul sur une île déserte : il est en relation avec d’autres individus, il vit au sein d’une société. Aussi, des règles de jeu et un arbitre sont par exemple nécessaires au bon déroulement d’un match de football. Il en est de même pour la vie en société : il s’agit d’éviter ou de régler les conflits. La règle de droit limite la liberté de chacun pour ne pas nuire aux autres. Mais le droit n’est pas seulement contraignant, il permet aux individus de vivre dans un cadre sécurisé et permet d’éviter « la loi du plus fort ». B. Sécuriser, protéger : Le droit à pour objectifs d’assurer la sécurité des personnes et des biens : avec le droit pénal pour préserver la sécurité des personnes et des droits civils, comme la propriété, la servitude, pour protéger les biens. 3. Les caractéristiques de la règle de droit  « Les citoyens sont égaux devant la loi, sans que puisse prévaloir aucune discriminatio pour cause de naissance, de race, de sexe, d'opinion ou de toute autre condition ou circonstance personnelle ou sociale » Art 32 de la Constitution.  « Les infractions commises à l'encontre des droits et libertés ainsi que les atteintes, physiques ou morales à l'intégrité de l'être humain sont réprimées par la loi. » Art 41 de la Constitution.  « Nul n'est censé ignorer la loi. Toute personne est tenue de respecter la Constitution et de se conformer aux lois de la République ». Art 74 de la Constitution  « Toute personne doit avoir un nom et un ou plusieurs prénoms. Le nom d’un homme s’étend à ses enfants ». Art 28 du Code Civil  « Les infractions sont sanctionnées par des peines et prévenues par des mesures de sûreté ». Art 4 du Code Pénal A. Le caractère général et impersonnel : la règle de droit est générale parce qu’elle est pour tous et s’applique à tous les individus sans distinction ; elle est impersonnelle parce qu’elle ne vise personne en particulier. Ceci implique que la règle juridique soit toujours formulée de manière générale et impersonnelle. Ce caractère de généralité et impersonnalité se traduisent par des formules, telle que : « chacun », « nul » « quiconque » ou « toute personne ». B. Le caractère obligatoire : la règle de droit est obligatoire. Cela permet de faire régner l’ordre social et d’assurer l’égalité juridique. La règle de droit prescrit de faire une chose ou l’interdit, elle ordonne, permet, défend, corrige, récompense ou punit. C. La règle de droit est contraignante (coercitif). Sa violation est, en principe, sanctionnée par l’Etat. Elle Comporte une sanction d’autorité publique car « nul ne peut se faire justice à soi-même ». LEXIQUE Droit objectif قانون موضوعي Ensemble de règles de conduite socialement édictées et sanctionnées qui s’impose aux membres de la société. Droit subjectif قانون ذاتي Prérogative juridique reconnue à un sujet de droit et dont celui-ci peut se prévaloir dans ses rapports avec les autres. Droit positif قانون وضعي Ensemble de règles juridiques en vigueur à un moment donné dans un Etat donné. Prérogative juridique امتياز القانوني Avantage ou privilège accordé à un sujet de droit. Sujet de droit صاحب حق Personne physique ou morale régie par le droit, titulaire de droits et obligations. Droit réel حق عيني Droit qui porte directement sur une chose. Personne morale )( شخص معنوي: groupement qui se voit reconnaitre une existence juridique et qui, à ce titre, a des droits et des obligations (ex : société, associations). Personne physique ) شخص طبيعي( : tout être humain. La personnalité juridique des personnes physiques commence à la naissance et prend fin par le décès. La personne physique a des droits et des obligations. Personne juridique )(شخص قانوني : individu ou groupement titulaire de droits et d’obligations (personnes physiques, personnes morales). Dommage الضرر Préjudice subi par une personne dans son intégrité physique (dommage corporel), morale (perte d’un être cher, atteinte à l’honneur) donnant lieu à un droit à réparation. Indemnité تعويض En droit civil, synonyme de dommages- intérêts. C’est une somme d’argent destinée à réparer un préjudice. Séance 2 : Etude de texte LANGUE JURIDIQUE « Nul ne s’étonne que le mathématicien, le physicien, le chimiste, ou le médecin se serve d’une foule de termes plus ou moins barbares, incompréhensibles pour le profane. Mais on est surpris qu’un juriste ne puisse pas parler la langue de tout le monde. Sans cesse on entend souhaiter la rédaction de codes « populaires », c’est-à-dire dont les textes seraient compris par tous. Et quel est l’étudiant qui ne se désole en assistant aux premiers cours ou en feuilletant les premières pages de ses livres ? « Tout cela, pense-t-il serait si simple, si on parlait comme tout le monde ». « Ceux-là oublient que le droit est une science, et que toute science a besoin d’un vocabulaire pour désigner brièvement des notions, qui sans cela nécessiteraient plusieurs phrases pour être définies. Pourquoi, par exemple, faut- il se servir du mot « usucapion » ou « prescription acquisitive » ? Tout simplement pour éviter, chaque fois qu’on veut parler de cette institution d’être obligé de dire : « mode d’acquisition d’un droit réel par l’écoulement d’un certain laps de temps ». Encore cette périphrase suppose-t-elle déjà connue l’existence de termes juridiques, ainsi « droit réel », que l’on ne pourrait pas employer s’il fallait parler le langage de tout le mande. « Ce qui fait d’ailleurs peut être la difficulté de la langue juridique, et aussi ce qui fait sans doute qu’on puisse, au début, douter de sa nécessité, c’est qu’elle emploie relativement peu de termes qui lui sont propres. Elle se sert bien plutôt de mots qui sont d’usage courant, mais en leur donnant une signification particulière, distincte de leur sens vulgaire. Et c’est cela qui rebute exactement le novice des études juridiques : rencontrer à chaque pas des mots qu’il connait, mais qu’il ne comprend plus exactement… » « Que le législateur ait besoin de posséder à fond le langage juridique cela n’a besoin d’être démontré. Les paroles de la loi, disait Bentham doivent se peser comme des diamants ». on peut seulement déplorer le défaut de formation juridique de la plupart des législateurs actuels, qui les empêche de savoir rédiger. Les juges, eux aussi, ont besoin de cette science pour rendre leurs décisions. Et il n’est pas de juriste pour qui ce ne soit une nécessité. Tous, en effet, on à écrire la langue juridique. Ceux qui rédigent les contrats ont besoin d’en peser les termes avec autant de soin que le législateur qui crée un texte. Mais tous les autres dans leurs rapports, leurs conclusions, leurs études, doivent, s’ils veulent être compris, user d’un langage exact. Aussi exige-t-on que l’étudiant s’y applique. « Comment donc acquerra-t-il la connaissance de ce langage ? » « Par la pratique, c’est-à-dire en écoutant les cours de ses professeurs, en lisant, en cherchant le sens des termes qu’il rencontre, et en essayant à son tour de les employer. La méthode est celle dont on use pour acquérir un vocabulaire quelconque. Un ouvrage lui sera un auxiliaire précieux. Tant qu’il ne saura pas manier ce langage, l’étudiant sera comme l’étranger, sourd et muet parmi les hommes dont il ignore la langue. » H.MAZEUD, Méthodes générales de travail. Montchrestien, 1982. Questions : 1. De quoi s’agit-il ? 2. Relever les idées essentielles du texte. 3. uploads/S4/ la-notion-de-droit-1.pdf