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BANQUE DES MEMOIRES Master de droit pénal et sciences pénales Dirigé par Yves M

BANQUE DES MEMOIRES Master de droit pénal et sciences pénales Dirigé par Yves Mayaud 2010 Le couple et le droit pénal Stéphanie Godin Sous la direction d’Agathe Lepage UNIVERSITE PANTHEON-ASSAS, PARIS II Master 2 Droit pénal et sciences pénales Année universitaire 2009-2010 Le couple et le droit pénal Mémoire présenté par Stéphanie GODIN Réalisé sous la direction du professeur Agathe LEPAGE 1 AVERTISSEMENT : LES OPINIONS EXPRIMEES DANS CE MEMOIRE SONT PROPRES A LEUR AUTEUR ET N’ENGAGENT PAS L’UNIVERSITE PANTHEON – ASSAS 2 REMERCIEMENTS Je tiens à remercier sincèrement le Professeur Agathe Lepage, qui, en tant que Directrice de mémoire, s'est toujours montrée à l'écoute et très disponible tout au long de la réalisation de ce dernier. Je la remercie ainsi pour l'inspiration, l'aide et le temps qu'elle a bien voulu me consacrer. 3 LISTE DES PRINCIPALES ABREVIATIONS AJ Fam. Actualité Juridique Famille AJ Pén. Actualité Juridique Pénal al. Alinéa AN Assemblée nationale Bull. crim. Bulletin des arrêts de la Cour de cassation, chambre criminelle CA Cour d’appel Chron. Chronique CJCE Cour de justice des communautés européennes CESEDA Code d’entrée et de séjour des étrangers et du droit d’asile Comm. Commentaire Crim. Cour de cassation, chambre criminelle D. Recueil Dalloz Gaz. Pal. Gazette du Palais JCP G La Semaine Juridique Edition Générale JO Journal officiel de la République française RSC Revue de Science Criminelle RTD Civ. Revue Trimestrielle de Droit Civil 4 SOMMAIRE Partie 1 – Les infractions au sein du couple et le droit pénal .......... 16 Chapitre 1 – Le couple : circonstance aggravante d’infractions de droit commun ........................................................................................................ 17 Chapitre 2 – Le couple : d’une circonstance indifférente à un obstacle aux poursuites pénales ......................................................................................... 50 Partie 2- Les infractions contre le couple et le droit pénal .............. 75 Chapitre 1 – Le couple : une institution entourée par le droit pénal ............... 76 Chapitre 2 – Le couple : un socle familial protégé par le droit pénal .............. 98 5 « Cette chose plus compliquée et plus confondante que l'harmonie des sphères : un couple. » Julien Gracq, extrait de Un beau ténébreux 6 INTRODUCTION « Le couple c’est la réunion de deux personnes qui font rarement la paire » Cette citation d’Adrien DECOURCELLE 1 peut prêter à sourire en ce qu’elle permet de trouver une justification à tous les déboires rencontrés par le couple au cours de son existence, dans la définition même de celui-ci : « la réunion de deux personnes qui font rarement la paire ». Cette définition ne paraît cependant pas totalement exacte. En effet, le terme de « couple » désigne couramment deux choses de la même espèce, mises ou considérées ensemble, mais il ne s’emploie jamais afin de qualifier deux choses allant nécessairement ensemble. C’est alors le terme de « paire » qui lui est préféré. Le couple serait donc plus exactement la réunion de deux personnes qui ne font pas la paire, autrement dit de deux personnes différentes l’une de l’autre. Différentes, ces personnes peuvent l’être en termes de sexe, de nationalité, de religion, de force (physique, économique et sociale), de moralité…mais elles vont néanmoins être à l’origine d’une entité unique, entité qui est appréhendée par le droit : le couple. La notion juridique de « couple » renvoie inévitablement à celle de « famille » celui-ci constituant la base, le socle de celle-là. Aussi, l’étude de l’évolution de la famille (section 1) est-elle un préalable nécessaire afin de percevoir la notion de couple dans toutes ses dimensions et de soulever toutes les dynamiques qui s’y attachent (section 2). 1 Adrien Pierre-Henri Decourcelle, né en 1821 à Paris et décédé en 1892 à Etretat, était un homme de lettre et auteur dramatique français. 7 Section 1 – La famille, un phénomène aux évolutions marquées Pour reprendre les propos de D. FENOUILLET, « la famille, nœud de vipères ou doux cocon, laisse rarement indifférent »1. Il est vrai que la famille est souvent à l’origine ou au cœur, de relations passionnées d’amour comme de haine. Le système juridique peine à définir la notion de famille, et ce, en partie, en raison de son universalité et de sa diversité. Il ressort néanmoins des études qui lui sont consacrées quelques grandes caractéristiques qui peuvent lui être rattachées. Phénomène inter temporel et universel, la famille remplit de multiples fonctions tant collectives qu’individuelles. Elle a connu de multiples évolutions dans le sens de l’individualisme, de la liberté, de l’égalité, de l’autonomie de la volonté (privatisation et contractualisation) … et certains y ont vu alors une « crise de la famille »2 Selon D. FENOUILLET3, il est tout de même possible de donner une définition de la famille dans les termes suivants : « c’est un groupe de personnes, qui peuvent être liées par le sang et l’alliance ou la vie commune ». A. BENABENT réfute une telle définition, la famille n’étant fondée selon lui, que par le mariage ou la filiation : « La simple affection, même avec une vie commune, n’y suffit pas »4. On perçoit dès lors les difficultés qui résultent de l’appréhension de la famille par le droit. Une telle appréhension existait pourtant déjà dans le droit romain, ce dernier ayant une conception patriarcale de la famille : la gens5. Sous l’influence du christianisme, la gens se verra remplacée par la domus6 et sous l’ancien droit cohabitent plusieurs figures familiales comme le lignage (parenté légitime) ou la mesnie (la vie commune). A la révolution apparaissent les premières revendications en termes de liberté et d’égalité (admission du divorce7, sécularisation du mariage…) mais c’est au cours du XXe siècle que les changements les plus importants se produisent, opérant ce que le Doyen 1 D. Fenouillet, Droit de la famille, Dalloz 2008, Introduction, p. 1 2 E. De Lagrange, La crise de la famille, in Mélanges Weill, Dalloz, 1983, p. 353 3 D. Fenouillet, Droit de la famille, Dalloz 2008, Introduction, p. 1 4 A. Benabent, La famille, 11e édition, Litec p. 1 5 La gens patriarcale réunit tous les descendants mâles d’un même auteur sous la potestas du paterfamilias au sein d’une famille qui joue un rôle économique et politique important. 6 La domus ou familia est le groupe de ceux qui vivent sous le même toit. C’est une famille fondée sur le mariage et placée sous l’autorité du mari-père de famille. 7 Le divorce est rétablit en 1884 alors qu’il avait de nouveau été aboli par la Restauration en 1816 8 CORNU qualifie de « révolution tranquille du droit de la famille ». Ainsi vont être renforcées la liberté et l’égalité entre époux1 et à partir des années 1960 une recodification du droit de la famille est réalisée sous l’influence du Doyen CARBONNIER avec entre autres, la loi sur les régimes matrimoniaux (loi du 13 juillet 1965) et la loi relative au divorce (loi du 11 juillet 1975). Enfin à partir de 1985, une troisième vague de réformes intervient avec l’institution du pacte civil de solidarité2 (loi du 15 novembre 1999), la consécration législative du concubinage (loi du 15 novembre 1999), des modifications apportées au divorce (lois du 30 juin 2000 et 26 mai 2004) ainsi qu’au mariage (lois du 24 août 1993, du 26 novembre 2003 et du 4 avril 2006). La famille a donc évolué dans le sens d’une plus grande démocratisation, la hiérarchie traditionnelle de la famille tendant à être remplacée par l’égalité au sein du couple3. Par ailleurs, elle a subi un réel rétrécissement en ce sens que la composition de la famille prise en compte aujourd’hui par le droit se réduit au seul « foyer »4 . Ainsi DURKHEIM décrit-il un phénomène sociologique de « rétrécissement continu de la famille » qui atteste le passage d’une famille étendue à une famille conjugale ou parentale5, celle-ci se recentrant autour du couple et de l’enfant. Le phénomène familial a également évolué vers un individualisme de plus en plus marqué, conduisant au relâchement du lien familial. L’idée sous-jacente réside dans l’apparition de l’autonomie de la volonté en droit de la famille. Enfin, on a vu se développer une désaffection des jeunes générations envers les cadres légaux et donc une tendance à vivre en dehors d’eux, et ce, tout particulièrement dans le cas du mariage. A. BENABENT explique ce phénomène de la façon suivante : « de plus en plus, la vie familiale est conçue comme constituant un domaine réservé, purement privé qui échappe à l’emprise étatique »6. On parle alors de « privatisation de la famille »7 en ce sens que les volontés individuelles se voient octroyer le pouvoir de régler par des conventions les conflits familiaux. 1 Trois grandes dates : 1907 libre salaire de la femme mariée ; 1938 capacité de la femme mariée et 1942 mesures de représentation ou d’autorisation. 2 PACS 3 Désormais, le mariage ne fait naître que des droits et obligations entre deux époux considérés sur un pied de stricte égalité, placés sous la protection de la CEDH 4 Foyer constitué des seuls époux et de leurs enfants. 5 D. Fenouillet, Droit de la uploads/S4/ le-couple-et-le-droit-penal-pdf.pdf