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Droit constitutionnel 1 Dr Abdou Khadre DIOP Séquence 3: L’ETAT Table des matiè

Droit constitutionnel 1 Dr Abdou Khadre DIOP Séquence 3: L’ETAT Table des matières du chapitre 3 : Section 1. L’émergence de l’Etat A. La théorie de l’émergence naturelle B. La théorie de l’émergence contractuelle C. La théorie de l’émergence institutionnelle Section 2. La définition de l’Etat A. La DEFINITION SOCIOLOGIQUE B. La définition juridique Section 3. Les formes d’Etat A. L’Etat unitaire B. L’Etat composé Droit constitutionnel 1 L’ETAT Dr Abdou Khadre DIOP 2 Contenu détaillé du chapitre 3 : S’il est vrai que le droit constitutionnel est le droit de la Constitution (voir séquence 2), il est tout aussi vrai que le droit constitutionnel est le droit de l’État. Constitution et État sont indissociables. Comme disait Pascal, « la flamme ne subsiste point sans l’air ; donc, pour connaitre l’un, il faut connaitre l’autre » (in Œuvres poétiques, Paris 1969, p. 1100). A l’image de cette métaphore, il ne saurait ainsi y avoir d’État sans Constitution (qu’elle soit écrite ou coutumière), tout comme il ne saurait y avoir de Constitution sans État (qu’il soit démocratique ou non). Pour connaitre l’un, il faut connaitre l’autre. Donc si la Constitution est l’objet du droit constitutionnel, l’État en est le cadre. C’est la raison pour laquelle, il est nécessaire de l’étudier au regard du droit constitutionnel afin d’en éclairer les origines (Section 1), la définition (Section 2) et les formes qu’il peut revêtir (Section 3). Section 1. L’émergence de l’État L’État est une forme d’organisation sociale privilégiée, perfectionnée et la plus généralisée. C’est tout d’abord une forme privilégiée parce que sur la scène internationale, l’État reste l’interlocuteur privilégié, sinon exclusif. C’est ensuite une forme perfectionnée parce qu’il est le cadre à l’intérieur duquel naissent et se développent les règles constitutionnelles, pour ne pas dire une véritable ingénierie constitutionnelle. Enfin, la généralisation de la forme étatique est aisément vérifiable. Lors de sa constitution, en juin 1945, l’ONU comprenait 51 États. A l’heure actuelle, avec l’accession du Sud Soudan á l’indépendance depuis 2011, elle en compte 193. C’est donc dire que l’État est la forme habituelle dans les sociétés dans les sociétés dites modernes. Cependant, l’État ne saurait être regardé comme une forme absolue et définitive. Il s’agit d’une forme historique d’organisation ou contingente, liée au développement de la civilisation occidentale. Autrement dit, l’État n’a pas toujours existé. Il est né á Rome et a été absorbé par le pouvoir patrimonial á l’époque de la féodalité avant de ressusciter au XVIIe siècle. Au-delà de cette analyse empiriste, la doctrine s’est lancée dans l’explication théorique de l’émergence du phénomène étatique afin de justifier par ailleurs sa permanence. C’est ainsi s’affrontent les tenants de la théorie de l’émergence naturelle de l’État (A), ceux de la théorie Droit constitutionnel 1 L’ETAT Dr Abdou Khadre DIOP 3 de l’émergence contractuelle (B) et ceux qui défendent la théorie de l’émergence institutionnelle de l’État (C) A. Théorie de l’émergence naturelle Selon les tenants de cette théorie aux orientations objectivistes, l’État n’est rien d’autre qu’un produit de l’histoire à un moment donné de la vie des hommes. Selon Hegel, « en tant que réalité́ effective de la volonté́ substantielle, réalité́ qu'il possède dans la conscience de soi particulière élevée à son universalité́, l'État est le rationnel en soi et pour soi. Cette unité́ substantielle est but en soi, absolu et immobile, dans lequel la liberté́ atteint son droit le plus élevé́, de même que ce but final possède le droit le plus élevé́ à l'égard des individus dont le devoir suprême est d'être membres de l'État » (Hegel, Principes de la Philosophie du Droit, ou Droit Naturel et Science de l'État en Abrégé, trad. R. Derathé, Paris effective, Vrin, 1975, 352 pages, par. 257, p. 258). Cette conception partagée avec Le FUR, renvoie á l’idée selon laquelle l’émergence de l’Etat est á rechercher dans la réalité, donc dans l’histoire des hommes. L’Etat serait ainsi une nécessité sociale á un moment donné de l’histoire humaine, donc un fait naturel qui s’est imposé progressivement par la force des choses. Karl Marx, á la suite de Hegel, s’inscrit dans la même perspective de l’émergence naturelle de l’Etat. Toutefois, chez Marx, l’Etat est certes un produit de l’histoire, mais d’une histoire particulière, celle de la lutte des classes. Autrement dit, l’Etat est le fruit de la domination de la classe bourgeoise sur le prolétariat et qu’il devra naturellement disparaitre à l’issue de la révolution prolétarienne pour prendre la forme d’un régime d’auto-administration communiste. L’histoire a toutefois eu raison de cette utopie marxiste-léniniste (Voir Lénine, L’Etat et la révolution, 1917). B. Théorie de l’émergence contractuelle Droit constitutionnel 1 L’ETAT Dr Abdou Khadre DIOP 4 Selon cette théorie, l’émergence de l’État repose sur la volonté matérialisée par l’idée de contrat. On distingue trois courants dans cette théorie. Le premier courant est celui incarné par Thomas Hobbes dans « Le leviathan » en 1651. Pour Hobbes l’homme est naturellement un être méchant en état de perpétuelle guerre. « L’homme est un loup pour l’homme » dira-t-il. Ainsi pour vaincre cette insécurité et cet état de guerre, pour discipliner l’homme, Hobbes propose un contrat social qui repose sur la soumission totale de l’homme et l’aliénation définitive de ses droits vers une autorité supérieure, qui sera chargée de faire régner l’ordre et de garantir la paix sociale. Donc le contrat social chez Hobbes c’est un contrat de soumission totale, sans possibilité de révolte même si le roi abuse de ses pouvoirs. Hobbes est le théoricien de l’absolutisme. Le deuxième courant est celui incarné par John Locke dans « Traité sur le gouvernement civil », en 1690. : Pour Locke, à l’état de nature l’homme est un être égoïste (qui vise à préserver sa sécurité et sa propriété) et non pas forcément un être méchant. Et contraint de vivre en société, il a besoin d’un contrat d’association pour garantir sa liberté et un contrat de soumission afin de préserver l’ordre public. A la différence de Hobbes, Locke ne préconise pas un état de soumission totale mais une soumission raisonnable et mesurée, sous réserve que les gouvernants respectent et garantissent les droits individuels. Au cas contraire ils sont ainsi en droit de se révolter. Ainsi Locke est l’un des premiers penseurs du libéralisme. Le troisième courant est celui de Rousseau dans « Du contrat social » en 1762. Pour Rousseau, à la différence de Hobbes et Locke, l’homme est un être naturellement bon. Il ne peut être méchant car il n’a pas de semblable. Le contrat social doit donc contribuer à perfectionner l’homme naturellement bon et non de le pervertir ou le discipliner. Pour vivre en société, il faut aliéner une part de sa liberté pour en recevoir en retour. La liberté des uns commence là ou s’arrête celle des autres. Donc le contrat social chez Rousseau ne se résume pas en un contrat de soumission mais juste en un contrat d’association ; la somme des libertés individuelles forme un corps social souverain et harmonieux. C. Théorie de l’émergence institutionnelle Droit constitutionnel 1 L’ETAT Dr Abdou Khadre DIOP 5 Cette théorie est soutenue par les juristes comme Raymond Carré de Malberg et le doyen Maurice Hauriou et certains politistes comme Georges Burdeau. L’État est un produit de l’intelligence humaine, né d’une conscience collective. C’est une forme du pouvoir pour ennoblir l’obéissance. En fait le pouvoir politique a connu trois apogées : -Tout d’abord le pouvoir était diffus, c’est-à-dire entre les mains de tous, avec comme conséquence logique, l’anarchie. -Le pouvoir fut ensuite individualisé, c’est à dire entre les mains d’un seul homme avec comme conséquence logique, l’absolutisme. -Enfin, le pouvoir est institutionnalisé, c’est-à-dire transféré de l’homme à une institution et cette institution c’est l’État. L’institution peut se définir comme le lieu de résidence par excellence du pouvoir politique et qui en assure la continuité, la pérennité (les hommes passent, les institutions demeurent). Selon Emile Durkheim, « les institutions sont des phénomènes sociaux impersonnels et collectifs présentant permanence, continuité et stabilité ». L’État serait donc aux yeux du Doyen Hauriou, l’institution des institutions. Section 2. Définition de l’État « Qu’est-ce que l’État ? Quand personne ne le demande, je le sais ; dès qu’il s’agit de l’expliquer, je ne le sais plus ». Théodore Christakis nous permettra certainement cet emprunt. En effet, bien qu’elle soit d’un usage fréquent dans le lexique juridique, la notion d’État demeure relativement difficile à définir de manière univoque. Ce paradoxe illustre à merveille l’affirmation selon laquelle, « en droit, comme ailleurs, il arrive de connaître sans comprendre ». Etymologiquement, le mot « Etat » vient du latin « stare », qui signifie « se tenir debout ». Droit constitutionnel 1 L’ETAT Dr Abdou Khadre DIOP 6  La première signification du mot, qui correspond à une manière d'être, est l'apparence d'un être ou d'une situation, comme dans les expressions « je suis dans tous mes états », ou « l'état de mes finances est calamiteux ... »  Le deuxième sens définit une manière d'être mais avec, en plus, un statut juridique particulier, comme au Moyen Age et uploads/S4/ droit-constitutionnel-1-sequence-3.pdf