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Droit constitutionnel Manuels usuels: * Bernard Chantebout: ‘’droit constitutio

Droit constitutionnel Manuels usuels: * Bernard Chantebout: ‘’droit constitutionnel’’ ed.Sirey 2011 32 ème édition. * Pierre Pactet et Ferdinand Melin-Soucramanien ‘’ droit constitutionnel’’: ed.Cirey, 34 ème édition. * Professeurs Gicquel Jean et Jean Eric. "droit constitutionnel et institutions politiques" ed. Montchrétien, 29 ème édition. *Professeurs Olivier Duhamel et Guillaume Tusseau ‘’droit constitutionnel ‘’ ed.Le Seuil. *La Constitution française *Dictionnaires de droit constitutionnel dont ‘’le dictionnaire de droit constitutionnel’’ de Michel De Villiers et Armel Le Divellec ed. Sirey. INTRODUCTION GENERALE: I- L'évolution du droit constitutionnel A) Le droit constitutionnel, droit institutionnel: a/ C'est la première méthode d'Enseignement de la discipline. Elle renvoie à l'étude des 5 textes constitutionnels ( = règles de droits contenues dans la constitution ). C’est ainsi qu’est créé en 1834, à la fac de droit de Paris, la première chaire de droits constitutionnels. Cette approche est une approche doublement restrictive : 1. Le droit de la constitution est pour l'essentiel appréhendé dans sa dimension institutionnelle sous l'angle de l'organisation et du fonctionnement des pouvoirs publics supérieurs de l'État et de leurs apports réciproques. Le droit constitutionnel se présente alors comme le droit de l'aménagement de l'autorité. On se livre à une explication litterale du texte de la C°. 2. Le droit constitutionnel se limite à l'étude des régimes qui organisent la liberté politique c’est à dire des régimes libéraux. Ces régimes libéraux sont étudiés par les constitutionnalistes en fonction d'un système constitutionnel idéal définit au préalable. A contrario, on n’étudiera pas les régimes qui n’organisent pas la liberté politique. Cette restriction renvoie au serment du jeu de paume du 20 juin 1789 : serment au cours duquel les députés du Tiers État, constitués en Assemblée Nationale, jurent de ne pas se séparer avant d'avoir donné à la France une Constitution. Dans leur esprit la Constitution était à la fois le symbole et la condition de la liberté politique. 3.Cette conception classique de l'enseignement du droit Constitutionnel qui a pour objet la description des institutions politiques et spécialement le statut du gouvernant va se maintenir sous les IIIème et IVème Républiques. Cette conception correspond effectivement au contenu et à la structure des trois lois constitutionnelles de 1875 et de la Constitution de 1946, Constitutions tournées sur les institutions. Le professeur Marcel Prélot peut ainsi, en 1948, définir le Droit Constitutionnel comme « la science des règles juridiques suivant lesquelles s'établit, se transmet et s'exerce l'autorité politique ». De même, le Doyen Georges Vedel, en 1949, précise que « le Droit Constitutionnel est constitué par l'ensemble des règles qui forment le statut juridique des gouvernants ». b/ La place du droit constitutionnel dans le champ juridique est alors fonction de cette approche. En effet, le droit constitutionnel apparaît alors comme « une branche fondamentale du droit public interne » pour Vedel (en 1949). Cette dernière citation rebvoie à la grande distinction entre droit public et droit privé. Pour l’essentiel, le droit privé régit les rapports entre les particuliers. Il est fondé sur l’autonomie et l’égalité des volontés individuelles. Le droit public intervient lorsque sont en cause les relations entre l’Etat et l’individu ou un groupe d’individu. Le droit public est un droit du commandement, de la coercition, de l’acte unilatéral ou encore, droit de l’imperium (pouvoir de commandement). C’est donc le droit de ce qui s’impose. Il se divise alors en branches dont par exemple, le droit constitutionnel, le droit financier et fiscal ou encore le droit international public. Chaque branche du droit public s'enracine dans le droit constitutionnel en se rapportant à un aspect particulier de l'organisation et de l'activité de l'Etat dont le droit constitutionnel règle les problèmes fondamentaux. Ex : Le droit administratif envisage l'organisation de l'Etat et des collectivités publiques sous l'angle de la satisfaction des besoins d'intérêt général et de la gestion des services publics. B) Le Droit Constitutionnel envisagé sous l'angle de la Science Politique : Le professeur Maurice Duverger, en 1959, développe une nouvelle approche de l'enseignement du droit constitutionnel. Il affirme vouloir partir « d'une analyse des faits » et non « d'une conception a priori de l'État et du gouvernement ». Il n'entend plus souscrire à la conception qui « déifie l'État et les gouvernants qui l'incarnent ». Au lieu de partir d'une analyse des constitutions, il entend considérer avant tout les phénomènes politiques comme des faits. Pour lui, « les institutions politiques et institutionnelles font l'objet d'une compétition permanente entre groupes sociaux, d'une lutte constante dont elles sont à la fois les moyens et les enjeux ». En résumé, la science politique va s'intéresser à toutes les formes de pouvoir. On a parlé de « révolution Duverger ». Celle-ci va induire un changement de perspective dans la compréhension et donc dans l'enseignement du droit constitutionnel. Révolution Duverger : Constat : C'est celui de la crise ou du déclin du droit constitutionnel tel qu'on le percevait auparavant. C'est ainsi qu'en 1956, le professeur Georges Burdeau présente la Constitution comme une « survivance ». Pour lui, « la vie politique, le fonctionnement des institutions se déroulent en marge des règles constitutionnelles ». Méthode : Désormais, l'approche de la matière n'est plus seulement normative. On décrit le contexte historique de formation des institutions mais on s'intéresse aussi aux facteurs géographiques ( zones rurales / urbains; Nord / Sud ), économiques et sociaux. On s'intéresse certes aux gouvernants mais aussi et surtout aux gouvernés. Manifestations : En 1949, est créée l'association française de sciences politiques et également la revue française de sciences politiques. En 1954, dans l'intitulé officiel de l'enseignement, on ajoute institutions politiques à droit constitutionnel pour bien montrer que l'étude du droit constitutionnel ne saurait se limiter aux seules institutions politiques. On peut trouver un aboutissement de cette démarche dans la définition du régime politique donnée par le professeur Pierre Pactet. Pour lui, « un régime politique est, dans un Etat donné, la résultante du jeu des forces politiques et principalement des partis, dans un certain cadre institutionnel et juridique, compte tenu des données historiques, économiques, idéologiques et sociologiques propres à cet État ». Cette approche est très globalisante. C-Le droit constitutionnel contemporain, fondement du droit : L’étude du droit constitutionnel est marquée par trois très marquants : 1 – Le changement de nature du droit constitutionnel sous l'effet de l'interprétation du juge constitutionnel : a. * Pour reprendre l'intitulé de l'ouvrage du Doyen Favoreu, « la politique est saisie par le droit ». D'une part, on remarquera que des textes de loi notammaent interviennent dans des domaines nouveaux par exemple pour organiser la transparence financière de la vie politique. Désormais, la discipline que constitue le droit constitutionnel est marquée par l'intervention et par la montée en puissance du Conseil constitutionnel (4 octobre 1958 – » 9 membres nommés et 3 membres du droit → les anciens présidents de la rep). On va revenir à la source, c'est à dire, à la Constitution, sous l'effet de l'interprétation du conseil constitutionnel et ce par un mécanisme très simple. La règle de droit s'exprime de façon privilégiée par la loi qui est votée par le parlement dans son rôle de législateur. Or, dans la hiérarchie des normes, la loi est située à un rang inférieur à la constitution qui se trouve, en France, au sommet de cette hiérarchie. Si on veut que cette hiérarchie des normes soit respectée, il faut donc s'assurer que la loi votée par le parlement est conforme à la constitution et c'est précisément le conseil constitutionnel institué par la constitution du 4 octobre 1958 qui va s'assurer de cette conformité. C'est donc, en France, le conseil constitutionnel qui contrôle la « constitutionnalité des lois ». Or, le rôle du conseil constitutionnel a été considérablement valorisé depuis sa création en 1958 et ce de deux façons :  La norme de référence, c'est à dire, la constitution. La norme par rapport à laquelle le Conseil constitutionnel est conduit à effectuer son contrôle de la loi qui a été enrichie. La constitution ce n'est plus seulement l'organisation des pouvoirs publics et la détermination de leurs rapports. La constitution c'est aussi et surtout les libertés et droits fondamentaux des citoyens. Par exemple, ceux qui sont contenus dans la Déclaration Des Droit de l’Homme et du Citoyen (DDHC) du 26 août 1789. Pour traduire cela, le doyen FAVOREU a forgé une expression, le « bloc de constitutionnalité » qui montre que la norme de contrôle du Conseil constitutionnel s’est approfondi, enrichit.  Le rôle du conseil constitutionnel a été valorisé par l'élargissement notable des possibilités de saisine (le fait de saisir) du conseil constitutionnel en 2 étapes fondamentales. D'abord, il y a eu l'élargissement de la saisine du conseil constitutionnel aux parlementaires réalisés en 1974 par Valéry Giscard d'Estaing au parlementaire dans le cadre d'un contrôle a priori (= avant que la loi entre en vigueur). Ensuite, beaucoup plus récemment, la saisine du conseil constitutionnel a été élargi par l'introduction de la question prioritaire de constitutionnalité(QPC) par la réforme constitutionnelle de 2008 de Sarkozy dans le cadre d'un contrôle a posteriori (= uploads/S4/ droit-constitutionnel-s1.pdf