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1 DROIT CONSTITUTIONNEL CONGOLAIS INTRODUCTION Le droit constitutionnel ou le d

1 DROIT CONSTITUTIONNEL CONGOLAIS INTRODUCTION Le droit constitutionnel ou le droit politique (Littré) vit en nous et par nous. À ce titre, il concerne autant le juriste que le citoyen et bénéficie, assurément, de l’attrait de l’actualité. Mais, ce serait méconnaître gravement sa raison d’être que de le ravaler à un simple point de vue événementiel. La passion intellectuelle que l’on éprouve, à son égard, ne saurait être dissociée de la réflexion. Il n’est pas douteux, en effet, que le gouvernement des hommes par la raison demeure, à ce jour, la démarche la plus conforme au miracle grec. 1. Objet de Droit constitutionnel Le Droit constitutionnel a pour objet, selon J. GICQUEL, l’encadrement juridique des phénomènes politiques1. Ce qui revient à dire que l’activité politique relève de la règle juridique, et non plus du bon plaisir ou de caprice : la loi n’exprime la volonté générale que dans le respect de la Constitution. De cette vision découle la bonne gouvernance ou l’État de droit ; l’État soumis au droit, au sein duquel les citoyens sont protégés de l’arbitraire par la règle de primauté du droit qui exprime la préférence pour l’ordre public dans une société plutôt que pour l’anarchie, la guerre et les luttes incessantes (Wade et Phillips). La limitation de la puissance de l’État récuse l’État despote, ou de police. L’affirmation de Michelet signifie, en clair que désormais le règne de la loi se substitue à la domination de l’homme par l’homme. Quant à VEDEL, le Droit constitutionnel est le droit de l’autorité politique2. Le Droit constitutionnel a connu une évolution considérable et son domaine est devenu vaste. Il n’intéresse plus seulement l’Etat mais aussi les Droits de l’homme qui protègent les libertés fondamentales de la personne humaine. C’est ce que le doyen Louis FAVOREU appelle le Droit constitutionnel substantiel (limiter le pouvoir). Il régit la forme de l’État, l’agencement de sa Constitution et le régime d’organisation des pouvoirs publics. Dans les démocraties modernes, il se fixe comme objectif la réalisation pleine et entière de ce que l’on appelle l’État de droit. Celui-ci place la Constitution au cœur de l’édifice juridique et attend d’elle qu’elle garantisse le respect des libertés individuelles par les gouvernants. Pour aborder le droit constitutionnel, il convient de connaître les bases sur lesquelles il repose, mais aussi ses principaux développements en République démocratique du Congo. À cet effet, sont traités les bases constitutionnelles de l’État de droit, les développements du droit constitutionnel et les mutations du droit constitutionnel sous la IIIème République de 2006 à 2019. Le Droit Constitutionnel Congolais voudrait analyser la manière dont ces différentes notions sont appliquées en RDC. 1 Jean GICQUEL, Droit constitutionnel et institutions politiques, 10e Edition, Paris, Montchrestien, 1993, p.4 2 Georges VEDEL, Manuel élémentaire de droit constitutionnel, Paris, Dalloz, 2002 2 2. Contexte La RDC est un Etat post-conflit. Dans ce sens, elle est aujourd’hui engagée dans un processus de réunification et de reconstruction. Dans un tel contexte, il est aussi important de revisiter les histoires du pays sans oublier son histoire constitutionnelle. En effet, à travers le droit et surtout le droit constitutionnel, seule l’histoire politique du pays qui est portée à la connaissance des citoyens. Le cours de Droit constitutionnel congolais est venu remplacer celui d’Institutions politiques du Congo. La possibilité d’un droit constitutionnel congolais résulte directement du principe de souveraineté selon lequel tout Etat peut se doter d’une organisation politique, administrative, sociale et culturelle de son choix. C’est ce qu’on appelle « l’autonomie constitutionnelle ». Celle- ci est la conséquence de non-ingérence, du droit de chaque peuple a droit à l’autodétermination. Aussi, le préambule de la Constitution congolaise de 2006 précise « Réaffirmant notre doit inaliénable et imprescriptible de nos organiser librement et de développer notre vie politique, économique, sociale et culturelle, selon notre génie propre ». Ce cours se situe dans le prolongement du Cours de Droit constitutionnel général étudié en première année de graduat. Il en constitue une application approfondie au cas congolais des notions apprises sur la théorie générale de l’Etat, notamment la forme de l’Etat, la Constitution, les régimes politiques, la division et les attributions des pouvoirs, les systèmes électoraux, les rapports entre citoyens et gouvernants,… Ce cours, par une approche juridico-historique, explore l’expérience constitutionnelle de la RDC en analysant systématiquement les divers textes constitutionnels que le pays a connus ainsi que leurs révisions. L’objectif ici est d’amener les étudiants à comprendre l’évolution du droit constitutionnel congolais à travers les divers régimes politiques qui se sont succédés dans le pays jusqu’à ce jour et de les initier à mener des analyses approfondies sur des questions constitutionnelles. Dès son accession à l’indépendance, la République démocratique du Congo(RDC) a connu des nombreuses constituions dont certaines n’ont pas été appliquées. On peut évoquer donc : la Loi fondamentale(1960), la Constitution de Luluabourg(1964), la Constitution révolutionnaire(1967), l’Acte constitutionnel de la transition(1992), le Décret-loi constitutionnel (24/05/1997), la Constitution de la transition issue du dialogue inter congolais(2003) et la Constitution de la 3ème République (2006). Parmi les textes qui n’ont pas connu des meilleures applications, on peut citer : l’Acte portant dispositions constitutionnelles relatives à la période de transition, le Projet de Constitution de la République fédérale du Congo proposé par la Conférence Nationale Souveraine et la Loi No 93-001 portant l’acte constitutionnel harmonisé relatif à la transition du 02/04/1993. 3. Intérêt et objectif du cours Actuellement, l’Afrique, en général et la RDC, en particulier, ressentent le besoin de réécrire leurs histoires. Cette réappropriation de l’histoire ne peut pas se limiter à un simple rappel des 3 évènements et laisser de côté les phénomènes sociaux tels que les institutions politiques et le droit constitutionnel. Par ailleurs, le paysage doctrinal congolais, très peu d’auteurs ont consacrés leur recherche à l’histoire constitutionnelle de la RDC. A l’instar de ce que Georges BURDEAU3, B. CHANTEBOUT, P. PACTET, J. MEKHANTER, J. GICQUEL ont fait pour la France et F. DELPERE4 a fait pour la Belgique. Les juristes congolais5 devraient combler cette lacune, cette carence de l’histoire. La politique constitutionnelle pourra permettre de tirer les renseignements du passé, éviter les écueils du mimétisme qui nous entraînent souvent dans des impasses, des crises et, mieux penser l’avenir. Le premier objectif de ce cours est de connaitre l’histoire constitutionnelle ; le deuxième est de connaitre aussi la Constitution actuelle. Par-delà, l’histoire constitutionnelle, l’étude du droit constitutionnel congolais voulait aussi permettre aux étudiant(e)s, de comprendre l’économie générale de la constitution actuelle. La connaissance des lois devrait commencer par la norme suprême c’est-à-dire la Constitution. Ainsi, l’objectif général du cours : Maîtriser du droit constitutionnel congolais, passé et actuel. Objectifs spécifiques : - Maîtriser l’histoire constitutionnelle et les contenus des divers textes constitutionnels déjà expérimentés en RDC ; - Connaître les points de rapprochement et de divergence entre ces diverses constitutions ; - Connaître les interprétations faites des dispositions de la constitution par la juridiction constitutionnelle ; - Apprendre à faire un commentaire d’arrêt en matière constitutionnelle. L’enseignement du droit constitutionnel en RDC est malheureusement réputé lacunaire et superficielle de sorte que des nombreux (ses) étudiant(e)s sortent de l’université sans connaitre la Constitution de leur pays même la notion qu’on leur apprend6. 4. Les caractéristiques du droit constitutionnel congolais Comme bien des Etats africains, la RDC est ballotée entre l’autoritarisme et l’anarchie. Elle a du mal à atteindre un équilibre satisfaisant. Il lui faudrait des institutions solides, efficaces, légitimes et harmonieuses capables de résister aux pressions internes et externes. Il est à remarquer que l’histoire de la RDC offre l’exemple de toutes les formes marginales des records négatifs : instabilités politiques, militarisation politique et économique, rébellion récurrente, inflation 3 Georges BURDEAU, Droit constitutionnel et institutions politiques, Paris, LGDJ, 1974 4 F. DELPEREE, Le droit constitutionnel de la Belgique, Bruxelles, Bruylant 2000, et Paris, LGDJ, p. 6. 5 ESAMBO KANGASHE Jean-Louis, Traité de droit constitutionnel congolais, Paris, Harmattan, 2017 ; NDJOLI ESENG’EKELI Jacques, Droit constitutionnel: L’expérience congolaise (RDC), Paris, Harmattan, 2013 ; WASSO MISONA Joseph, Constitution de l'Etat de droit et de développement. Essai sur le fondement de la justice constitutionnelle dans les pays en développement d’Afrique noire francophone, Presses Académiques Francophones, 2012 ; Evariste BOSHAB, Entre la Révision de la Constitution et l'inanition de la Nation, Bruxelles, Larcier, 2013 ; 6 MUHINDO MALONGA T., Droit constitutionnel et institutions politiques, Notes de cours, G1 Droit et SSPA, UCG, 2007-2008 4 constitutionnelle et monétaire, mauvaise gouvernance, pillage des ressources naturelles, clientélisme politique, népotisme, tribalisme, usurpation de pouvoir, dépassement délibéré des mandats électifs… Cette histoire chaotique a imprimé au droit constitutionnel congolais certaines caractéristiques dont les unes sont d’origine constitutionnelle et d’autres d’origine institutionnelle. a. Les caractéristiques d’origine constitutionnelle Parmi ces caractéristiques, nous pouvons mentionner : - Une inflation constitutionnelle galopante qui est due aux interventions fréquentes du pouvoir constituant originaire ou au pouvoir constituant dérivé. Aussi, la RDC apparait comme un pays grand producteur des constitutions mais à consommation médiocre parce que les citoyens ignorent ces constitutions et les gouvernants les violent. F. DELPEREE7 remarque pour sa part que s’il est un domaine dans lequel le Congo a uploads/S4/ droit-cost-cglais-g2-droit-ukivu-2021.pdf