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Droit des Affaires Pour l’examen 4 question dont une qui porte sur l’Introduct

Droit des Affaires Pour l’examen 4 question dont une qui porte sur l’Introduction. I. Histoire du Droit des affaires II. Fonction du droit des affaires III. Sources du droit des affaires (loi, jp, sources européenne) IV. Droit Original, Pragmatique ect.. V. Les principes du Droit des affaires (principes d’égalité, sécurité juridique, concurrence, gratuité, environnement, droit de l’Homme ect..) Plan du cours : I. La détermination du domaine des DAF : A. Les actes de commerces B. Activités économiques non commerciale (activité agricole, artisans, associatives, libérales II. La condition juridique du commerçant : A. La qualité de commerçant B. Les conséquences de la qualité de commerçant. (Rapport aux tribunaux, règles de fonds spécifiques, preuves, arbitrages, concurrence, comptabilité ect..) III. Les biens du commerçant A. Les Fonds de commerce (vente de commerce ect..) B. Le Bail commercial Introduction : Le Droit des affaires  + moderne et droit commercial utilisable aussi puisque même fond mais moins globale que l’expression « Droit des Affaires » ! Le droit de l’entreprise est large puisqu’ il est englober le droit des affaires, le droit du travail, le droit fiscal donc on a proposé l’expression droit de l’entreprise ou droit économique qui serait également bien + large. (rapport ?) Les principes fondamentaux du DAF, il faut étudier le droit commun des affaires car on peut considérer qu’il existe un droit qui pose des règles communes à toutes les règles principes ( ???) Le DAF est un droit est susceptible de se décomposer en matière + spécialisée qui aura tjrs pour référence le droit commun. Le droit des sociétés est un droit commerciale qui s’applique aux société anonyme ou pas (ect..)  Tous les types de droits en rapport aux différentes braches du DAF (droit bancaires, droit concurrence, ect..) Le droit des affaires cohabite avec le droit Civil pourquoi ? parce que le droit des affaires c’est un droit d’exception  ça signifie qu’il pose des règles spécifiques c’est le droit commun qui s’applique. Car si la règle n’existe pas en DAF il faut la chercher dans le droit civil. Un commerçant passe sans cesse des contrats, donc ici c’est le droit des contrats qui s’applique et par conséquent un contrat pour dol, erreur, méconnaissance, violence économique ect.. Cependant il est existe parfois des règles spécifique  le bail commercial par exemple (9ans pour un bail pour éviter perte des clients)  donc en rapport avec le DAF. La responsabilité délictuelle car une société peut engager sa responsabilité délictuelle car elles peuvent cause des dommages sur leurs salariés, environnement ect --> article 1240 (physique ou société) on peut intenter une action contre un dirigeant en scité il faut pour cela une faute, un dommage ou un lien de causalité.  Préjudice personnel… Le droit de la consommation a pour objet de protéger les consommateurs imposants des règles protectrices. Les clauses abusives sont élaborées par des commerçant peu scrupuleux on a bcp des actes ce qu’on appelle des Actes mixtes, c’est un acte qui est passé par un commerçant et un non commerçant. (Consommateur et un professionnel exemple avec le Fnac.  Il y’aura donc des règles protectrices. Le DAF est en harmonie avec le droit de consommation. Le droit international privé, en effet elles sont conduites à développer au-delà des frontières nationales donc se prose des problèmes d’internationale privé, par ailleurs il est possible d’avoir un groupe de société mère et des filiale  filiale est détenu à 50% la société mère détient un capital de 50% et droit de vote. Les statistiques montrent qu’en France il y’a beaucoup de commençant de (personnes physiques et personnes morales) et les derniers chiffres de l’INSEE environ de 5millions 300milles d’entreprises en France même un peu + et sachez que l’année 2021 fut une année recors puisque 850milles entreprise ont été créez en France et en 2019 qui a été aussi une année recours. Donc c’est +4% par rapport à 2019. Les trois quarts sont des entreprises individuels  commerçant personne physique avec son fond de commerce. Les secteurs concernés sont les transports, le commerce de gros et l’immobiliers. Mais uen baisse dans l’enseignement privé et (?) Toutes les régions françaises sont concernées par ces démarches entrepreneuriale. De nombreux emplois fut créer grâce à ces créations d’entreprises. Elles ont pu créer 51milles emploie en 2020.  il y’a eu dans les 4 régions  (l’ile de France, PACA, Rhône Alpes, Aquitaine) et déjà en 2018 le chiffre des création avait battu tous les recours avec 17% de création d’entreprise qu’en 2017. Mais pourquoi ? grâce aux mesures mis en place par les droits des affaires et les gouvernent successif qui ont dynamisé les incitatives entrepreneuriale. En effet cela à grandement faciliter les démarches, procédures ect. Ce qui permit la création de toutes ces entreprises et qui n’est plus accessible qu’aux plus fortunés puisqu’elle se démocratise. L’Enterprise est créer très souvent par des demandes d’emploi. Le statut (?) a permis a ces gens de créer des micros entreprises qui permet d’avoir des charges intéressante mais ils ne faut pas dépasser un certains chiffres d’affaires 81milles 500 euros et 32milles euros ect.. et il y’a eu un succès de fou et en un quart d’art sur internet vous pouvez créer uen entreprise et il est très attractif. Le droit Français a d’autres dispositifs qui sont attirantes, en droit des sociétés par action simplifiés tout est dit dans le titres c’est une société simplifié qui est un bonheur vu que simple toute les règles en rapport avec les dirigeant ect.. Pas obliger de respecter des règles légale c’est juste un rapport avec les associés et le rôle de l’avocat qui va être important car il va rédiger des clauses aux associes clients ect et des gérants ect.. organe de contrôle, assembles ( au moins une fois par an mais avec cette société on peut le faire en visio conference ou en mail ou écrite) ou rapport avec les assices des clauses d’agreement demander l’accord ou de slcauses de preéempltion mais si un jour je vend mes actions je dois les demandrr d’abords a mes associes…. Elle vonnait un succès par rapoirt à liberté et à sa simplification. Les fondateurs créér une société ils preferents ce genre de dispositions simple. Le France est l’un des seuls pays européens a proposé ce genre de modèle. (faire une synthèse sur ce type de société)  à re développer. Après il faut aussi des contrainte pour avoir un contrôle sur le personnel et le gérant mais il y’a un équilibre malgré tout.) (rapport des pourcentage des micros, sas ect.. à revoir) Les entrepeuneurs sont souvent à 71% des Hommes createur dentreprise  dans le monde des entreprises, mais dans certains domaines il y’a + de femmes domaine d’action sociale, santé et formation est bien 62% entreprises créer par des femmes dans ces secteurs. Ils investissent moins de 8milles et moins de 2milles pour les entreprises (jsplus) C’est stucturent demeurent elles ?  pendant longtemps en effet 50% des entreprises disparaissaient vaan tla sixième années d’existence aujourd’hui on est à 30% de disparition. La France est la 4eme puissance mondiale. IV. Carrefour puissant dans le monde V. Artisanat aussi et industriel 13% du PIB et 96% de l’exportation. La France est un leader mondiale dans le domaine aerospatiale, automobile, cosmetique, luxe, aviation ect pharmacie, en matiere de mine, construction navale depuis les années 60 du nord de France ont chuté..  Oreal 1er place Mondiale dans le monde de la Cosmétique et 1er place dans le monde Michellin . En 2018 dans le classement des plus grandes entreprises mondiale opérer dans le magasine FORTUNES 5eme place avec le + d’entreprise créer derrière les USA CHINE ALLAMGENT ET JAPON et les clasment sont  AXA (27eme rang) Totale (28) BNP + le Credit agrole et EDF et Carrefour et les banques Françaises se placent 4,9 eme ect et assurances aussi est la 1ere compagnie d’Assurances européeenes et la bourse de Paris et le marche officels des actins en France st l’ne des plus grndes bourses dans le Monde  Milles 5cent milliards d’euros d’après un classemtn opérer en 2018 Globlal la France est la 17eme compagnie la plus compétitves du monde, mais il reproche la frrance sont nombres trp importane de lois, trop faible d’enseigant à l’ecole le manque de flexibilité dans le monde de travail et en rapport avec l’impots (25% d’impoots pour les sociétés) les importaion francaise sont trs eleves la France est le 8eme exportatuer monaile de marchnadises et pour les services. Les reformes reélis en fr ont permis une augmentation des creatios des entreprises uploads/S4/ droit-des-affaires-cm.pdf