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COURS DE DROIT CONSTITUTIONNEL (Théorie générale) 1 COURS DE DROIT CONSTITUTION

COURS DE DROIT CONSTITUTIONNEL (Théorie générale) 1 COURS DE DROIT CONSTITUTIONNEL (Théorie générale) FILIERE : Droit (Tronc commun) DEUXIEME SEMESTRE Sélectionner le thème ANNEE UNIVERSITAIRE 2019-2020 EL MEKKAKI AHMED EL MEKKAKI AHMED Professeur de droit public FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ET POLITIQUES (FSJP-K) COURS DE DROIT CONSTITUTIONNEL (Théorie générale) 2 Plan du cours INTRODUCTION Chapitre I : L’ETAT Section 1 : Les éléments constitutifs de l'Etat § 1.- La population A. Population et nation B. Etat et nation § 2.- Le territoire A. Le territoire terrestre B. L’espace maritime C. L’espace aérien § 3.- Le gouvernement Section 2 : Les caractères juridiques de l’Etat § 1.- L’Etat, personne morale de droit public § 2.- L’Etat, personne juridique souveraine A. La notion de souveraineté B. Les formes de manifestation de la souveraineté de l’Etat Section 3 : Les différentes formes d'Etat § 1.- L'Etat unitaire A. Définition de l’Etat unitaire B. Les techniques d’administration de l’Etat unitaire § 2.- Les Etats composés : L’Etat fédéral A. Définition de l’Etat fédéral B. Le processus de formation des Etats fédéraux C. L’organisation interne de l’Etat fédéral Chapitre II : LA CONSITUTION Section 1 : La notion de constitution § 1. - Définition de la constitution A. Définition matérielle de la constitution B. Définition formelle de la constitution § 2. - Les différentes formes de constitutions A. Constitutions écrites et constitutions coutumières B. Constitutions rigides et constitutions souples COURS DE DROIT CONSTITUTIONNEL (Théorie générale) 3 Section 2 : L'élaboration et la révision de la constitution. § 1. - Le pouvoir constituant A. Le pouvoir constituant originaire B. Le pouvoir constituant dérivé 2. - L’élaboration de la constitution A. Le procédé autoritaire d’élaboration de la constitution : l’octroi B. Les modes de compromis C. Les procédés démocratiques d’élaboration des constitutions § 3. - La révision de la constitution A. L’initiative de la révision de la constitution B. La procédure de révision des constitutions Section 3 - Le contrôle de la constitutionnalité des lois § 1.- L’existence du contrôle de la constitutionnalité des lois A. Le principe du contrôle de constitutionnalité B. L’objet du contrôle de constitutionnalité § 2.- Les organes de contôle de la constitutionnalité des lois A. L’organe politique B. L’organe juridictionnel C. L’organe de contôle mixte § 3.- La procédure de contrôle de constitutionnalité des lois A. Le moment du contrôle de la constitutionnalité des lois B. La saisine ou le pouvoir de saisir l’organe de contrôle La portée de la décision de C. l’organe de contrôle de la constitutionnalité des lois Chapitre III – LA DEMOCRATIE Section 1 – La participation des citoyens à la vie politique § 1.- Le fondement de la participation des citoyens à la vie politique A. La théorie de la souveraineté nationale B. La théorie de la souveraineté populaire C. L’évolution pratique de la théorie de la souveraineté § 2. – Les modes d’exercice de la souveraineté A. La démocratie directe B. La démocratie représentative C. La démocratie semi-directe Section 2 – La participation des citoyens au choix des gouvernants §1.- Le droit du suffrage A. Les titulaires du droit de vote B. Les caractères du droit de vote C. Les modalités du droit de vote COURS DE DROIT CONSTITUTIONNEL (Théorie générale) 4 §2.- L’encadrement de la participation des citoyens au choix des gouvernants A. Les partis politiques B. La société civile Section 3- L’organisation de la compétition électorale § 1.- Découpage des circonscriptions électorales, éligibilité et candidatures § 2.- La campagne électorale et les modes de scrutin § 3.- Le déroulement du scrutin et le contentieux électoral Chapitre IV – L’AMENAGEMENT DU POUVOIR AU SEIN DE L’ETAT Section 1 – Les régimes politiques § 1.- La classification des régimes politiques A. La classification des régimes politiques d’après les formes de gouvernement B. La classification des régimes politiques d’après la théorie de la séparation des pouvoirs § 2.- Les régimes de confusion des pouvoirs § 3.- Les régimes de séparation des pouvoirs A. La séparation stricte des pouvoirs : le régime présidentiel B. La séparation souple des pouvoirs : le régime parlementaire Section 2- Les pouvoirs publics constitutionnels. §1.- Le pouvoir législatif. A. La structure du Parlement B. L’Organisation du pouvoir législatif C. Le rôle des parlements § 2. - Le pouvoir exécutif. A. La structure de l’exécutif B. Les fonctions de l’exécutif COURS DE DROIT CONSTITUTIONNEL (Théorie générale) 5 Bibliographie générale Manuels et ouvrages - ARDANT (Philippe), MATHIEU (Bertrand), Droit constitutionnel et institutions politiques, Paris, LGDJ : Lextenso éditions, 30e éd, 2018. - BERANGER (Denis), Le droit constitutionnel, Paris, PUF, « Que sais-je », 7e éd, 2017. - BLACHER (Philippe), Le droit constitutionnel, Paris, Hachette, coll. «Les fondamentaux», 5e éd, 2018. - BODINEAU (Pierre), Verpeaux (Michel), Histoire constitutionnelle de la France, Paris, PUF, « Que sais-je ? », 4e éd, 2014, - BOUDON (Julien), Manuel de droit constitutionnel, t. 1 : théorie générale, histoire, régimes étrangers, Paris, PUF ? 2015 - BORELLA (François), Éléments de droit constitutionnel. Paris, Presses de Sciences Po, 2008. - CARCASSONNE (Guy), GUILLAUME (Marc), La Constitution, Paris, Points : 2017, 14e éd. - CHAGNOLLAUD (Dominique), de MONTALIVET (Pierre), Droit constitutionnel contemporain 1; Paris, Dalloz ; coll. « Cours », 2019, 10e éd. - CHAGNOLLAUD t (Dominique), Baudau (Aurélien), Droit constitutionnel contemporain 2; Paris, Dalloz ; coll. « Cours », 2019, 9e éd. - CHAGNOLLAUD (Dominique), TROPER (Michel), Traité international de droit constitutionnel, t. 1 : théorie de la Constitution, Paris, Dalloz, 2012. - CHAGNOLLAUD (Dominique), TROPER (Michel), Traité international de droit constitutionnel, t. 2 : distribution des pouvoirs, Paris, Dalloz, 2012. - CHAGNOLLAUD (Dominique), TROPER (Michel), Traité international de droit constitutionnel, t. 3 : suprématie de la Constitution, Paris, Dalloz, 2012. - CHANTEBOUT (Bernard) , Droit constitutionnel, Paris, Sirey : 2015, 32e éd. - CHEVALLIER (Jacques), L'État, Paris, Dalloz : 2011, 2e éd. - CHEVALLIER (Jacques), L'État post-moderne, Issy-les-Moulineaux, LGDJ- Lextenso : 2014, 4e éd. - CHEVALLIER (Jacques), L'État de droit, Issy-les-Moulineaux, LGDJ-Lextenso : 2017, 6e éd. COURS DE DROIT CONSTITUTIONNEL (Théorie générale) 6 - COHENDET (Marie-Anne), Droit constitutionnel - cours, travaux dirigés, conseils de méthode, exercices, sujets d'examen, corrigés, Issy-les-Moulineaux, LGDJ- Lextenso : 2015. - CONSTANTINESCO (Vlad), PIERRÉ-CAPS (Stéphane), Droit constitutionnel, Paris, PUF : 2016, 7e éd. - DEBBASCH (Roland), Droit constitutionnel, Paris, LexisNexis, 9e éd, 2014. - DUHAMEL (Olivier), TUSSEAU (Guillaume), Droit constitutionnel et institutions politiques, Paris, Éd. du Seuil, 3e éd, 2013. - Duhamel (Olivier) et Tusseau (Guillaume), Droit constitutionnel et institutions politiques, Paris, Seuil, 4e éd., 2014. - DUVERGER (Maurice), Institutions politiques et droit constitutionnel, Les grands systèmes politiques, Paris, PUF, coll. Thémis, 20e éd., 1990, - DUVERGER (Maurice), Le système politique français, Paris, PUF, coll. Thémis, 21e éd. 1996. - FAVOREU (Louis), GAÏA (Patrick) et al., Droit constitutionnel, Paris, Dalloz, 20e éd.,2017. - FROMONT (Michel), Justice constitutionnelle comparée, Paris, Dalloz : 2013. - GICQUEL (Jean), GICQUEL (Jean-Éric), Droit constitutionnel et institutions politiques, Issy-les-Moulineaux, LGDJ, Coll. « Précis Domat », 32e éd, 2018. - HAMON (Francis), TROPER (Michel), Droit constitutionnel , Paris, LGDJ, 39e éd., 2018. - JACQUE (J.-P.), Droit constitutionnel et institutions politiques, Paris, Dalloz, coll. « Mémentos », 12e éd., 2018. - LAUVAUX (Philippe) Les grandes démocraties contemporaines, Paris, PUF, 4e éd., 2015. - LECLERCQ (Claude), Droit constitutionnel et institutions politiques, Paris, Litec, 10e éd., 1999. - LE POURHIET (Anne-Marie), Droit constitutionnel, Paris, Economica, 8e éd., 2017. - MATHIEU (Bertrand), VERPEAUX (Michel), Droit constitutionnel, Paris, PUF, 2004. - PACTET (Pierre), MÉLIN-SOUCRAMANIEN (Ferdinand), Droit constitutionnel, Paris, Sirey-Dalloz, 37e éd., 2019. - PORTELLI (Hugues), Droit constitutionnel, Paris, Dalloz, coll. Hypercours, 13e éd., 2019. COURS DE DROIT CONSTITUTIONNEL (Théorie générale) 7 - ROUVILLOIS (Frédéric), Droit constitutionnel, t. 1 : fondements et pratiques, Paris, Flammarion, 5e éd., 2017. - TURPIN (Dominique), Droit constitutionnel, Paris, PUF, 2e éd, 2007,. . - ZOLLER (Élisabeth), Droit constitutionnel, Paris, PUF, 2e éd., 1999. Dictionnaires et lexiques : - Avril Pierre, Jean Gicquel, Lexique- Droit constitutionnel, Paris, PUF, « Que sais-je », 2016. - Duhamel Olivier et Mény Yves (sd), Dictionnaire constitutionnel, PUF, 1992. - Hermet Guy, Birnbaum Pierre, Bruaud Philippe, Badie Bertrand, Dictionnaire de la science politique et des institutions politiques, Armand-Colin, coll. Cursus, 2e éd., 1996. - Michel de Villiers, Armel Le Divellec, Dictionnaire du droit constitutionnel, Dictionnaires Sirey, 11e éd. 2017. Recueils de travaux dirigés - Philippe Blachèr, Travaux dirigés - Droit constitutionnel, LexisNexis, 2016 - Clessis Catherine, Robert Jacques, Rousseau Dominique, Wajsman Patrick, Exercices pratiques, Droit constitutionnel, Montchrestien, 2e éd., 1995. - Leclercq Claude et Chalvidan Pierre-Henri, Travaux dirigés de droit constitutionnel, Litec, 8e éd., 1996. - Masclet Jean-Claude et Valette Jean-Paul, Travaux dirigés de droit constitutionnel, Dalloz, 1994. - Pactet Pierre, Exercices de droit constitutionnel, Masson, 3e éd., 1995. - Dominique Breillat, Gilles Champagne, Daniel Thome, Théorie générale du droit constitutionnel, Col. Exercices corrigés, LGDJ, 2eme éd. 2006 - Faupin (Hervé), Réussir ses TD – Droit constitutionnel, Paris, Bruylant, 3ème éd. 2019 - VERPEAUX (Michel) ( dir.), Droit constitutionnel, méthodologie & sujets corrigés, Coll. Les annales du droit, Dalloz, 2019 Revues Pouvoirs (Revue fondée en 1977, publiée par les éditions du Seuil) ; Revue du droit public et de la uploads/S4/ th-gle-d-c.pdf