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2020 2021 Brahinsky L’essentiel du 2020-2021 14e édition Corinne Renault-Brahin

2020 2021 Brahinsky L’essentiel du 2020-2021 14e édition Corinne Renault-Brahinsky DROIT DES PERSONNES L’essentiel du 2020-2021 14e édition Corinne Renault-Brahinsky DROIT DES PERSONNES Corinne Renault-Brahinsky, est Docteur en droit et auteur de nombreux livres de droit à destination des étudiants en droit (licence et master). Retrouvez-la sur Twitter (@CorinneRB) ou sur Facebook (L’auteur Corinne Renault-Brahinsky). Suivez-nous sur www.gualino.fr Contactez-nous gualino@lextenso.fr Cette collection de livres présente de manière synthétique, rigoureuse et pratique l’ensemble des connaissances que l’étudiant doit posséder sur le sujet traité. Elle couvre : le Droit et la Science Politique, les Sciences économiques, les Sciences de gestion, les concours de la Fonction publique. Du même auteur, chez le même éditeur : Collection « Carrés Rouge » • L’essentiel du Droit de la peine, 2020. • L’essentiel du Droit des personnes, 14e éd. 2020-2021. • L’essentiel du Droit de la famille, 20e éd. 2020-2021. • L’essentiel du Droit des régimes matrimoniaux, 12e éd. 2020-2021. • L’essentiel du Droit des obligations, 16e éd. 2020-2021. • L’essentiel de la Procédure pénale, 20e éd. 2020-2021. • L’essentiel du Droit des successions, 12e éd. 2020-2021. • L’essentiel de la Réforme du droit des obligations, 2e éd. 2018. • L’essentiel des Grands arrêts du droit des obligations, 2e éd. 2020-2021. Collection « Mémentos » • Droit des régimes matrimoniaux, 11e éd. 2020-2021. • Droit des obligations, 17e éd. 2020-2021. • Procédure pénale, 21e éd. 2020-2021. • Droit des personnes et de la famille, 18e éd. 2020-2021. • Droit des successions, 11e éd. 2020-2021. Collection « Droit en poche » • La réforme de la justice des mineurs, 2020. • La loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice décryptée, 2019. • Le nouveau divorce sans juge, 2017. • Le nouveau droit des contrats, 2e éd. 2018. © 2020, Gualino, Lextenso 1, Parvis de La Défense 92044 Paris La Défense Cedex ISBN 978-2-297-09232-6 L’ensemble des connaissances indispensables à la compréhension du droit des personnes est présenté dans cet ouvrage de façon claire et structurée en trois parties : • la première sur la personnalité juridique : il s’agit de déterminer le commencement, la fin de la personnalité (personne physique ou personne morale), les situations ambiguës telles que l’absence ou la disparition ainsi que les modalités de protection de la personna- lité juridique (corps humain, vie privée, image) ; • la deuxième partie est consacrée à l’état de la personne, c’est-à-dire aux éléments d’identification de la personne tels que le nom, le prénom, le sexe, le domicile, aux moda- lités de protection de l’état de la personne et aux actes de l’état civil ; • la troisième partie est consacrée à la protection des mineurs et majeurs vulnérables : condition juridique du mineur, autorité parentale, patrimoine, tutelle du mineur, protec- tion occasionnelle du majeur, sauvegarde de justice, curatelle, tutelle, habilitation familiale, mandat de protection future. Cet ouvrage s’adresse aux étudiants en licence et master Droit ainsi qu’aux candidats des concours des professions judiciaires et juridiques. L’ouvrage intègre les récentes évolutions législatives, réglementaires ; il est à jour de la loi nº 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. Avertissement Le juge des contentieux de la protection est la nouvelle dénomination du juge des tutelles. N.B. : sauf précision contraire, les articles cités sont ceux du Code civil. PRÉSENTATION Liste des principales abréviations CASF Code de l’action sociale et des familles C. assur. Code des assurances C. aviation Code de l’aviation civile C. civ. Code civil C. com. Code de commerce CGCT Code général des collectivités territoriales CGI Code général des impôts COJ Code de l’organisation judiciaire CPC Code de procédure civile C. pén. Code pénal C. rur. Code rural CSP Code de la santé publique CSS Code de la sécurité sociale C. trav. Code du travail L. Loi LPF Livre des procédures fiscales Présentation 3 PARTIE 1 La personnalité juridique Chapitre 1 – Les personnes physiques: l’acquisition et la perte de la personnalité juridique 17 1 – Le début de la personnalité 17 ■La naissance 17 ■La conception 18 2 – La fin de la personnalité juridique 18 ■La détermination du moment du décès 18 ■Les conséquences juridiques du décès 19 Chapitre 2 – L’absence et la disparition 21 1 – L’absence 21 ■La période de présomption d’absence 21 a) La situation de la famille 21 Plan de cours b) La gestion des biens de l’absent 22 c) Le retour du présumé absent 22 d) Le décès du présumé absent 22 ■La déclaration d’absence 23 a) La procédure de déclaration d’absence 23 b) Les effets de la déclaration d’absence 23 c) Le retour de l’absent 24 2 – La disparition 25 ■La requête aux fins de déclaration judiciaire de décès 25 ■Le jugement déclaratif de décès 25 ■Le retour du disparu 26 Chapitre 3 – Les personnes morales 27 1 – La nature des personnes morales 27 ■La théorie de la fiction 27 ■Les théories négatrices de la personnalité morale 27 ■La théorie de la réalité 28 2 – La diversité des personnes morales 28 ■Les personnes morales de droit public 28 ■Les personnes morales de droit privé 28 ■Les personnes mixtes 28 3 – Le régime juridique des personnes morales 29 ■La naissance de la personne morale 29 a) La société 29 b) L’association 29 c) Le syndicat 30 ■La condition juridique de la personne morale 30 a) Les règles communes à toutes les personnes morales 30 b) Les règles spécifiques à chaque personne morale 31 ■La disparition de la personne morale 32 PLAN DE COURS Chapitre 4 – La protection du corps humain et de la vie humaine 33 1 – La protection du corps humain 33 ■La définition du corps humain 33 ■Le principe d’inviolabilité du corps humain 34 ■Les principes de non-patrimonialité et d’indisponibilité du corps humain 34 2 – La protection de la vie humaine 35 ■Le droit à la vie 35 ■Le droit à la mort 36 Chapitre 5 – La protection de l’intégrité morale de la personne humaine 37 1 – Le droit au respect de la vie privée 37 ■Les domaines protégés 37 ■Les domaines litigieux 37 ■Les domaines exclus 38 2 – Le respect du droit à l’image 38 3 – Le respect du droit à la voix 39 4 – Les autres droits assurant le respect de l’intégrité morale 39 5 – Les sanctions de la violation de l’intégrité morale 39 ■Les sanctions civiles 40 ■Les sanctions pénales 40 PLAN DE COURS PARTIE 2 L’état de la personne Chapitre 6 – Les caractères et la protection de l’état de la personne 43 1 – Les caractères généraux de l’état de la personne 43 ■Les règles relatives à l’état des personnes sont impératives 43 ■L’état a un caractère personnel 43 ■L’état de la personne est immuable 44 ■L’état de la personne est indisponible 44 ■L’imprescriptibilité de l’état 44 2 – La protection de l’état : les actions d’état 44 ■Les caractères des actions d’état 44 a) Le caractère personnel des actions d’état 44 b) Le caractère indisponible des actions d’état 45 ■La procédure des actions d’état 45 Chapitre 7 – Les actes de l’état civil 47 1 – Les services de l’état civil 47 2 – La rédaction des actes de l’état civil 47 ■Les règles générales 48 a) Les registres 48 b) Les actes de l’état civil des Français nés à l’étranger 48 c) Le répertoire civil 48 ■Les règles particulières à certains actes 49 a) L’acte de naissance 49 b) L’acte de décès 49 3 – La sanction des règles de rédaction 50 ■Les nullités 50 ■La rectification 50 PLAN DE COURS ■Le remplacement et la reconstitution d’actes manquants 51 4 – La fonction des actes de l’état civil 51 ■La publicité des actes de l’état civil 51 a) La délivrance d’expéditions ou d’extraits 52 b) Le livret de famille 53 ■La force probante des actes de l’état civil 53 Chapitre 8 – Le nom 55 1 – L’acquisition du nom 55 ■L’acquisition du nom par la filiation 55 a) La filiation est établie au plus tard au jour de la naissance à l’égard des deux parents 55 b) La filiation est établie par un seul parent ou successivement par les père et mère 56 c) L’acquisition du nom par l’enfant adopté 57 ■L’acquisition du nom par voie administrative ou judiciaire 58 ■Le nom d’usage 58 a) L’usage du nom permis par le mariage 58 b) L’usage du nom permis par la filiation 59 2 – Le changement de nom 59 ■Le changement de nom par voie de conséquence 60 ■Le changement de nom par voie ordinaire 60 ■Le relèvement d’un nom menacé d’extinction 60 ■Le nom acquis dans un autre État 61 ■La francisation 61 ■Le changement de nom aux fins de concordance 62 ■L’acquisition du nom par la prescription 62 3 – La protection du nom 62 ■Les caractères du nom 62 ■Les usurpations de nom 63 PLAN DE COURS Chapitre 9 – Les compléments et accessoires du nom 65 1 – Le prénom 65 uploads/S4/ droit-des-personne.pdf