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1 UNJF - Tous droits réservés Droit du sport Leçon 1 : Introduction Cécile Chau

1 UNJF - Tous droits réservés Droit du sport Leçon 1 : Introduction Cécile Chaussard Table des matières Section 1. La place du droit dans le sport...............................................................................................................p. 2 Section 2. La compétition, source d’un droit spécifique au sport.........................................................................p. 4 Section 3. Tentative de définition du droit du sport............................................................................................... p. 5 2 UNJF - Tous droits réservés L’introduction d’un cours de « droit du sport » doit permettre d’appréhender la manière dont le sport a été progressivement saisi par le droit. Plusieurs questions guideront alors les développements : • tout d’abord, quelle est la place du droit dans le sport et quelle évolution a conduit à ce que l’activité sportive soit saisie par le droit ? • Ensuite, en quoi l’application du droit à l’activité sportive est-elle spécifique ? il sera ainsi exposé que seule l’organisation des compétitions justifie l’application de règles juridiques particulières. • Enfin, comment définir aujourd’hui le « droit du sport » et notamment est-ce un droit purement issu des institutions sportives ou au contraire, un droit pluriel issu du mouvement sportif et des pouvoirs publics ? Section 1. La place du droit dans le sport Quelle est la place du droit dans le sport ? Une telle interrogation peut surprendre tant aujourd’hui l’activité sportive est captée par les différentes branches du droit. Le sport fait ainsi l’objet de dispositions législatives et réglementaires spécifiques, il donne lieu à la conclusion de contrats nombreux et variés (contrats de travail, de sponsoring, marchés publics …), les clubs sportifs sont constitués sous forme d’association et/ ou de sociétés, et le contentieux sportif ne cesse d’augmenter. La question mérite pourtant d’être posée dès lors que le sport a tardé à être appréhendé comme matière juridique. Si, en effet, il constitue l’une des plus anciennes activités humaines, manifestées notamment par les jeux de l’Antiquité, le droit s’y est, en revanche, tardivement intéressé : longtemps, le contentieux sportif a été réduit aux seules questions de responsabilité civile et pénale résultant des dommages occasionnés par la pratique ; quant aux textes, en-dehors des premières ébauches élaborées durant la période de la Libération telle que l’ordonnance n° 45-1922 du 28 août 1945, relative à l’activité des associations, ligues, fédérations et groupements sportifs, il a fallu attendre la loi n° 75-988 du 29 octobre 1975, relative au développement de l’éducation physique et du sport, pour que soit adoptée en France la première véritable loi relative au sport. Pour autant, il faut souligner que même avant ces interventions, le droit n’était pas totalement absent du sport. Exercer une activité sportive suppose en effet la plupart du temps un certain nombre d’actes et d’opérations d’ordre juridique. Les groupements sportifs se sont ainsi historiquement constitués sous la forme d’associations régies comme telles par la loi du 1er juillet 1901 ; l’engagement par des clubs de joueurs utilisés à temps plein a inévitablement entraîné la conclusion de contrats de travail adaptés à ce métier ; le déroulement de manifestations sportives sur la voie publique, telles que des courses cyclistes ou des rallyes automobiles, est subordonné à la délivrance d’autorisations administratives liées à l’utilisation anormale du domaine public, etc. L’activité sportive, comme toutes les activités humaines, est donc traversée par le droit. Plus intéressant, l’ensemble des branches du droit public et du droit privé trouve à s’appliquer : le sport peut aussi bien relever : • du droit civil que du droit pénal, • du droit administratif général et spécial, • du droit du travail et de la sécurité sociale, • du droit des associations et des sociétés, • du droit fiscal, • du droit international public et privé, • du droit de l’arbitrage, • etc. Il est donc tentant de réduire le droit du sport à ce conglomérat disparate de règles issues des différentes branches du droit. Mais cette manière de voir ne rendrait qu’imparfaitement compte de la 3 UNJF - Tous droits réservés réalité et de la caractéristique majeure du phénomène sportif : le sport est organisé en un véritable système, profondément unitaire et autonome. Le sport ne peut en effet se réduire à une variante des jeux dans la mesure où il s’est développé, du moins à l’ère moderne, sous l’égide de puissantes organisations chargées, aux termes de leurs statuts, de la promotion et du développement des disciplines sportives. A ce titre, ces organisations, qui se sont constituées sous la forme d’associations dénommées fédérations sportives, ont pour mission première d’établir les règles de fonctionnement propres à leur discipline respective et d’en faire assurer le respect par l’ensemble des pratiquants. Ces règles, émanant des fédérations sportives, se rapportent quasiment toutes à un objet unique mais fondamental : celui d’organiser les compétitions placées sous leur responsabilité. 4 UNJF - Tous droits réservés Section 2. La compétition, source d’un droit spécifique au sport Deux conséquences principales résultent du constat selon lequel les fédérations sportives ont pour mission d’élaborer les règles sportives régissant l’organisation et le déroulement des compétitions. • La première conséquence est que, par son objet, la règle sportive est intimement liée à la compétition. C’est en effet la règle qui tout à la fois lui donne son sens et fonde son existence. La compétition est d’abord une mesure, précisément une mesure de la performance. Exprimé parfaitement par la célèbre formule de Pierre de Coubertin « altius, fortius, citius » (« plus haut, plus fort, plus vite ») Ce « plus » qui est le sens même de l’activité : faire du sport n’a en réalité qu’un sens : la recherche d’une performance, qui n’est rien d’autre qu’une mesure. Et la compétition sportive apparaît au plus haut degré comme le cadre et le lieu où s’exprime cet objectif de performances recherchées par les compétiteurs. Par voie de conséquence, la règle sportive a pour objet l’organisation de la performance puisque toute mesure suppose une règle qui l’établisse. Philippe JESTAZ a ainsi pu écrire que « le sport présente une irréductible spécificité résidant dans le fait qu’en l’absence de règle, il n’existe pas et sa conception même s’avère impossible » (Ph. Jestaz, « Des chicanes sur une chicane », RJES, n° 13, 1990, p. 3). • La seconde conséquence est que le régime juridique du sport tire sa spécificité de la compétition et d’elle seule. Certes, le sport peut être exercé en dehors de ce cadre. Les sports de pleine nature ainsi que la pratique des sports de loisirs tels que le footing, la randonnée ou la partie de tennis entre amis, se pratiquent dans un esprit non compétitif. Dans ces hypothèses, l’activité sportive n’offre aucun particularisme et ne constitue qu’une variante du secteur des loisirs. Son exercice ne nécessite donc pas d’être soumis à un régime juridique spécial et le droit commun trouvera à s’appliquer. Ainsi, le fait de se livrer à une partie de football entre amis ou de pratiquer le ski durant ses vacances ne relève que des obligations communément applicables à l’ensemble des citoyens. Et même si de telles activités récréatives et non compétitives étaient organisées par une fédération sportive, ce serait alors le droit commun des associations qui s’appliquerait. En revanche, dès lors que le sport est pratiqué dans un cadre compétitif, il est soumis aux règles fixées par les règlements des fédérations. La règle sportive a donc pour objet de fixer les conditions d’exercice des compétitions. Et c’est dans cet objet que réside toute la spécificité du sport. • D’une part, les disciplines sportives se différencient entre elles par les règlent qui les régissent. • D’autre part, c’est la règle qui donne à chaque discipline son unité et son uniformité qui sont indispensables à la tenue de compétitions du plus petit niveau local jusqu’aux rencontres internationales. • C’est enfin l’élaboration de ces règles qui fondent l’existence d’institutions propres au sport, les fédérations, lesquelles revendiquent leur indépendance et leur « souveraineté » sur la ou les disciplines qu’elles régissent et pour l’organisation desquelles elles se sont attribué un monopole. Ce qui a permis d’ériger le sport en un véritable système dont l’objet réside dans l’organisation des compétitions, ce sont donc des règles propres, établies et imposées par des institutions jalousement indépendantes qui assurent le fonctionnement régulier des compétitions. Il en ressort que si toute activité sportive ne se réduit pas nécessairement à la compétition, en revanche le sport, en tant que système soumis à un régime juridique particulier, ne saurait être conçu en-dehors d’elle. 5 UNJF - Tous droits réservés Section 3. Tentative de définition du droit du sport Au regard des développements précédents, il pourrait être tentant de considérer que le droit du sport serait le droit applicable à l’organisation et au déroulement des compétitions placées sous l’égide d’une fédération sportive. Ainsi compris, le droit du sport serait constitué par l’ensemble des règles émanant du mouvement sportif et qui lui sont propres. Sous cet angle, le droit du sport constitue l’expression d’un ordre juridique à part entière, l’ordre juridique sportif, et totalement distinct de celui de l’État. Bien des éléments militent en faveur d’une telle qualification : non seulement, nombre de règles sportives n’ont pas d’équivalent en uploads/S4/ droit-du-sport-lecon-1-introduction.pdf