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Droit du Travail I. L’Histoire du Droit du Travail Sous l’empire ottoman, il n’

Droit du Travail I. L’Histoire du Droit du Travail Sous l’empire ottoman, il n’y a pas de législation qui réglementait les conditions de travail : ça se montrait par l’absence de tout paiement aux travailleurs, qui était donc en situation de précarité constante. Une Loi du 24 avril 1912 imposait aux corporations de rédiger des associations. Conflit entre employeurs : mandat sur le Liban de type A = caractère provisoire, reconnaissant le droit des peuples de se gouverner eux-mêmes. Sous le mandat français, aucune législation portant sur le droit du travail n’a vu le jour, en effet, le code du travail ne sera publié qu’en 1946. Le Code du travail est le résultat d’une longue lutte pour règlementer ces syndicats, l’histoire de mouvements de grèves, de mouvements syndicaux, à l’encontre des membres de ces syndicats, portant des revendications sur l’augmentation des salaires : adoption d’une règlementation pour les travailleurs. Premier rassemblement attaché à un mouvement collectif revendiquant les conditions de travailleurs est par le parti général du travail du grand Liban : on lui reprochait de ne pas représenter les intérêts des ouvriers dès lors qu’on ne regroupait pas des patrons, c'est à partir de 1923 que l’on voit apparaître des mouvement de syndicats au Liban : née en mars 1923 le 1er est à Zahlé, des aides (médicale et juridique) sont accordées aux ouvriers membres du syndicat mais on leur reproche qu’on ne voyait pas une revendication des conditions de travail des ouvriers membres, ou l’on ne défendait pas leurs droits mais c’était plus des aides, le mouvement étant compose majoritairement de notable. Été 1924 : syndicat général des ouvriers de Tabac voit le jour – associé à la naissance du parti du peuple des ouvriers (ancêtre du parti communiste) lance le 1er mai 1925 un appel aux ouvriers et paysans pour la défense des conditions des ouvriers : interdit le travail de nuit, protection sociale, imposant l’indemnisation… En 1925 : création d’une commission d’organisation syndicale pour tâcher d ‘organiser les syndicats qui avait des liens avec la confédération générale en France. Entre 1926-1946 : éclatement des mouvement sociaux et l’adoption de textes règlementant les aspects du travail, toute cette période se caractérise par la création et multiplication de mouvement de syndicats et de grèves portant les mêmes revendications. En 1926 les travailleurs sont dans des situations de précarité (heures de travail, salaires) en plus crise éco mondiale et dépréciation de la monnaie nationale. Ainsi des mouvement de grèves éclatent le 1er juin 1926 grève des carottiers, grève du système d’éclairage, ouvriers du port, des chauffeurs de la république, jusqu'à 1934 et 1946. Ces grèves s’orientent vers des société concessionnaires étrangères. Toutes s’organisent autour de revendications (hausse de salaire, indemnisation des conditions de travail, augmentation des taxes…) 1 Par ailleurs les syndicats se développent, naissance de plusieurs syndicats : réorganisation autour d’un noyau d’ouvriers. Ancienne association d’ouvriers qui rassemblait patrons et ouvriers qui s’est réorganisé. En 1938, le comité de l’union syndicale va se constituer et rassembler plusieurs syndicats, mouvement de grèves et d’employés surtout orientés contre des sociétés concessionnaires étrangères. Comités de plus en plus forts et reportent ces revendications encore plus loin… tarifs excessifs qui vont faire appel à des boycott de ces sociétés (dont la société d’éclairage tramway) Les autorités vont faire augmenter les syndicalisations, et des textes comme l’arrêté du haut- commissaire du 25 mai 1926 aussi vont permettre de prévoir toute association formée, quelque soit sa durée ou le nombre de ses membres, en vue de préconiser les buts de la société qui constitue un crime contre la paix publique. Une loi de 1928 va modifier la loi de 1909 sur les manifestations, ce qui permet de dissoudre l’association par le conseil des ministres, plus de besoin de déclarer l’association elle prend forme directement mais à condition que l’autorité ne s’y oppose pas alors qu’avant il fallait dans un premier temps déclarer l’association avant qu’elle ne prenne forme. D’autre part, les membres des mouvements grévistes et sociaux vont se voir prévoir une peine de travaux forcés de 5 ans, de même des décrets vont empêcher les réunions publiques, les réunions qui visent à former des syndicats, (Ce n’est qu’en 1934 qu’un arrêté du haut-commissaire permet et pousse à la formation de groupement entre personne d’une même profession)on parle de régimes corporatistes. Le type de mandat permettait au mandataire d’envoyer toujours des rapports à la commission : envoyer au gouvernement la préparation des textes suivants (élaboration d’un code de travail par une commission, règlementation des travails des femmes et enfants, indemnisation des accidents de travail) la chambre libanaise en 1926 va faire passer un texte pour l’indemnisation des accidents de travail. Une loi règlementant le travail des femmes et enfants est adoptée en 1928, pour les enfants interdit les enfants au travail qui ont moins que 11 ans et interdit le travail après 7h du soir au moins de 16 ans, une pose d’une heure pendant la journée de travail, interdiction de travail de nuit, licenciement pour congé maternité… mais ces législations sont inefficaces dans la pratique (parce que il n’y avait pas de dérogation au conditions de travail des enfants, les employeurs employer quand même les enfants) et même si ces lois mettaient des limites à l’employeur, ce dernier pouvait quand même licencier le travailleur malgré la loi d’indemnités pour licenciement abusif. Donc toutes ces lois n’étaient pas appliquées, et les employés craignaient de ne pas se soumettre à leurs patrons. En 1940 : début seconde guerre mondiale : licenciement augmente, restrictions sur l’essence, et après le passage de vichy au Liban, on a l’adoption de certains décrets qui améliorent les condition de travailleurs 1943… Egalite homme/femme, salaire minimum, versement au salarie d’une indemnité forfaitaire, versement d’indemnité pour accidents de travail, service des affaires sociales chargé de l’instruction et conciliation obligatoire de tous les accidents de travail… la France a fait tout ça pour rallier les travailleurs au combat, donc justement « la France libre » a voulu améliorer les conditions de travail. Et on aura plusieurs grèves qui vont 2 reprendre à partir de 1943 qui sont orientes pour la plupart contre des société concessionnaires étrangères. Adoption d’une loi du 23 sept 1944 sur l’augmentation des salaires, adopté après plusieurs pressions par le comité, généralisé a toutes les entreprises sur le territoire libanais. Et à la suite de l’application de cette loi il faut mentionner, le jugement du 3 mai 1946, Hassan el Derzi, donnant gain de cause à l’employé, contraignant la société d’électrice de Beyrouth a augmenté les salaires conformément à la loi sans que ces sociétés ne puisse invoquer leur extraterritorialité. La fédération des syndicats va obliger l’assemblée à mettre sur son ordre du jour le code du travail le 20 mai 1946 en faisant appel à une grève générale. 11 juin 1946 : grève qui reprend pour les employés de la régie des tabac : exige l’application de la loi de 44 et de la jurisprudence Derzi. Cette grève prend fin le 12 juillet 1946 accordant toutes les revendications (indemnisation à la famille qui a été tue pendant cette grève et augmentation des salaires) Cela va se répéter en 2012 avec les employés de spinneys. II. Caractères du Droit du Travail Le droit du travail est un droit d’ordre public, mais l’ordre public social revêt une spécificité. Et cette spécificité découle du principe de faveur. Si la règle est d’ordre public on ne peut pas y déroger par une clause contraire, c'est une règle impérative. En droit du travail l’ordre public social permet de déroger compensionellement aux règles impératives si les dérogations sont plus favorable aux salariés. Donc l’ordre public social se rapproche de l’ordre public classique, en ce sens qu’il n’est pas permis aux parties d’y déroger sauf exception, (si les dérogations en question sont plus favorables au salarié que celles voulu dans le code du travail) : c'est le principe de faveur qui est reconnu au salarié… Ce principe est illustré par les articles 43 et 59 du code de travail. L’alinéa 1er de ces 2 articles affirment la nullité de plein droit de toute stipulation qui serait contraire aux dispositions du Code de travail. Mais l’alinéa 2 retient l’exception qui est la validité des règles contractuelles prévoyant des conditions plus favorables au salarié.  La jurisprudence libanaise a essayé de mettre à jour ce principe de faveur dans les affaires relatives au clause de paiement de salaire libellé en monnaie étrangère dans des décisions de 90 où la Cour considère que la clause est valable même quand elle contrevient aux dispositions de l’article 47 du Code de travail dès lors que cette stipulation prévoyait une protection contre le déclin de la monnaie nationale. C’est une disposition de droit spécial donc cela nous permet d’échapper à l’application de l’article 301 du COC qui est d’ordre public classique, or dans ce cas on applique l’ordre public social et donc le principe de faveur. La dérogation est possible que dans un sens favorable aux employés, et ici la cour a uploads/S4/ droit-du-travail 4 .pdf