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Chargé de Cours : M. Soumaila GUINDO Tél : (00223) 92 92 12 20 – 69 60 60 22 So

Chargé de Cours : M. Soumaila GUINDO Tél : (00223) 92 92 12 20 – 69 60 60 22 Sommaires : Avant propos…………………………………………………………….……………………2 Introduction générale a l’étude du droit du travail………………………..……………….3 Chapitre I : les sources du droit du travail …………………………………………………6 Chapitre II : les organismes ou services du travail et l’organisation judiciaire du travail…………………………………………………………...8 Chapitre III : le contrat d’apprentissage……………………………………………..……10 Chapitre IV: les relations individuelles de travail : le contrat de travail…………….....14 Chapitre V : les conventions collectives du travail…………………………….………….17 Chapitre VI : la durée du contrat de travail…………………………………….………...19 Chapitre VII: l’exécution du contrat de travail……………………………………….…..21 Chapitre VIII : la suspension du contrat de travail : Causes et Effets……………….….23 Chapitre IX : la rupture du contrat de travail…………………………..………………...25 Chapitre X : le salaire……………………………………………………...………………..32 Chapitre XI : la durée du travail et les congés…………………………..………………...35 Chapitre XII: les conflits individuels du travail…………………………..……………….37 Chapitre XIII : les conflits collectifs du travail…………………………..………………..38 Chapitre XIV : l’hygiène et la sécurité………………………………..……………………39 Annexes………………………………………………………………….…………………...42 Tableau comparatif des différents types de contrat……………………………………....52 Cours du Droit du Travail ---- Cycle DUT Chargé de Cours : M. Soumaïla GUINDO Tél : (00223) 92 92 12 20 – 69 60 60 22 2 INTRODUCTION GENERALE A L’ETUDE DU DROIT DU Travail I-GENERALITES : Le terme de « travail » désigne aussi bien l’activité productrice (travail de fouille) que le résultat de cette activité (travail réussi).Il peut en outre signifier l’emploi occupé (trouver du travail). Il s’exerce dans le cadre des normes qui le régissent. Le Droit du Travail, malgré sa dénomination, ne s’applique pas à toute forme de travail. Inversement il déborde le cadre strict des rapports de Travail. D’abord le droit du travail régit les rapports entre hommes (les rapports de travail).Or tout travail ne fait pas naître un rapport. Celui qui travaille pour son propre compte sans recourir aux services d’autrui est un travailleur indépendant ; il échappe au droit du travail. Ex : commerçant, artisan, agriculteur. Un rapport apparaît lorsque quelqu’un travaille pour autrui. Pour gagner leur vie ceux qui travaillent pour autrui se placent sous l’autorité de ceux qui donnent le travail « employeurs » moyennant un salaire. Ce travail est dépendant, subordonné. Une relation s’établit entre l’employeur, propriétaire des instruments de travail, qui donne des ordres et paye, et le travailleur, subordonné, exécutant et obéissant, qui fournit la prestation de services. Le Droit du Travail régit donc les rapports entre les employeurs, qui font travailler, donnent du travail, et les travailleurs qui travaillent pour eux. II-DEFINITION A l’origine plusieurs expressions ont été utilisées pour designer le droit du travail notamment législation du travail, législation industrielle, ouvrière et sociale. Cependant tous ces termes comportent des ambigüités et seule l’expression « Droit du Travail »colle dans une certaine mesure à la réalité complexe de l’arsenal juridique applicable au travail. Le Droit du Travail est alors défini comme l’ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs et leurs salariés, à l’occasion du travail. III-HISTORIQUE DU DROIT DU TRAVAIL : L’histoire du droit du travail est marquée essentiellement par trois périodes à savoir celles antérieure à la colonisation, sous la colonisation et celle postérieure à la colonisation. *La période antérieure à la colonisation présente peu d’intérêt en raison de l’inexistence au vrai sens du terme des rapports juridiques. Cette période se caractérise par l’esclavage et le travail forcé. Cours du Droit du Travail ---- Cycle DUT Chargé de Cours : M. Soumaïla GUINDO Tél : (00223) 92 92 12 20 – 69 60 60 22 3 *La période coloniale : Pendant cette période le travail forcé se substitue à l’esclavage parce que la mise en valeur des colonies nécessite la formation professionnelle des indigènes. L’administration coloniale fournit la main d’œuvre indigène aux entreprises sur la base d’un contrat conclu entre les deux parties à l’exclusion du travailleur. Au terme de quatre années de travaux, le parlement français vote la Loi du 15 décembre 1952 portant Code du Travail des Territoires d’Outre Mer (C.T.T.O.M) qui reconduit les règles et les principes généraux du droit du travail métropolitain et s’applique à tous les travailleurs en état de subordination juridique. Cette loi permit aux travailleurs africains d’affirmer leur personnalité. *L’époque postcoloniale : Au lendemain de son accession à l’indépendance, la République du Mali a adopté le 09 Août 1962 la Loi n°62-67 ANRM instituant Code du Travail au Mali. Cité comme contraignant pour l’employeur et protecteur pour le travailleur ce code a subi de nombreuses modifications en 1975, 1977, 1984,1987. Il a subi une relecture en 1992 qui aboutit à l’adoption de la Loi n°92-020 du 23 septembre 1992 portant Code du travail au Mali qui est toujours en vigueur. Ce code est complété par des accords, traités et conventions internationales. IV-LE CHAMP D’APPLICATION DU DROIT DU TRAVAIL : Son champ d’application est triple : Il s’applique dans l’espace c'est-à-dire à tous les travailleurs et employeurs sur toute l’étendue du territoire national et dans le temps tant qu’il n’a pas été remplacé et à toute personne exerçant une activité professionnelle sous la subordination juridique d’autrui. Le droit du travail ne s’applique pas sur les personnes suivantes : a-Toutes personnes qui travaillent pour leur propre compte : paysans, commerçants, artisans. b- Les fonctionnaires, les magistrats, les membres des forces armées et de sécurité (armée, gendarmes, gardes, policiers), c- Les membres des professions libérales (avocats, huissiers, commissaires priseurs notaires, architectes, géomètres, médecins propriétaires de cliniques, etc.) qui sont régis par des statuts particuliers. En revanche le droit du travail s’applique aux conventionnaires, contractuels, chauffeurs, gardiens plantons et manœuvres. V-CARACTERISTIQUES DU DROIT DU TRAVAIL : Le droit du travail présente 5 caractères essentiels qui sont : *Le droit du travail est un droit autonome : Il énonce des règles spéciales applicables aux relations de travail. Il possède de nos jours ses propres sources, techniques, procédures et son contentieux relève de juridictions spécialisées : les tribunaux de travail. Cours du Droit du Travail ---- Cycle DUT Chargé de Cours : M. Soumaïla GUINDO Tél : (00223) 92 92 12 20 – 69 60 60 22 4 *Le droit du travail est un droit statutaire : Les parties au contrat adhèrent à un statut en partie déterminé par un accord collectif ou par la loi. *Le droit du travail est un droit instable : parce qu’il est soumis aux fluctuations sociales, politiques et économiques du pays. *Le droit du travail est un droit extensif : parce qu’il s’applique sans cesse à de nouvelles professions, à de nouvelles catégories de travailleurs et s’étend peu à peu à tous les secteurs de la vie (banque, assurance, transport hôtellerie, tourisme, artisanat etc). *Le droit du travail est un droit protecteur : Il est favorable aux travailleurs et vise améliorer leurs conditions de vie. Cours du Droit du Travail ---- Cycle DUT Chargé de Cours : M. Soumaïla GUINDO Tél : (00223) 92 92 12 20 – 69 60 60 22 5 CHAPITRE I : LES SOURCES DU DROIT DU TRAVAIL: Le droit du travail tel qu’il est conçu de nos jours, est de formation récente et continue à se développer à un rythme rapide. Il se situe au carrefour du droit privé et du droit public. Ses sources se divisent en deux grandes catégories qui sont : les sources nationales (internes) et les sources internationales. I-LES SOURCES NATIONALES : Elles sont constituées par les sources d’origine étatique et les sources professionnelles. a- Les sources étatiques ou classiques : Le droit du travail d’origine étatique tire ses sources des actes ci-après : 1-La constitution : Elle est la loi suprême adoptée par referendum qui fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement des pouvoirs publics et s’étend également aux droits et devoirs de la personne humaine. La constitution du 25 février 1992 reconnait aussi aux citoyens maliens des droits sociaux : le droit au travail, au repos et la liberté du travail (art 19) ; la liberté syndicale (art 20) le droit de grève (art 21). 2-La Loi : La loi émane de l’autorité législative (Assemblé Nationale) qui édicte des règles d’ordre général qui adopté la loi n°92-020 du 23septembre 1992 portant Code du Travail au Mali. 3-Le règlement : Si les lois sont édictées par le parlement, leurs détails d’application sont au contraire du ressort du règlement qui est un acte du pouvoir exécutif. Ex : le décret fixe les conditions de travail des femmes et des jeunes et la nature des travaux qui leur sont interdits. Les Arrêtés ministériels déterminent les modalités d’application du code du travail (horaires de travail de travail pendant le carême et les jours fériés) 4-La jurisprudence : Elle est l’ensemble des décisions judiciaires concordantes ou non rendues par les tribunaux et cours compétents en matière de droit du travail en interprétation ou dans le silence de la loi et du règlement. b- sources professionnelles : Le droit du travail a cela de particulier que certaines de ses règles sont élaborées par les professionnels eux-mêmes. Il s’agit : Cours du Droit du Travail ---- Cycle DUT Chargé de Cours : uploads/S4/ droit-du-travail-1.pdf