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UNIVERSITE OMAR BONGO REPUBLIQUE GABONAISE ************* Union-Travail-Justice

UNIVERSITE OMAR BONGO REPUBLIQUE GABONAISE ************* Union-Travail-Justice ********** FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES ECONOMIQUES ************** DEPARTEMENT DE DROIT PRIVE ************** ANNEE ACADEMIQUE 2019-2020 SYLLABUS DE COURS DROIT SPECIAL DES SOCIETES Pr ETIENNE NSIE Agrégé de droit privé Professeur à l’Université Omar BONGO Professeur invité à l’Université de Paris 1 Panthéon - Sorbonne Syllabus de cours de droit spécial des sociétés. Licence 3 droit privé. FDSE-UOB, année académique 2019-2020. Pr Etienne NSIE, Agrégé de droit privé. Reproduction et diffusion interdites DESCRIPTIF DU COURS Le cours de droit spécial des sociétés permet d’étudier les règles particulières à chaque société commerciale par la forme. Ces règles qui complètent les règles communes à toutes les sociétés sont relatives aux sociétés à risque illimité, qu’elles soient dotées de la personnalité morale comme la société en nom collectif (SNC) et la société en commandite simple (SCS), ou qu’elles en soient dépourvues comme la société en participation ou la société créée de fait. Ces règles concernent aussi les sociétés à risque limité que sont la société anonyme (SA), la Société par actions simplifiée (SAS) et la société à responsabilité limitée (SARL). L’étude des règles spéciales conduit enfin à étudier les groupes et groupements de sociétés. OBJECTIFS DU COURS Le cours de droit spécial des sociétés poursuit à la fois des objectifs généraux et spécifiques. OBJECTIFS GENERAUX A l’issue du cours, les étudiants et les étudiantes devraient être aptes à : - Appréhender et comprendre les règles applicables à chaque forme sociale ; - Comprendre l’articulation entre le droit OHADA et le droit CEMAC de la société anonyme. OBJECTIFS SPECIFIQUES La connaissance du droit spécial des sociétés ne peut se faire sans une parfaite connaissance de la jurisprudence qui sera notamment abordée dans le cadre des travaux dirigés. Les TD feront ainsi ressortir la dimension pratique du droit des sociétés, à travers l’examen minutieux des décisions de justice. Ainsi, les étudiants et étudiantes apprendront à : - Lire un arrêt en droit spécial des sociétés ; - Apprendre à élaborer une fiche de jurisprudence ; - Confronter la position du juge avec les dispositions de l’Acte uniforme relatif à chaque forme de société et au GIE. METHODE PEDAGOGIQUE Le cours de droit de spécial des sociétés est en principe assorti de travaux dirigés. Mais, compte tenu de la spécificité de l’année académique 2019-2020, le cours sera uniquement dispensé sous la forme d’un cours magistral, pendant 20 heures. Syllabus de cours de droit spécial des sociétés. Licence 3 droit privé. FDSE-UOB, année académique 2019-2020. Pr Etienne NSIE, Agrégé de droit privé. Reproduction et diffusion interdites MODALITES D’EVALUATION Les modalités d’évaluation sont celles que prévoit le régime des études à la FDSE. Mais le régime des examens a été adapté à la spécificité de l’année académique 2019-2020. Les étudiants seront soumis à deux contrôles, le premier valant session ordinaire, le second session de rattrapage pour les étudiants qui n’auront pas validé lors de la session ordinaire. 3 : Les critères d’évaluation Quels que soient leur nature et le moment où elles interviennent, toutes les évaluations visent à vérifier que les étudiants et étudiantes ont atteint les objectifs généraux et spécifiques de l’enseignement. L’équipe pédagogique vérifiera aussi que les apprenants ont une parfaite connaissance de la méthodologie des exercices juridiques, de la langue française et du langage juridique. L’équipe pédagogique proposera, pour chaque évaluation, des indications de correction et des critères d’évaluation en tenant compte de ces exigences. Ces grilles de correction et d’évaluation seront portées à la connaissance des étudiants lors des séances de TD. PLAN DU COURS VOIR ANNEXE BIBLIOGRAPHIE INDIVATIVE F. Anoukaha, A. Cissé, N. Diouf, J. Nguebou Toukam, P – Gérard Pougoué et M. Samb, OHADA : Sociétés commerciales et GIE, Bruylant – Bruxelles ; André Akam Akam et Voudwe Bakréo, Droit des sociétés commerciales OHADA, Dynamiques du droit OHADA, L’Harmattan 2017 ; Encyclopédie de droit OHADA, sous la direction de P-G POUGOUE, Lamy, Paris, 2011. Législation Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et au GIE. Règlement CEMAC du 06 octobre 2008 relatif au gouvernement d’entreprise dans les établissements de crédit de la CEMAC Règlement CEMAC novembre 2003 portant organisation, fonctionnement et surveillance du marché financier de l’Afrique centrale. Syllabus de cours de droit spécial des sociétés. Licence 3 droit privé. FDSE-UOB, année académique 2019-2020. Pr Etienne NSIE, Agrégé de droit privé. Reproduction et diffusion interdites uploads/S4/ syllabus-droit-special-des-societes.pdf