Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Licence 3 – Droit du travail DROIT DU TRAVAIL − Christo A: droit du trava

Licence 3 – Droit du travail ***DROIT DU TRAVAIL*** − Christo A: droit du travail. Hachette edit. Première partie - notions premières Notion du droit du travail: différent du droit du travail de la fonction publique. Titre 1: La subordination Le propre de la relation du travail. Le travailleur salarié, soumis au droit du travail. C'est un subordonné. Chapitre 1: Critère de définition du contrat de travail Section 1: un critère parmi d'autres §1. le critère Le travailleur salarié est subordination à un employeur. Certains soutiennent que dés lors que l'on est dans un subordination économique, on est dans l'application du droit de travail. la jurisprudence n'a jamais suivis cette idée. La subordination est juridique et non assimilable à une subordination économique. Arrêt de novembre 96: société générale: qui vient définir la notion de subordination. La subordination juridique se caractérise par le pouvoir de donner des ordres et des directives, d'en contrôler l'exécution et d'en sanctionner les manquement. Ex: chauffeur routier pour renault: un jour renault ne m'appelle plus. Pourtant il était subordonné à renault et peut donc prétendre à l'application du travail. Il va donc vérifier le minima de son salaire, demander des indemnité, voir si son licenciement. Mais il va devoir prouver qu'il était subordonné à renault. Les parties ne peuvent par convention déroger au droit du travail. Il faut démontrer l'existence d'ordre et directives; le contrôle de renault sur le chauffeur et si de temps en temps, le renault serait autorisé à infliger des sanctions. La subordination a permis de tracer une frontière entre ceux qui sont salaries et les travailleurs indépendants. Mais cela ne veut pas dire que ce dernier n'est pas protégé. Ce critère présente le sens d'être bien compris. Mais parfois on fait face à des situations qui échapper au droit du travail. Exemple: le stagiaire: même si on a tous les critère de la subordination mais la cours de cassation ne l'applique pas sinon le notion de stage disparaît. Autre exemple: les compagnons d'Emmaïus: une personne qui était chez Emmaius, qui a était mis à la porte parce qu'elle buvée; elle a saisis les tribunaux et a demander l'application du droit du travail. Les juges ont répondu que l'individu était bien le subordonné d'emmaïus car elle recevait des ordres et des directives, des sanctions et percevait également un salaire. Cours de cassation malgré l'existence évidente de subordination est arrivé a déclaré qu'il n'y a pas du subordination. Autre exemple: CAT, n'applique pas le droit du travail. Autre situation: Les détenus: tout les indices de la subordination mais le détenus n'est pas soumis au droit du travail. La rémunération est un critère de définition du droit du travail. Critère important mais parmi d'autre. §2. Critère parmi d'autre (travail et rémunération) Le critère du travail: question extrêmement rare: on ne se pose réellement s'il y a un travail. Arrêt Cour de justice: un toxico hollandais employé dans un centre de toxicomane à Amsterdam. Un jour il voulait aller en Allemagne. Il prêtent être un travailleur ayant le droit de circuler. La cour répond non. Sur le champs du territoire français: les participations à l'émission de l'ile de la tentation ont ils le statut de travailleur; il y a t il application du droit de travailleur. La CA a considérer qu'il y avait un travail. Cour de cassation a également dit oui. Licence 3 – Droit du travail Le critère de la rémunération est important. Le contrat de travail est un contrat onéreux. L'existence d'une intention libérale permet d'exclure le droit du travail et le contrat du travail mais dès lors qu'il y a une intention lucrative, il y a application du droit du travail. Le champs du contrat du travail se définit par l'existence d'un travail et l'existence d'une rémunération mais le critère le plus important est la subordination. Section 2: « Les nouveaux visages de la subordination » Un double mouvement: − dans le monde de l'entreprise d'aujourd'hui certains salariés sont moins subordonné qu'avant. Le critère semble daté. On constate que pour le cadre, de moins en moins on est dans une subordination aussi prenante qu'avant. On leur définit une mission a accomplir un certains temps avec des évaluations périodiques et sont négocier en début d'année les moyens de parvenir à leur objectif. C'est une subordination juridique beaucoup moins présente. Certains vont même jusqu'à soutenir que certains cadres peuvent même sortir du cadre du contrat de travail; ils sont liés à l'entreprise par un autre contrat. − Certains travailleurs indépendants devient de moins en moins indépendant et tombe dans une subordination. Exemple: médecin: indépendant mais ne peut pas demander le tarif qu'il veut; les agriculteurs. Exemple: le sous-traitant qui obéit à un cahier de charge qui se retrouve dans une subordination. Autres exemples: les réseaux de distribution par la franchise. CHAPITRE 2: LA FOURNITURE DE MAIN D'OEUVRE À TITRE LUCRATIF Section 1 – L'interdiction de principe (C. trav. Art L8241-1) Le prêt exclusif de main d'oeuvre à but lucratif est interdit. Mais certains entreprise le fond pourtant. Exemple: les entreprises du secteur informatique. Une entreprise qui fait appel à des sociétés d'informatique. Si c'est pour réaliser une prestation informatique, cela ne pose pas de problème. Mais au contraire est interdit s'il s'agit d'un prêt de main d'oeuvre pour une durée assez longue et non définit sur une prestation précise. Le droit combat cette situation. Le prêt exclusif de main d'oeuvre est interdit mais la réalisation d'une prestation bien précise est licite. Section 2/ L'exception du travail temporaire §1/ Le monopole des entreprises de travail temporaire (C.trav. Art L1251-45 et s.) Il faut avoir été déclarer comme entreprise de travail temporaire; il faut aussi qu'une banque se porte caution pour le paiement des salaires et des charges sociales. §2/ Une relation de travail triangulaire ( art L1251-1) L'entreprise de travail temporaire en contrat de travail avec un salarié de travail temporaire; et une entreprise utilisatrice qui aura un contrat avec l'entreprise de travail temporaire. CHAPITRE 3 – RESPECT ET LIMITES DE LA SUBORDINATION Section 1/ Le droit disciplinaire Une partie va exercer un pouvoir disciplinaire. L'une des partis se place sous la subordination de l'autre. Jusqu'en 1982 il y avait pas de droit disciplinaire. L'employeur pouvait sanctionner le salarié mais sans être soumis à des règles de fonds et de procédures. Cela peut être assimilé au pouvoir disciplinaire des parents. Cela a été critique par la CJT parlant de patronat de droit divin. Il y avait la volonté d'inscrire un droit disciplinaire dans le code du travail. Les lois Horaux était porté par le droit disciplinaire. 4 aout 82: vote pour le droit disciplinaire; commémoration de l'abolition des privilège. Licence 3 – Droit du travail §1/ La faute Le droit disciplinaire s'applique quand le salarié a commis une faute. La faute: quand le salarié a commis quelque chose qu'il ne devait pas faire ou n'a pas fais quelque chose qu'il devait fait faire. La faute est difficile à définir; certains faits ne sont pas fautif: l'insuffisance professionnelle n'est pas une faute; il peut être mauvais sans que cela ne soit sa faute. L'employeur peut sanction la faute mais dans un certains délais. Il doit engagé la procédure disciplinaire dans un délai max de 2 mois après qu'il a eu connaissance des faits fautifs. Engagé la procédure disciplinaire, c'est convoqué le salarié à un entretient préalable. Qui est l'employeur: c'est celui qui a le pouvoir hiérarchique et le pouvoir de sanction. La situation des fautes continu: absence en continu, le délai de deux commencera quand le salarié se présentera dans l'entreprise. Par ailleurs, la sanction peut également est appliquer à des fautes antérieurs à l'application du délai de 2 mois. §2/ La sanction Le code du travail définit ce qu'est la sanction (L1333-1). Il s'agit de l'avertissement, de la mise à pied, de la rétrogradation, de la mutation disciplinaire, du licenciement, voir sans indemnité. Exemple: l'avertissement: un mail ou un salarié a fait une bêtise et que son employeur le lui signal. Non bis in idem: on ne peut pas sanctionner deux fois la même faute. Si le salarié a fait une bêtise et on le sanction; on ne peut pas le sanctionner une deuxième fois. L'interdiction des sanctions pécuniaires: l'employeur ne peut retirer de l'argent au salarié au motif d'une faute. Individualisation des sanctions: pendant longtemps, les juges ont admis des sanctions différent à des salariés ayant commis la même faute. Aujourd'hui, il y a un principe d'égalité. Lorsque la sanction modifie le contrat de travail, le salarié doit accepter la sanction. Dans le cas contraire l'employeur pourra prendre une autre sanction. §3/ La procédure disciplinaire procédure applicable lorsque l'employeur entend mettre une sanctions au salarié autre que l'avertissement. Il y a obligation de convoquer le salarié a un entretient préalable. Soit par recommandé, soit remis en main propre. Mais l'employeur n'a pas l'obligation de préciser les faits entrainant la sanction avenir. Lettre remis au salarié dans un délai suffisant (5 jours) pour qu'il puise préparer sa défense. Le jour de l'entretient, le salarié peut uploads/S4/ droit-du-travail-s1.pdf