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Titre 1 : La conclusion du contrat de travail. Chapitre 1 : La notion de contra

Titre 1 : La conclusion du contrat de travail. Chapitre 1 : La notion de contrat de travail. Rechercher l'existence du contrat de travail revient à rechercher si les règles protectrices s'appliquent. La pratique tend : - à inclure dans le salariat des personnes qui n'en remplissant pourtant pas les critères. - à exclure du salariat des personnes qui semblent en remplir les critères. Section 1 : La définition du contrat de travail. Les juges ont admis dès 1804 que le contrat de travail se caractérise par le rapport de subordination entre le salarié et l'employeur. §1 : Les critères. En l'absence de définition légale du contrat de travail, la jurisprudence le définit comme "une convention par laquelle une personne, le salarié, met son activité au service d'une autre personne, l'employeur, qui a autorité sur elle, et qui lui verse une rémunération". A/ La prestation de travail La prestation de travail est fournie par le salarié. C'est une prestation : - personnelle : il n'y a pas de contrat de travail entre un employeur et une personne, si la prestation est fournie non pas par l'individu lui-même, mais par un tiers. Ainsi, une entreprise de travail temporaire ne conclut pas de contrat de travail avec l'entreprise utilisatrice de la main d'œuvre, car elle fait exécuter le travail par autrui. - volontaire : les notions de contrainte et de contrat sont incompatibles. Les détenus ne travaillent donc pas dans le cadre d'un contrat de travail , ce qui les empêche de bénéficier de la protection accordée par la loi sur les accidents de travail. - à finalité matérielle : la durée du contrat est indifférente, il faut juste qu'il ait une finalité matérielle. Les pasteurs étaient donc considérés comme ne relevant pas d'un contrat de travail, en raison du caractère spirituel de leur activité (CA Douai, 30/5/1984). CJCE, 1986 Steymann : l'activité religieuse est une activité économique susceptible d'être exercée par un travailleur lorsqu'il existe une réelle contrepartie. Soc, 23/4/1997 : les ministres du culte ne sont pas systématiquement écartés du contrat de travail, mais tout dépend de l'existence ou non de lien de subordination avec l'Eglise concernée. uploads/S4/ droit-social 9 .pdf