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Partie 1 : Introduction au droit Qu'est-ce que le Droit ? Pourquoi le droit ne

Partie 1 : Introduction au droit Qu'est-ce que le Droit ? Pourquoi le droit ne doit pas être strictement assimilé à la justice ? On a tous une perception du droit plus ou moins précise et plus ou moins complète. Dans le quotidien, on est confronté au droit de manières très fréquentes. Les actes les plus courants, les achats de la vie quotidienne, les déplacements en transports en commun, le logement, etc., tous ces actes se font par la conclusion de contrats, de vente, de transport, de bail, etc. Ces contrats sont créateurs d'obligations juridiques diverses. Autre exemple de confrontation au quotidien : peut-on choisir librement son prénom ? Peut-on modifier librement son nom ? Ces derniers temps, le droit est aussi la question de savoir si l'on peut circuler librement sans porter un masque. Ce sont des questions qui ont fait irruption dans notre vie depuis quelques mois. Le droit est aussi pour beaucoup un aspect protocolaire, cérémonial, c'est une cérémonie, le procès, le costume, l'avocat, le magistrat, la toge, la robe que porte le juriste. D'ailleurs, certains enseignants étant docteurs en Droit peuvent porter la toge qui représente ce statut de juriste. Le droit est l'aspect administratif. Pour beaucoup, le droit est assimilé à des procédures, des papiers, des documents, des délais. Pour beaucoup en France, le droit est aussi l'aspect écrit du droit. Ce sont des codes, la loi, même si il existe des règles de droit qui ne sont pas écrites. Il existe d'ailleurs des systèmes juridiques qui ne connaissent pas totalement le droit écrit. Par exemple, les systèmes anglo- saxons sont plus fondés sur le droit jurisprudentiel donc un droit moins écrit. Il existe par ailleurs un véritable vocabulaire du droit et certains termes que l'on emploie dans le langage courant ont en réalité une signification bien précise, et parfois très différente dans le langage juridique. Par exemple, on parle en droit de "biens meubles". Dans le langage courant, un meuble est une chaise, un bureau. Mais en droit, le "bien meuble" a une signification bien particulière, un meuble est un bien qui est susceptible d'être déplacé, qui s'oppose en cela à un bien immeuble. Mais le bien meuble en droit peut être corporel, c'est-à-dire qu'il a une existence palpable, on peut toucher ces objets, mais cela peut être aussi un bien meuble incorporel. Le bien meuble incorporel est par exemple la licence, le brevet, qui font parties de ces biens meubles incorporels et qui présentent des caractéristiques spécifiques différentes des biens immeubles. Ici, la notion de bien meuble a une acception particulière en droit, elle veut dire quelque chose d'autre que l'expression qui est utilisée dans le langage courant. Le droit reste une discipline relativement complexe qui requiert un long apprentissage. C'est une discipline que l'on retrouve dans tous les Etats du monde puisque tous les Etats du monde ont des règles juridiques, même si la place qu'occupe le droit dans la vie sociale va parfois être différente d'une culture à l'autre. Dans les sociétés occidentales le droit occupe une place centrale, une place qui à d'autres époques pouvait être remplie par d'autres systèmes normatifs. L'objet du premier chapitre sera de distinguer le droit d'autres systèmes normatifs avec lesquels on ne doit pas le confondre. Titre I. Le droit et ses sources Chapitre 1 : Définition du droit et caractéristiques de la règle de droit Section 1 : La notion de "Droit" I. Distinction avec les autres systèmes normatifs Le droit n'est pas une science exacte. Ce n'est pas dur. Un règle de droit n'est pas vraie ou fausse, elle peut en revanche être bonne ou mauvaise, juste ou injuste. Le droit, selon les plus grands juristes du VIè siècle, est l'art du bon et de l'équitable, c'est ce qu'on retrouve dans le Digeste qui est un recueil de textes écrit par les juristes au Vie siècle. Les différentes étymologies du mot droit viennent donner un sens à sa définition. Pour des étudiants en lettres, il est assez intéressant de se pencher sur l'étymologie du mot "droit" dont la signification va varier en fonction des langues. Le droit s'apparente au Thémis grec. Le Thémis est un terme qui désigne à l'origine l'ordre de la maison ou de la famille, par opposition au terme Diké ou son équivalent en latin le "jus/ius". Le Diké ou le jus renvoient à la justice des rapports entre les familles. Le jus renvoie aussi au droit humain, le juge va être chargé de dire une sentence, alors que le thémis, l'ordre de la maison et de la famille, vise plutôt un droit d'origine divine. Ici, on a déjà dans un même mot plusieurs significations : l'ordre, l'ordre de la maison ou de la famille, mais aussi la justice humaine. Les notions de droit et de justice se sont progressivement rapprochées et la notion de directum dont est issu le droit est venue remplacer le jus classique. Le droit progressivement, comme la règle, indique une ligne droite, une sorte de rectitude. Dans les langues européennes actuelles, on relève des distinctions que l'on traduit parfois par le même terme, le terme droit en français. Par exemple, le Recht en allemand ou le Diritto en italien, visent le droit séparé de la loi, Gesetzt en allemand ou Lege en italien, alors qu'en anglais, le droit va s'identifier à la loi, on parle de Law. Quand on fait des études de droit, on est à la Law school. Mais ce terme va être différent des droits, les droits qu'on a au quotidien, le droit de circuler, le droit de parler, c'est le terme anglais rights. Ici, on voit qu'à travers les termes utilisés pour désigner le droit, on a des distinctions subtiles, ce qui veut bien dire que le droit recouvre plus que cette simple notion de justice ou de rectitude. On va distinguer le droit d'autres systèmes normatifs avec lesquels il ne doit pas être confondu. Il existe une distinction entre le droit et d'autres systèmes normatifs et par ailleurs, il faut distinguer le droit et le fait. Le droit n'est pas le seul système de norme, c'est à dire un système qui prescrit aux individus une certaine façon d'agir sous peine de sanction. Dans les Etats pluralistes modernes, les normes, les autres systèmes de norme et de valeur ont été rejetées de la sphère publique, c'est à dire que le droit a pris une place centrale au sein des systèmes pluralistes modernes et les autres systèmes de norme et de valeur ont été repoussés à la marge. Il en résulte parfois paradoxalement une certaine juridicisation extrême de la société. Aujourd'hui, il y a quasiment une règle de droit pour tout et finalement, le droit devient la seule réponse possible à tout dysfonctionnement social. Quels sont ces autres systèmes normatifs concurrents du droit ? On peut citer la morale, dont l'objet est de dire ce qui est bien et ce qui est mal, est un système normatif puisqu'elle va édicter des normes de comportements. Cette morale peut être propre à chacun ou elle peut être commune à un groupe social. Cela ne signifie pas que les deux systèmes ne peuvent pas avoir de règles communes. Le droit n'est pas la morale, mais le droit peut parfois être inspiré par la morale. Donc il ne faut pas strictement confondre droit et morale même si on peut retrouver des points de convergence. Par exemple, certaines règles de droit n'ont rien à voir avec le bien ou le mal, des notions qui découlent de la morale. Le fait de conduire à gauche ou à droite est un choix d'Etat, de société, mais il n'est pas mieux de conduire à gauche ou à droite. Toutefois, la plupart des règles de droit expriment quand même un certain nombre de valeurs présentes dans une société à un moment donné. Certaines notions juridiques vont même renvoyer explicitement à un consensus social qui existe à un moment donné sur ce qu'il convient de faire ou de ne pas faire. La notion de bonne foi qui est une notion que l'on retrouve en droit ("le contrat doit être conclu de bonne foi") vient expliciter le comportement que doivent avoir des co-contractants les uns vis-à-vis des autres. Donc la notion de bonne foi est finalement le comportement que les partis à un contrat vont appliquer les uns vis-à-vis des autres. On a encore la notion de personne raisonnable. Cette notion est un standard qui existe dans la règle de droit et qui est exigé dans certaines matières. C'est un standard de diligence, on estime que dans certains cas, la personne doit faire preuve d'un caractère raisonnable. Est-ce qu'une personne raisonnable aurait agit en ce sens dans telle ou telle situation ? Le fait que les règles morales ne soient pas toutes juridiques, qu'il n'y ait pas d'assimilation stricte entre les deux, signifie qu'on ne peut pas demander aux tribunaux ni à la force publique de faire respecter ces règles morales. Mais cela ne veut pas dire pour autant que ces règles sont uploads/S4/ de-finition-du-droit-et-caracte-ristiques-de-la-re-gle-de-droit 1 .pdf