Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

www.cours-univ.fr 1 T Ti it tr re e 1 1 : : l l’ ’o om mn ni ip pr ré és se en

www.cours-univ.fr 1 T Ti it tr re e 1 1 : : l l’ ’o om mn ni ip pr ré és se en nc ce e d du u d dr ro oi it t c co on ns st ti it tu ut ti io on nn ne el l 1 – Définition du droit constitutionnel comme matière Le droit constitutionnel comme phénomène universel « Constitutionnel » : ce qui constitue. Est constitutionnel tout ce qui a trait à la mise en ordre de ce qui ce qui constitue (constitution d’une matière…). Le phénomène constitutionnel est un phénomène tout à fait général qui accompagne toute organisation, quelle qu’elle soit. Le concept de constitution renvoie à l’agencement des parties, à l’articulation d’éléments qui prennent ensemble une signification particulière. Les sociologues sont les premiers à analyser une société dite « en panne », qui suppose une constitution spécifique. Dans une société donnée, chaque groupe, quand il se différencie, a nécessairement une constitution particulière. Il n’existe aucun groupe qui ne se soit constitué d’une certaine manière. Le constitutionnel se préoccupe de l’ensemble des corps sociaux qui se constituent. Il existe plusieurs droits constitutionnels, même en dehors de l’État, au-dessus de lui et en dessous de lui (exemple : droit constitutionnel familial). On retrouve le « constitutionnel » dans des sociétés commerciales (hiérarchie et directoire sont des expressions constitutionnelles). Il existe un rapport entre les mécanismes de fonctionnement d’une société commerciale et ceux d’une activité politique. Les communautés religieuses se constituent elles aussi à partir de règles. On note un plan historique de filiation et un plan logique d’analogie structurelle. L’Union européenne occupe un titre à part dans la Constitution française. Il existe donc à tous niveaux des éléments rappelant le droit constitutionnel. Le fait d’élire des dirigeants, qui devront rendre des comptes à ceux qui les auront élus, est un fait constitutionnel. Réduction du droit constitutionnel au droit politique En pratique, il serait trop ambitieux de vouloir tout traiter. À l’époque contemporaine, le droit politique prime sur l’ensemble des autres droits. Toutes les autres dimensions du droit constitutionnel sont inférieures, soumises, au droit constitutionnel. L’ensemble des droits constitutionnels n’a d’efficacité que parce qu’il est autorisé par la Constitution de l’État. L’État rend légitime le droit constitutionnel. Définition provisoire du droit constitutionnel Le droit constitutionnel dit « politique » renvoie à l’étude « scientifique » (désengagée) des systèmes de normes, de règles, volontairement mis en place pour assurer l’organisation et la stabilité des relations entre les gouvernants et les gouvernés. Elle comprendra l’ensemble des règles qui fondent l’État (du latin stare : statut, qui tient debout). Lien créé entre Constitution et État. 2 – Approche du droit constitutionnel en tant que discipline Naissance et évolution historique de la discipline L’expression « droit constitutionnel » est apparue en France quinze ans avant la Révolution française, aux alentours de 1775-1777. On lui attribue trois sens différents :  Celui de faculté, de droit, que chaque personne physique ou morale tient de la Constitution (exemple : droit à consentir l’impôt).  Celui d’ensemble de règles, de normes juridiques, se rattachant à la Constitution d’un pays. Corps de règles auxquelles la collectivité se soumet.  Et enfin celui de discipline intellectuelle (enseignée). www.co Métamo Sous l’A enseign minimu Diderot, critiques France. l’entoura citoyens des Lum apparaît plus tard 1804, l français de Paris Les ann (« Éléme du droit constitu sanction Constitu de la Tr Les répu républic « Revue séparati Les gran Comme Trois tem  La p grand ours-univ.fr orphose hist Ancien Rég er au peup m, les base , il n’est pas s sont si fo Il n’exista age royal p s (pour évite mières veule t l’enseigne d abandonn les premièr s ». La prem s, et l’enseig nées 1830 ent de droit t constitutio utionnel ma n persuasif utions. Il sou roisième Ré ublicains vo caines. En 1 du droit pu ion des pouv ndes tendan ent la matièr mps forts : première pé de écriture r torique de la gime, le dro le les chose es de la cito s normal de rtes que Lo ait auparava proche prôna er toute rév ent, eux, écl ement du ca née pendant res écoles ière chaire gnement ser marquent politique », onnel frança nque de cré , dans le uffre en outr épublique qu oient dans le 894, deux r ublic et de voirs, le dro nces qui stru re est-elle gl ériode est c constitutio a discipline oit public n es du gouve oyenneté au négliger à c ouis XV déci ant que de ait une stra volte). Il falla airer les cit atéchisme a t la période de droit ou de droit con ra confié à l’ le début d « Commen ais »). Avec édibilité. So cas où les re d’une inst ue débute s e droit cons revues voien la science it individuel ucturent le d lobalement celle de la nnelle. Le ’est que ra ernement. P ux jeunes (fo ce point la C ide de créer eux enseig atégie d’évit ait conserve toyens. À pa aux jeunes napoléonien u seront e nstitutionne ’italien M. P de la parut taire sur la l’enseignem on grand dé s pouvoirs tabilité chro sérieusemen stitutionnel nt le jour : la politique ». , le droit éle droit constitu perçue par vénération droit const arement en Puis l’idée g orme de cat Constitution, r une chaire nements d tement, de er le « mystè artir de 178 enfants. La nne. Mais c’ nseignés « el sera créée Pellegrino Ro tion de ma Charte con ment du dr éfaut est qu mis en pla onique. C’est nt l’enseigne un instrume a « Revue po On se dem ectoral, le dr utionnel ceux qui l’e des textes itutionnel s seigné. Il c germe qu’il téchisme co , l’étude des e de droit p e droit pu maintien d ère » de l’Ét 89, et la deu pratique d est bien Na les rudimen e en 1834 à ossi (ci-dess anuels de d nstitutionnel roit, on s’ap u’il lui manq ace violerai t au cours d ement du d ent de prop olitique et p mande alors roit des liber nseignent ? , vers 1830 se confond convient de faut appre onstitutionn s droits du s public au Co ublic au Ro ans l’ignora tat. Les phil uxième Cons de cette ma poléon qui c nts du dro à la Faculté sous). droit constit lle » 1836, perçoit que que un sys ient les tex de la premiè droit constit pagande des arlementair s s’il faut é rtés... ? 0-1850. Pé avec l’étud 2 e ne pas endre, au el). Pour sujet. Les ollège de oyaume ; ance des losophes stitution, atière est crée, dès it public de droit tutionnel « Théorie le droit tème de xtes des ère partie utionnel. s valeurs re », et la tudier la riode de de de la www.cours-univ.fr 3 Constitution. Pour beaucoup d’auteurs, l’étude de l’aménagement du pouvoir, du fonctionnement des pouvoirs publics, suffit au bonheur. Dans le même temps, des réflexions prennent place sur les grands concepts du droit constitutionnel, on aspire à un approfondir les grandes matières de ce droit : qu’est-ce que l’État, qu’est-ce que le peuple, qu’est-ce que la souveraineté nationale ?  Deuxième période : celle du droit constitutionnel saisi par la science politique. À partir de la fin du 19e siècle, un certain nombre d’auteurs réagissent : pour eux, il ne faut pas se limiter à la stricte interprétation des textes (approche trop idéaliste), il faut que l’on injecte une dose de pratique. Pour ces auteurs, comme Maurice Duverger, la compréhension passe par une exploration à la périphérie des textes. Il propose en effet une nouvelle approche du droit constitutionnel, par laquelle il faut se référer aux faits et non au texte constitutionnel, qui n’est qu’un cadre, sémantiquement contraignant certes, mais qui en réalité laisse beaucoup de place à l’interprétation, la pratique du pouvoir l’emportant sur la théorie et sur les textes (le rapport de force l’emporte). La plupart d’entre eux pensent que ceux qui s’entraînent à la simple étude des textes se trompent car il faut se pencher sur l’étude des pouvoirs publics tels qu’ils fonctionnent et non pas tels qu’ils devraient fonctionner. La philosophie des droits de l’homme en prend un coup. À la même époque, la plupart des manuels qui voient le jour en droit constitutionnel s’intitulent par exemple « Droit constitutionnel et institutions politiques » (env. 1950) ou, même, par provocation, « Institutions politiques et droit constitutionnel ». Le grand auteur Maurice Duverger propose sa lecture politiste.  Troisième période : approche plus juridique (retour aux textes). En 40 ans, on a vu éclore de nouvelles institutions, les cours constitutionnelles, qui sont ensuite devenues des organes de grande importance. Ces textes font une grande place aux droits du citoyen. Il faut une sanction pour être en présence d’un système juridique cohérent. Conclusion : depuis quelques années, le droit uploads/S4/ droit-institutionnel.pdf