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DROIT MARITIME par René Rodière professeur à la faculté de droit de l'Universit

DROIT MARITIME par René Rodière professeur à la faculté de droit de l'Université Paris Il directeur de l'Institut de droit comparé de Paris assurances et ventes maritimes 1. assurances par Re~é Rodière avec la collaboration de Pierre Lureau t, André Pierron, Pierre Latron docteurs en droit Il. ventes par Jean Calais-Auloy professeur à la faculté de droit de Montpellier dalloz 11, rue Soufflot 75240 Paris cedex 05 1983 TABLE DES MATIÈRES AVERTISSEMENT . ...... . . . . . . . . . . .. ... . .. . ........ . . . , . ....... , . . . . . . V PREMIÈRE PARTIE ASSURANCES MARITIMES 1. Généralités. - Plan de l'ouvrage. UVREI TITRE 1 INTRODUCTION ET HISTORIQUE . . . . . . . . . . . . . . 5 2. Plan du titre. SECTION 1. - La navigation à l'époque médiévale et post-médiévale .. 3. La navigation en Méditerranée. - 4. Les développements de la navigation. 5. L'apparition de l'assurance et ses causes. 6. L'empirisme des premiers procédés : a) Mesures d'ordre matériel proprement dites ; b) Mesures de précaution ou la navigation de conserve ; c) Les sauf-conduits. - 7. Les prémices juridiques : A) La valeur du risque ; B) Les transferts du risque. SECTION 2. - Les premiers textes .. ..................... ' . ... . .. . . 8. Les ordonnances de Barcelone. - 9. Les ordonnances de Charles Quint et de Philippe Il. - 10. Angleterre et pays nordiques. - II. Les villes italiennes. - 12. Le guidon de la mer. - 13. Conclusion sur l'état de l'assurance maritime à la fin du XVI' siécle. 5 14 " 1 , 1 , 1 : i 600 TABLE DES MATIÈRES SEC1l0N 3. - De l'ordonnance de 1681 au code de commerce .. . . . . . 23 14. Le système de l'ordonnance et la réglementation de l'assurance. SEC1l0N 4. - Du code de commerce à la réforme de 1967-1968 . . . . . 24 15. L'immobilisme législatif. 16. L'apparition de l'assurance terrestre, la dualité des domaines. - 17. L'évolution par les polices. - 18. A l'étranger. SECTION 5. - Le prêt à la grosse aventure . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 28 19. Généralités. - 20 Les deux formes du prêt à la grosse. - 21. La fin des prêts à la grosse. SECTION 6. - La réforme de 1967-1968 . . .. . . ....... . ............ 30 22. Généralités et histoire. - 23. Conséquences sur les polices. - 24. Loi maritime et loi terrestre. - 24 bis. De la liberté vers le semi- dirigisme. TITRE II LES PARTICIPANTS A L 'ASSURANCE MARITIME L'ORGANISATION ACTUELLE DU MARCHE . . . . . .. . . 33 25. Plan du titre. CHAPITRE 1. - L'ASSURÉ .. . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 33 26. Définition. - 27. Qui peut s'assurer. - 28. Assurance pour compte du souscripteur. - 29. Assurance pour compte d'une personne désignée. - 30. Assurance pour compte d'une personne non désignée. - 31. Assurance pour le compte de qui il appartient. - 32. Conséquences de la clause. - 33. Cumul de la clause pour compte de qui il appartiendra avec les assurances par mandataire. - 34. Droit comparé et conclusion sur les clauses « pour compte ». CHAPITRE II. - L'ASSUREUR .. .. ..... . ... _. . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . 42 35. Terminologie et plan. SECTION 1. - Les sociétés d'assurance 36. Rappel historique. - 37. Réglementation et contrôle. - 38. Le décret-loi du 14 juin et le décret du 30 décembre 1938 et leurs modifications. - 39. Sociétés étrangères. - 40. Mutuelles. - 41. Les unions de mutuelles. - 42. Nature civile ou commerciale des sociétés d'assurances. - 43. La mutualité hors de France. Les clubs de « protecting and indemnity ». Renvoi. 42 SECTION 2. - L'intervention de l'Etat comme assureur ou réassureur . 51 44. Objet et origine. - 45. Rôle de l'Etat depuis 1945. - 46. Création d'une caisse centrale de réassurance. SECTION 3. - L'organisation du marché français ......... . . . ..... .. 55 47. Assurance internationale et marché national. - 48. Organisation technique. - 49. Valeur juridique de l'ordonnance de 1945. - 50. Le Marché commun et l'assurance dans les pays membres. - 51 . L'associa- tion française d'assurance transport. - 52. Groupement d'acceptation maritime internationale en France. - 53. Organisation syndicale. - TABLE DES MA llÈRES 54. Groupes de sociétés d'assurances. - 55. Les pools de fait. - 56. Groupements d'intérêt économique. 601 CHAPITRE Ill. - LA RÉASSURANCE ... . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 69 57. Définition et importance sur le marché franÇl!is. - 58. Les divers types de contrats de réassurance. CHAPITRE IV. - LES AGENTS D'ASSURANCES MARITIMES .. .. . .. .. . 72 59. Définition et pouvoirs. 60. Qualification et statut. 61. Résiliation du mandat d'agent d'assurance. - 62. Qualités des agents d'assurance maritime. - 63. Syndicats d'agents d'assurances maritimes. CHAPITRE V. - COMMISSAIRES D'AVARIES. COMITÉS D'ASSUREURS 81 64. Observation préalable et plan. 65. Origine et rôle des commissaires d'avaries. - 66. Caractère des commissaires d'avaries. - 67. Les comités locaux d'assureurs maritimes. - 68. Le Comité central des assureurs maritimes de France. - 69. Droit comparé. CHAPITRE VI. - LES COURTIERS D'ASSURANCE MARITIME . . . ...... 87 70. Remarques préliminaires. - 71 . Les courtiers jurés d'assurance maritime jusqu'en 1978. - 72. Réforme de 1978. - 73. Le courtier, mandataire de ses clients, les assurés. - 74. Le cQurtier, mandataire des assureurs. - 75. Rémunération. - 76. Organisation syndicale. - 77. Conclusion. - 78. Droit comparé. LIVRE II LE CONTRAT D'ASSURANCE MARITIME ... . ... . 95 79. Généralités et plan. TITRE 1 FORME ET CARACTERES 'GENERAUX DU CONTRAT D'ASSURANCE MARITIME . .... . .......... . 80. Plan du titre. CHAPITRE 1. - SOURCES ACTUELLES DU DROIT DE L'ASSURANCE MARITIME. DÉFINITION . . . .. . .. . ........ . ..... .. . . ... . .. . . . ... . . , .. 81. Plan. SEcrION 1. - Sources du droit . ....... .. . ... . ... . .. . . .. . .. ...... . 82. Loi nO 522 du 3 juillet 1967 et décret nO 84 du 19 janvier 1968. - 83. Rôle des polices. - 84. Interprétation. SEcrION 2. - Définition . . ... . . . . .... . . .. . ........... . . .... . .... . 85. Critère de l'assurance maritime. - 86. Définition du contrat. - . 87. Législations étrangères. 96 97 97 100 1/ 1 i 1 1 , i 1 ! 1 ! 1 ! 602 TABLE DES MATIÈRES CHAPITRE Il. - ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS DU CONTRAT D'ASSURANCE. 104 88. Objet. - 89. Ecrits préalables à la police. - 90. La police. - 91. Ecrits postérieurs à la police. - 92. Forme de l'écrit. - 93. Co- assurance. - 94. Assurances des augmentations de valeur et des exCédents. 95. Compagnie dite « apéritrice ». 96. Caractère commercial ou civil du contrat d'assuranoe maritime. - 97. Caducité de la police. - 98. La transmission de la police et ses modalités. - 99. Transmission de l'assurance. Effets. CHAPITRE III. - INTÉRÉTS ET VALEURS ASSURABLES . . . . . . . ... . . . . . . 116 100. Observation et plan du chapitre. SECTION 1. - L'intérêt assurable . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 116 101. De l'objet à l'intérêt. - 102. Les limites de l'intérêt assurable. - 103. Accidents corporels. SECTION 2. - Le moment de l'assurance .. ... .. .. . . .... . . . ... . .... 121 104. Moment où l'intérêt est assurable. - 105. Connaissance de la perte. Historique. - 106. Droit actuel. - 107. Exception au principe de la nullité de l'assurance conclue sans alêa. - 108. Solutions étrangères. SECTION 3. - Les valeurs assurables ... . . .. .. . . . . . . .. ............ 126 109. L'assurance maritime, assurance de dommages. - 110. Evolution de la valeur assurable. - III. Sanctions. CHAPITRE IV. - LES RISQUES . .. . . . ... . . . ...... . . .. .. ..... .. .... .. 131 112. Evolution relative à la notion de risques assurables: SECTION 1. - uploads/S4/ droit-maritime 1 .pdf