Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

UNIVERSITE DE CERGY-PONTOISE FACULTE DE DROIT Année universitaire 2009-2010 HIS

UNIVERSITE DE CERGY-PONTOISE FACULTE DE DROIT Année universitaire 2009-2010 HISTOIRE DU DROIT PENAL MI – Sem. 1 Plan de cours de Catherine AUDEOUD INTRODUCTION TITRE I : L’ANTIQUITE ET LES ORIGINES DU DROIT PENAL (3000 av. J.C, 476-565 après J.C) Chapitre I : L’Orient ancien : un droit casuistique Section 1 : L’Egypte Section 2 : Babylone §1 La justice §2 Le droit pénal Section 3 : Le droit hittite Section 4 : Le droit hébraïque §1 L’organisation politique et sociale §2 La justice §3 La répression §4 Le régime des preuves Chapitre II : La Grèce : un droit pensé par les philosophes Section 1 : Le droit pénal athénien §1 Le droit §2 Le système judiciaire Section 2 : La philosophie pénale §1 La vengeance §2 La rétribution §3 L’amendement du coupable §4 L’éducation de la société Chapitre III : Rome : un droit qui tend à l’autonomie Section 1 : Le droit pénal §1 Les infractions A - La distinction entre les délits privés et les délits publics B - Un effort de définition de l’infraction §2 Les peines (capitales et non capitales) 1 Section 2 : La procédure pénale §1 La procédure devant les comices §2 La procédure des quaestiones §3 La procédure extraordinaire TITRE II : LE DROIT PENAL DE L’ANCIENNE France (Ve-XVIIIe SIECLE) : SUPERPOSITION ET EPARPILLEMENT Chapitre préliminaire : Contexte politique, repères chronologiques Chapitre I : Le droit pénal franc Section 1 : Les infractions et les peines (abondance de prescriptions relatives au droit pénal, surtout au vol et violences contre les personnes, culte du détail, cruauté des châtiments) Section 2 : La procédure §1 L’organisation judiciaire (tribunal du Palais, mallus) §2 Les preuves (aveu, témoignage, serment, ordalies) Chapitre II : La justice seigneuriale Section 1 : Organisation §1 La haute justice §2 La basse justice §3 Apparition d’une moyenne justice (XIIIe siècle) §4 Le fonctionnement de la justice Section 2 : La procédure §1 Stade de l’oralité de la procédure §2 Perfectionnement de la procédure au XIIIe siècle Chapitre III : Le droit pénal canonique Introduction : La place de l’Eglise dans la société médiévale Section 1 : Les causes des progrès des juridictions ecclésiastiques §1 La légitimité conférée par leur ancienneté §2 Le contexte de la réforme grégorienne (fin XIe siècle) §3 L’organisation des juridictions ecclésiastiques (les ordinaires, les officialités, les tribunaux d’inquisition) Section 2 : La compétence des tribunaux ecclésiastiques de droit commun §1 La compétence ratione personae (en raison des personnes) §2 La compétence ratione materiae (en raison du fond) Chapitre IV : L’essor de la justice royale 2 Introduction : Un contexte favorable à l’affermissement de l’autorité royale (droit romain, rédaction des coutumes) Section 1 : Le développement d’un droit pénal public §1 Les techniques d’extension des prérogatives royales 1 - Les cas royaux 2 - La prévention 3 - Les cas privilégiés 4 - L’appel §2 La rationalisation de l’organisation judiciaire A - La justice déléguée 1- Les prévôtés 2- Les baillages et sénéchaussées 3- Les parlements 4- Les prévôts des maréchaux B - La justice retenue 1- Les placets 2- Les lettres de cachet 3- Les lettres de justice (rémission, grâce) 4- Modification de la délégation (l’évocation, la cassation, le jugement par commissaires) §3 La naissance d’un droit pénal monarchique A - La procédure criminelle B - Le droit criminel (les ordonnances) Section 2 : Les pouvoirs du juge §1 L’arbitraire des juges A - Le principe (origine, contexte) B - Les limites de l’arbitraire (l’autorité de la loi, la coutume, l’usage des cours, la morale religieuse) §2 L’évaluation de la responsabilité pénale A - Les causes d’irresponsabilité ou d’atténuation des responsabilités 1- la démence 2- l’appartenance au sexe féminin 3- l’âge 4- la légitime défense et la provocation B - Les circonstances aggravantes 1- la récidive 2- le crime atroce 3- l’appartenance à la noblesse 3 Section 3 : Le traitement pénal §1 La finalité de la peine A - Finalité individuelle (châtiment et amendement) B - Finalité collective de la peine (exclusion du coupable, exemplarité) §2 La rigueur des peines (peine capitale, peines corporelles et afflictives, peines purement afflictives, peines infamantes, peines pécuniaires) Conclusion TITRE III : LA NAISSANCE DU DROIT PENAL MODERNE (XVIIIe-XIXe siècle) Chapitre I : Les origines de la réforme du droit pénal au XVIIIe siècle Section 1 : La remise en question du droit pénal §1 Mabillon §2 Montesquieu §3 Beccaria §4 Voltaire Section 2 : L’évolution de la pratique et de la législation §1 Les contrastes de la jurisprudence 1 - En matière de procédure 2 - En matière de répression §2 La législation : entre répression et adoucissement A - Une répression accrue pour le vol et la mendicité B - L’adoucissement de la répression à la veille de la Révolution Chapitre II : La Révolution et le droit pénal Section 1 : L’affirmation des grands principes §1 Genèse de la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen A - Les sources lointaines 1- l’apport chrétien 2- l’école du droit naturel B - Les sources directes 1- les principaux maîtres à penser 2- les déclarations américaines §2 Le contenu de la DDHC en matière de droit pénal A - Le principe de la légalité B - Le principe de sûreté 4 C - La séparation des pouvoirs Section 2 : L’application des grands principes §1 La réorganisation judiciaire A - Séparation de l’administratif et du judiciaire B - L’élection des juges C - La pyramide judiciaire (dans le domaine civil et dans le domaine criminel avec une classification tripartite des infractions) §2 La nouvelle législation pénale A - Le droit B - La procédure (information préliminaire, jury d’accusation, jury de jugement) Section 3 : La mise à mal des grands principes §1 La loi des suspects §2 Le procès révolutionnaire Chapitre III : L’œuvre napoléonienne Section 1 : L’organisation judiciaire §1 Le personnel judiciaire A - Le principe de l’inamovibilité des juges B - Le contrôle de la carrière (épuration, avancement) §2 Le remodelage des juridictions A - En matière civile (création des cours d’appel) B - En matière commerciale C - En matière criminelle 1 - Les tribunaux de droit commun 2 - Le maintien d’une répression extraordinaire D - La Cour de Cassation Section 2 : Le droit pénal napoléonien §1 Genèse §2 Contenu A - En matière de procédure B - En matière de droit criminel Conclusion Chapitre IV : Le droit pénal post-napoléonien 5 Section 1 : Les idées §1 L’école de la justice absolue §2 L’école néoclassique §3 L’école pénitentiaire Section 2 : L’émergence d’un statut pénal spécifique aux mineurs §1 L’évolution législative et jurisprudentielle A - Les codes criminels B - La jurisprudence et la doctrine 1 - Définition de la détention du mineur non discernant 2 - Extension de la portée de l’article 66 §2 La pratique pénitentiaire A - Les prises de conscience B - Les expériences pénitentiaires 1 - Le placement en apprentissage 2 - La prison spécialisée 3 - La colonie pénitentiaire agricole Conclusion Section 3 : L’évolution de la législation pénale §1 Alternance d’adoucissement 1 - Dans la liste et la fixation des peines 2 - Au niveau de l’exécution des peines §2 ... et de répression §3 Tendances actuelles depuis quelques décennies A - Sévérité de la répression (au niveau du droit et de la procédure) B - Considération du délinquant C - La protection de la victime Section 4 : Vers un Nouveau Code Pénal §1 Une longue gestation §2 Les principaux changements 6 BIBLIOGRAPHIE SOMMAIRE D. ALLAND, S. RIALS (dir.), Dictionnaire de la culture juridique, Paris, PUF, 2003 A. BABOT, A. BOUCAUD-MAITRE, P. DELAIGUE, Dictionnaire d’histoire du droit et des institutions publiques, Ellipses, 2007 R. BEAUTIER, La répression de l’adultère en France du XVIe au XVIIIe siècle, éditions juridiques et fiscales, 1990 C. BECCARIA, Traité des délits et des peines, trad. M. Chevalier, préf. R. Badinter, Paris, Flammarion, impr. 2006 L. BELY (dir.), Dictionnaire de l’Ancien Régime, PUF-Quadrige, 2006 L. CADIET (dir.), Dictionnaire de la justice, PUF, 2004 J.M. CARBASSE, Introduction historique au droit pénal, Paris, PUF, 1990 Histoire du droit pénal et de la justice criminelle, Paris, PUF, 2000 La peine de mort, PUF, QSJ, 2002 R. COLSON, La fonction de juger, étude historique et positive, P.U de Clermond-Ferrand / LGDJ, 2006. M.S. DUPONT-BOUCHAT et E. PIERRE (dir.), Enfance et justice au XIXe siècle, PUF, 2001 A. ESMEIN, Histoire de la procédure criminelle en France, Paris, 1882, réimp. 1969. F. de FONTETTE, Les grandes dates du droit, Paris, PUF, QSJ, 2006 C. GAUVARD, (dir.), Dictionnaire du Moyen-Age, PUF-Quadrige, 2006 J. HOWARD, L’Etat des prisons, des hôpitaux et des maisons de force en Europe au XVIIIe siècle, trad. nouvelle et édition critique par C. Cartier et J.G. Petit, Paris, Editions Ouvrières, 1994. J. IMBERT, G. SAUTEL, M. BOULET-SAUTEL, Histoire des institutions et des faits sociaux, PUF, 1970, (coll. Thémis, Textes et Documents) Y. JEANCLOS, La législation pénale de la France du XVIe au XIXe siècle, PUF, QSJ, 1996 A . LAINGUI, La responsabilité uploads/S4/ histoire-du-droit-penal.pdf