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Secteur : Gestion & commerce Tronc commun ASSISTANT ADMINISTRATIF Introduction

Secteur : Gestion & commerce Tronc commun ASSISTANT ADMINISTRATIF Introduction au droit Septembre 2021 Royaume du Maroc Office de la Formation Professionnelle et de la Promotion du Travail DRIF/ CDC – GC Page 1 sur 19 TP La DRIF / Le CDC Gestion Commerce remercie toutes les personnes qui ont participé à l’élaboration de ce guide de soutien. Pour la supervision Pour la conception : Pour la validation : Nom et prénom Qualité Direction AGLAGALE MOHAMMED Directeur CDC GC DRIF Nom et prénom QUALITE affectation AMIZ AZIZA YETIFTI CHAIAE EL FADILI HANANE Formateur Formateur Formateur Nom et prénom Qualité affectation AMIZ AZIZA Formateur animateur DRIF AMENSSAG ABDELLATIF Formateur animateur DRIF DRIF/ CDC – GC Page 2 sur 19 TP Programme : CHAPITRE 1- GENERALITES SUR LE DROIT Introduction SECTION 1- LA FINALITE DE LA REGLE DE DROIT. § 1- La règle de droit est la règle morale § 2- La règle de droit est la règle religieuse SECTION 2- LES CARACTERES DE LA REGLE DE DROIT § 1- La règle de droit est générale et abstraite § 2- La règle de droit est obligatoire et coercitive CHAPITRE 2 -LES SOURCES DU DROIT OBJECTIF SECTION 1- LES SOURCES PRINCIPALES § 1- La constitution § 2- La loi § 3- Les règlements § 4- La coutume SECTION 2- LES SOURCES INTERPRETATIVES §1- La jurisprudence § 2- La doctrine CHAPITRE 3- LES BRANCHES DU DROIT DRIF/ CDC – GC Page 3 sur 19 TP SECTION 1- LES BRANCHES DU DROIT PRIVE § 1- Le droit civil § 2- Le droit des affaires § 3- Le droit social § 4- Le droit judiciaire prive § 5- Le droit pénal § 6- Le droit international prive SECTION 2- LES BRANCHES DU DROIT PUBLIC § 1- Le droit constitutionnel § 2- Le droit administratif § 3- Le droit des finances publiques § 4- Le droit fiscal § 5- Le droit international public DRIF/ CDC – GC Page 4 sur 19 TP DEUXIEME PARTIE LES DROITS SUBJECTIFS CHAPITRE 1 : LES SUJETS DES DROITS SUBJECTIFS SECTION 1- LA PERSONNE PHYSIQUE §1- L'acquisition de la personnalité juridique §2- L'identification de la personne physique §3- Le régime de la capacité juridique SECTION 2- LA PERSONNE MORALE §1- Les grandes distinctions entre les sociétés §2- L'acquisition de la personnalité morale et ses effets CHAPITRE 2- LES SOURCES DES DROITS SUBJECTIFS SECTION 1- LES ACTES JURIDIQUES §1- L’acte unilatéral et la convention §2- Les actes à titre gratuit et les actes à titre onéreux §3- Les actes sous seing privé et les actes authentiques SECTION 2 - LES FAITS JURIDIQUES §1- Les faits volontaires §2- Les faits involontaires CHAPITRE 3 - LA CLASSIFICATION DES DROITS SUBJECTIFS SECTION 1- LES DROITS EXTRAPATRIMONIAUX §1- Les catégories des droits extrapatrimoniaux §2- Le régime des droits extrapatrimoniaux SECTION 2- LES DROITS PATRIMONIAUX §1- Les catégories de choses §2- Les droits portant sur les choses DRIF/ CDC – GC Page 5 sur 19 TP TROISIEME PARTIE L’ORGANISATION JUDICIAIRE CHAPITRE 1- LES TRIBUNAUX DE DROIT COMMUN SECTION 1- LES TRIBUNAUX COMMUNAUX ET D'ARRONDISSEMENTS §1- Organisation §2- Attributions SECTION 2 -LE TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE §1- Organisation §2- Attributions SECTION 3- LA COUR D’APPEL §1- Organisation §2- Attributions SECTION 4- LA COUR SUPREME §1- Organisation §2- Attributions CHAPITRE 2 - LES JURIDICTIONS DE COMMERCE SECTION 1- ORGANISATION DES TRIBUNAUX DE COMMERCE SECTION 2- ATTRIBUTIONS DES TRIBUNAUX DE COMMERCE DRIF/ CDC – GC Page 6 sur 19 TP Filière GC Module INITIATION AU DROIT Objectif du Module Pour démontrer sa compétence, le stagiaire doit exploiter les dispositions légales relatives au droit social pour appréhender les relations de travail. Selon les conditions, les critères et les précisions qui suivent. Partie théorique Points à traiter CHAPITRE 1- DEFINITION DE LA REGLE DE DROIT SECTION 1- LA FINALITE DE LA REGLE DE DROIT. § 1- La règle de droit est la règle morale § 2- La règle de droit est la règle religieuse SECTION 2- LES CARACTERES DE LA REGLE DE DROIT § 1- La règle de droit est générale et abstraite § 2- La règle de droit est obligatoire et coercitive Partie Pratique Points à traiter Objectif ciblé :  Définir le droit  Définir la règle de droit  Assimiler les caractères de la règle de Droit QCM : Q1. Le droit est un ensemble de règles destinées à organiser la vie en société.  VRAI  FAUX Q2 .Qu'est-ce que le droit objectif ?  Un droit qui se base sur la tête d'une personne en particulier  Un ensemble de règles juridiques qui régissent la vie des hommes en société  L'ensemble des règles qui sont à la base de l'ordre juridique DRIF/ CDC – GC Page 7 sur 19 TP Q2. La règle de droit présente combien de caractères  2  3  4  5 Q3. Toutes les règles de droit ont un caractère impératif :  VRAI  FAUX Q4. Les parties à un contrat peuvent déroger à une règle : A. Supplétive B. Impérative Q5. Les parties à un contrat peuvent déroger à une règle impérative :  VRAI  FAUX Q6. L'ensemble des règles en vigueur dans un pays est : A. Le droit objectif B. Les droits subjectifs Q7. Laquelle de ces situations correspond à la fonction du droit suivante : "assurer la sécurité des personnes et des biens" ? A. L'instauration du couvre-feu à 20h à partir de mardi 15/12 B. Le tribunal a rendu son jugement sur une affaire entre une famille et son gendre. C. Le code du travail régit les relations entre l’employeur et l’employé Q8. Les différentes finalités du Droit sont :  a) D’assurer la sécurité  b) De rendre les individus meilleurs  c) D’assurer la justice  d) D’assurer l’ordre social et l’organisation  e) D’assurer la sécurité des personnes exclusivement Partie théorique Points à traiter DRIF/ CDC – GC Page 8 sur 19 TP CHAPITRE 2 -LES SOURCES DU DROIT OBJECTIF SECTION 1- LES SOURCES PRINCIPALES § 1- La constitution § 2- La loi § 3- Les règlements § 4- La coutume SECTION 2- LES SOURCES INTERPRETATIVES §1- La jurisprudence § 2- La doctrine CHAPITRE 3- LES BRANCHES DU DROIT SECTION 1- LES BRANCHES DU DROIT PRIVE § 1- Le droit civil § 2- Le droit des affaires § 3- Le droit social § 4- Le droit judiciaire prive § 5- Le droit pénal § 6- Le droit international prive SECTION 2- LES BRANCHES DU DROIT PUBLIC § 1- Le droit constitutionnel § 2- Le droit administratif § 3- Le droit des finances publiques § 4- Le droit fiscal § 5- Le droit international public Partie Pratique Points à traiter Objectif ciblé :  Maîtriser les sources principales et interprétatives du droit  Faire la différence entre les branches du droit privé et du droit public  Traiter une situation et savoir à quelle branche de droit se référer QCM : Q1. Citez les sources directes du droit  Constitution  Décret  Traités  Doctrine  Une sanction DRIF/ CDC – GC Page 9 sur 19 TP Q2. Cocher la réponse correspondant à la définition : "C’est une décision des juges quand une loi est incomplète ou n’existe pas."  Loi  Constitution  Jurisprudence Q3. Samir a des problèmes avec ses voisins avec nous traitons cette situation ?  Droit civil  Droit commercial  Droit fiscal Q4. Le droit civil fait-il partie du droit public ?  Faux  Vrai Q5. Le non-respect du droit entraîne ...  Une colle  Une interdiction  Une sanction Q6. Quelle branche du droit applique-t-on dans le domaine professionnel ?  Le droit constitutionnel  Le droit pénal  Le droit civil  Le droit du travail Discuter les affirmations suivantes : Vrai Faux Le droit objectif détermine les droits d’une personne Le droit constitutionnel fait partie du droit public. Le droit commercial fait partie du droit privé DRIF/ CDC – GC Page 10 sur 19 TP Le droit objectif est sanctionné. Le droit du travail fait partie du droit public La règle de droit a un caractère personnel et général. Le droit fiscal est une branche du droit administratif. Mise en situation : Rattachez les situations suivantes aux différentes branches du droit :  Un vol de voiture  Un litige entre un fonctionnaire et son employeur,  L’élection d’un député  Le piratage d’un film  Un différend entre deux personnes à propos d’un héritage  Le licenciement d’un délégué syndical. Partie théorique Points à traiter DEUXIEME PARTIE LES DROITS SUBJECTIFS CHAPITRE 1 : LES SUJETS DES DROITS SUBJECTIFS SECTION 1- LA PERSONNE PHYSIQUE §1- L'acquisition de la personnalité juridique §2- L'identification de la personne physique §3- Le régime de la capacité juridique SECTION 2- LA PERSONNE MORALE §1- Les grandes distinctions entre les sociétés §2- L'acquisition de la personnalité morale et ses effets CHAPITRE 2- LES SOURCES DES DROITS SUBJECTIFS DRIF/ CDC – GC Page 11 sur 19 TP SECTION 1- LES ACTES JURIDIQUES §1- L’acte unilatéral et la uploads/S4/ manuel-tp-du-module-introduction-au-droit.pdf