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DROIT MATERIEL DE L'UNION EUROPEENNE BIBLIOGRAPHIE * Chahira BOUTAYEB. Droit ma

DROIT MATERIEL DE L'UNION EUROPEENNE BIBLIOGRAPHIE * Chahira BOUTAYEB. Droit matériel de l’Union européenne. LGDJ. Collection système. 2Ème édition. 2012 * Louis DUBOUIS et Claude BLUMANN. Droit matériel de l'Union européenne. Montchrestien. 6ème édition. 2012. Christian GAVALDA et Gérard PARLEANI. Droit des affaires de l'Union européenne. LITEC. Editions LexisNexis. 6ème édition. 2010. * Cyril NOURISSAT. Droit des affaires de l’Union européenne. Dalloz. Collection Hypercours. 4 èmeédition. 2013 (à paraître). * Nicolas PETIT. Droit européen de la concurrence. Montchrestien, précis Domat. 2013. * Mémento pratique Francis LEFEBVRE. Union européenne. * La lecture de revues spécialisées est recommandée. Voir notamment Revue trimestrielle de droit européen (RTDE) Revue du marché commun et de l'Union européenne (RMCUE), Europe, Les cahiers du droit européen (CDE), Revue des affaires européennes (RAE)... * Des informations supplémentaires (actualisation du cours, conseils de lecture, documents) seront régulièrement mises en ligne sur la plateforme pédagogique. Il est conseillé aux étudiants de s'y reporter . PREMIER SEMESTRE LES PRINCIPES DU DROIT MATERIEL DE L'UE INTRODUCTION : On oppose le droit institutionnel de l'UE (institution, histoire de l'UE) et le droit matériel (étude des actions menées par l'UE). 1° -Droit matériel de l'UE et création d'un marché commun A commencé en 1950 avec la CECA mais tournant décisif en 1957 avec le traité de Rome c'est The traité. Ce traité a crée la communauté économique européenne donc on ancre d'emblée la construction européenne dans l'économie, aujourd'hui c'est toujours vrai. On décide de mettre en place un système très spécifique dit « système d'intégration » l'intégration a trois conséquences : -les États consentent des abandons de souverainetés (expl la politique monétaire) -le fait d'avoir un système institutionnel qui prend des décisions qui s'impose aux états (CJUE= primauté et applicabilité) -le fait que l'on ne décide pas forcément à l'unanimité, le principe étant le vite à la majorité qualifiée (il y a quelques cas d'unanimité mais c'est en voie de disparition). Pourquoi a-t-on choisi de faire de l'économie plutôt qu'une europe politique ? Parce que les états ont considéré au départ qu'il n'était pas possible de commencer par une europe politique du fait des séquelles de la guerre ; méfiance de la france envers l'allemagne, il est apparu plus opérationnel de commencer par une construction économique (cf méthode des petits pas). A partir de 1957 on fait un marché commun. Ce marché commun = marché unique = c'est un espace sans frontière dans lequel circule librement les marchandises, les personnes et les capitaux = objectif du traité de rome mais ! C'est un objectif que l'on poursuit toujours = cela demande des réglementations, des jurisprudences... Pourquoi cette construction ? Car on espérait une prospérité économique, c'était indispensable pour chaque pays = réamorcer l'économie, on en espérait la croissance et la prospérité ; ce fut le cas pendant quelques années, après la crise pétrolière on sait rendu compte que face à une crise, cette construction n'était pas si simple ; UN QUART DES ENTREPRISES dans l'UE exportent en dehors de leur états d'implantation, ce qui n'est pas beaucoup car c'est surtout les grandes entreprises qui exportent et pas les petites... 2° -Le droit matériel de l'Union européenne est un droit économique Pour faire un marché commun, il faut adopter des règles qui vont avoir un aspect économique, on a un droit essentiellement économique car la construction européenne reste principalement économique. On a du mal à bâtir une Europe économique = surtout en matière de politique des affaires étrangères. C'est plus dur de trouver des consensus dans des sujets non économiques. Et le contexte internationale avec le commerce qui se mondialise légitime la vocation économique européenne. On cherche à développer des politique plus citoyenne = politique social, de l'environnement. Politique qui émerge et qui ne sont pas directement économique. Ces politiques ont du mal à se développer pour deux raisons. Le principe de subsidiarité est très important car les états ont protéger leur compétence sur ces domaines là, les traités sur les politiques sociales = sont très prudents, on a un vocabulaire qui montre qu'on a pas entendu donner des pouvoirs à l'UE sur ce domaine car on dit souvent que l'UE « contribue à »= coup de mains mais c'est tout. La deuxième raison qui fait que l'on a du mal à faire émerger ces considérations non économiques c'est parce que l'UE a tendance à tout traiter à travers via le prisme économique, elle raisonne via l'économie donc quand on s'intéresse aux individus, on ne s'intéresse pas vraiment au citoyen mais soit parce que l'individu est un travailleur donc il a une activité économique ou alors parce qu'il est consommateur = destinataire d'une prescription économique. On considère les marchandises culturelles comme des marchandises normales, on est pas dans la conception française de l'exception culturel qui voudrait que les marchandises culturelles ne soient pas considérés comme des marchandises lambda pour mieux les protéger. 3° -Le droit matériel de l'Union européenne est un droit libéral Forcément compte tenu de l'objet c'était inévitable que le droit de l'UE soit économique et libéral car le marché commun est basé sur l'idée de compétitivité économique = aller vendre, s'implanter, délocaliser dans d'autres états = logiques libérales de l'économie. Cela est lié à l'objectif même de la construction du marché commun. Faire un marché commun implique deux conditions : -supprimer les obstacles pour que marchandises, personnes et capitaux circulent librement pr supprimer les obstacles ce n'est pas seulement les droits de douanes mais tout les obstacles concrets qui freinent la circulation ( ça doit être pareil de faire circuler une marchandise entre le puy-de-dôme et l'allier qu'entre la France et la Norvège). Donc l'idée d'harmonisation est importante d'où la multiplicité des directives. ON produit des règles car il y a des obstacles et que la règle cherche à supprimer ces obstacles. Deux conséquences, on a un droit de l'UE très techniques et complexes = harmonisation de la composition chimique de tel produit. Droit extrêmement techniques qui n'a pas beaucoup de sens pour les citoyens. C'est sans fin, car il y aura toujours de nouveaux produits, de nouvelles techniques donc nouveaux blocages donc nouveaux textes. IL ne faut pas que les états favorisent y leur entreprises nationales car ils perturberaient la concurrence. Conséquence, on limite le pouvoir des États dans l'économie. Mais attention le droit de l'UE dit que la régulation doit se faire par les règles de l'UE et pas les règles nationales, on ne peut pas dire que les états n'interviennent plus dans l'économie mais quand ils le font, ils le font dans le cadre de l'UE car un État n'a pas à avoir plus de pouvoir qu'un autre. Dans certains pays cela n'a pas été problématique car l'interventionnisme économique n'était pas fréquent or en France et en Italie cela a été très perturbant et cela l'est encore. T radition d'un interventionnisme dans l'économie par l'État cf on appelle cela le colbertisme = idée qu'il est légitime pour l'État d'avoir ses propres entreprises. Ensemble du système = idée d'égalité dans la compétition économique or la faille du système c'est que cette égalité dans la compétition est fictive alors même qu'elle se veut la base du marché commun. Pour deux raisons : -il n'y a pas d'égalité de la fiscalité -pas d'égalité des systèmes sociaux Or quand il y a une fiscalité disparate avec des états qui n'ont pas les mêmes taux dans la fiscalité des entreprises alors c'est disparate or la fiscalité se décident à l'unanimité, ceux qui ont des impôts sur les sociétés faibles bloquent les tentatives d'harmonisation car ils attirent les entreprises. La durée du travail =tension entre les modèles sociaux que les états veulent défendre, si tout le monde avait les mêmes niveaux de protection sociales on aurait une égalité, mais tout ce qui affecte le coût du travail se décide à l'unanimité. Attention il y a une politique social dans l'UE mais elle est modeste, pas très progressiste et qui fixe un minimum de protection. 4° -Le droit matériel de l'UE est conditionné par des considérations financières Cela renvoie au budget, quand on veut faire des politiques, cela a un coup, même avec l'élargissement on n'a pas augmenté le budget. Ce volume est amputé par la PAC et la politique régionale appelée politique de cohésion, les deux ensemble = 80 % du budget de l'UE donc pour les autres politiques cela va être assez symbolique. Du coup, on fait des politiques réglementaires mais pas des politiques interventionnistes car on a pas l'argent, on veut changer les choses sans dépenser d'argent donc on le fait via des directives, des règlements. On change le comportement et les choses avec des choses, en soi ce n'est pas un problème mais cela renforce l'idée que l'UE est une accumulation de normes vecteur de contrainte donc la popularité de l'UE en prend un coup 5° -Le droit matériel de l’UE et le Traité de Lisbonne Le traité de Lisbonne s'est traduit par une consolidation car à sa suite on a rassemblé tout les traités en deux textes, l'un qui s'appelle le uploads/S4/ droit-materiel-de-l-x27-ue.pdf