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METHODOLOGIE DU DROIT : Le cours est divisé en deux parties : on a RECHERCHE DO

METHODOLOGIE DU DROIT : Le cours est divisé en deux parties : on a RECHERCHE DOCUMENTAIRE et REALISATION DES EXERCICES JURIDIQUES. Il faut noter que en droit les informations consistent dans la jurisprudence, la doctrine et dans la règle de droit. La méthode est ‘’selon la voie, le chemin’’. La méthodologie c’est la doctrine la théorie, le système. LA METHODOLOGIE DU DROIT : C’EST SELON LA VOIE JURIDIQUE 1ere partie : RECHERCHE DOCUMENTAIRE divisée en 2 Chapitres PREMIER CHAPITRE : CONSTRUCTION D’UNE BASE DOCUMENTAIRE SECTION 1 : L’information doit être disponible, actualisée et suffisante. SECTION 2 : Il faut organiser les sources selon les critères P1 : Les bibliothèques préétablies P1 : Critères de spécialité et chronologique Nous avons :  Ouvrages Proposes par le prof  Ouvrage en bibliothèques (doctrine)  Ouvrage en ligne (Base de donne en ligne)  Spécialité : Consiste à trier les documents généraux, à classer thèmes par thèmes et par ordre spécifiques.  Chronologique : A ranger selon le temps. P2 : Les recherches complémentaires (BONUS) P2 : Critère de notoriété de la source Il existe plusieurs méthodes de recherches complémentaires. On en retient 3.  La démarche intuitive (Utilisation du dictionnaire et Lexique juridique)  Dérouler le fil : les informations qui se trouvent dans les notes de bas de page)  Sur internet (les articles postés). NB : SAVOIR TRIER, CHERCHER A AVOIR DES INFORMATIONS FIABLES ET ACTUALISEES. Ce critère consiste à donner les références de la source et montrer sa notoriété DEUXIEME CHAPITRE : L’EXPLOITATION DES REFERENCES BIBLIGRAPHIQUES SECTION 1 : Références des sources bibliographiques SECTION 2 : La bibliographie générale P1 : Description d’un document juridique P1 : Le classement des sources  Pour les ouvrages - Nom et prénoms - Titre et sous-titre (en italique ou soulignée) - Numéro d’Edition ou volume - Lieu d’Edition (Toujours une ville) - Maison d’Edition - Année de population - Collection - La pagination Exemple : DEFRENOIS-SOULEAU (I), Je veux réussir mon droit, 10 Ed, Dalloz, 238 P.  Pour les articles - Nom et prénoms - Titre et sous-titres (écrit en italique) - Nom du périodique - Lieu de publication - Numéro de fascicule - Année de publication - Pagination  Pour la jurisprudence - Juridiction - Date de la décision - Revue - Pagination  Pour internet - Auteur - Titre - Date de consultation La bibliographie se fait par ordre alphabétique et est structure de la manière suivante. 2e partie : REALISATION DES EXERCICES JURIDIQUES divises en 2 Chapitres PREMIER CHAPITRE : LES EXERCICES THEORIQUES composée de 4 section d’où chaque exercices juridiques DISSERTATION : Le style doit être élégant : privilégier les phrases courtes, la concordance des temps, la ponctuation et à la rigueur orthographique. INTRODUCTION DEVELOPPEMENT CONCLUSION L’introduction est composes de 5 parties :  L’entrée en matière : Qui commence par une phrase d’accroche, il s’agit d’un cours paragraphe  La délimitation du sujet : On doit donner le sens des termes juridique du sujet et profiter pour justifier pourquoi certaines questions vont être écartées  Présenter l’intérêt du sujet :  Poser la problématique : le plus simplement possible sous la forme interrogative  Annonce du plan : celle annonce les grandes parties de notre travail (On n’annonce jamais les sous- parties dans l’introduction) On le fait comme on a l’habitude de faire nos développements : mais il faut notifier que  Les chapeaux : permettent d’annoncer les sous parties d’une grande (c’est la petite introduction après avoir annoncé l’intitulée de la partie à développer)  Les transitions sont placées entre les sous- parties afin de montrer au lecteur la cohérence et la logique du raisonnement.  Dans les paragraphes on doit faire coïncider les idées (1e idée\ 1 paragraphe = 1 Exemple) La conclusion ici n’est pas obligatoire, cependant si on décide de la faire elle doit être très brève FICHE DE JURISPRUDENCE OU FICHE D’ARRET : INSTRUMENT DE TRAVAIL UTILISEES PAR TOUTS LES JURISTES PRESENTATION DE L’ARRET LES FAITS LA PROCEDURE LES THESES EN PRESENCE OU MOYENS DES PARTIES LE PROBLEME DE DROIT LE SENS DE LA DECISION Indices qui permettre de répertorier l’arrêt Exemple : la première chambre civile de la cour de cassation a rendu un arrêt le 24 septembre 2009 venant préciser la notion de droit de rétention Cette partie requiert synthèse et maitrise de la qualification juridique (fait passer entre les parties, ce qui donné lieu au conflit, évènement advenues entre les parties. Cette partie consiste à relater la procédure antérieure à la naissance de la juridiction dont la décision est analysée.  Quel était l’objectif ?  La décision prise par la juridiction d’avant ? et le motif  Qui fait appel et sur quel argument ? Dans cette partie on doit indiquer les thèses ou prétentions soutenues devant la juridiction qui a rendu la décision analysée. C’est la question de droit tranchée par la décision, elle résulte de la confrontation des parties, elle doit être poses en des termes juridiques et sous forme de véritable questions ; formules en utilisant les qualificatifs juridiques C’est la solution au litige entre les deux parties : - Réponse en droit - Réponse en l’espèce Exemple : à cette question la cour … répond par l’affirmative/ négative. … LE COMMENTAIRE D’ARRET : C’est la partie importante du travail du juriste, elle consiste à analyser et critiquer la décision de justice, on doit  Rechercher la solution qui lui a été donnée  Critiquer cette relation c’est-à-dire rechercher si elle est ou non conforme au droit (en prendre la défense ou la critiquer  Découvrir la portée que cette solution peut avoir a l’avenir) L’ANALYSE LA DISCUSSION Il s’agit d’abord de critiquer l’arrêt en relevant un certain nombre de points : (la fiche de jurisprudence)  Présentation de l’arrêt  Les faits  La procédure  Les thèses en présence  Le problème de droit  Le sens de la décision Il faut préciser qu’il existe des principes communs de rédaction aux 2 exercices juridiques. (discussion et commentaire) Le plan à suivre est très variable, il sera toutefois en général en 2 parties (qui ont chacune 2 sous-parties), il doit nécessairement mettre en évidence 3 éléments : le sens, la valeur et la portée de la décision.  Le sens de la décision : mettre en évidence le sens de la décision : insister sur la solution au problème de droit et sa signification juridique  La valeur de la décision : consiste à apprécier, critiquer, l’application et l’interprétation de la règle de droit par le juge, il s’agit d’apprécier le raisonnement du juge et ses implications juridiques  La portée de la décision : consiste à se prononcer sur son rétablissement dans l’ordre juridique, sur ses conséquences actuelles et futures sur la jurisprudence et sur la loi. La décision elle-même pet contenir des indications permettant de déceler sa portée (s’il s’agit d’un arrêt de principe ou d’espèces)  Le plan scolaire (SENS-VALEUR PORTEE) I) PRESENTATION ET EXPLICATIONS DE LA SOLUTION A. Les éléments nécessaires à la compréhension de la décision Droit positif Jurisprudence antérieures à la décision B. Sens de la décision (solution) II) APPRECIATION DE LA DECISION (la démarche) A. Valeur de la décision B. Portée de la décision  Le plan universitaire : le plan d’idée est fonction des idées contenu dans l’arrêt La première partie peut être consacrée au principe posée par la décision et la seconde un élément complémentaire. LE COMMENTAIRE D’ARTICLE : Fait par les privatistes DE TEXTES : Fait par les publicistes ANALYSE : Chaque lecture porte sur un élément précis - 1ere lecture portant sur la forme : chercher a cerné la structure du texte Pour un article, s’interroger sur le nombre d’alinéas Pour un texte, s’interroger sur le nombre de paragraphe Cette analyse permet d’avoir une idée sur le plan retenu plu tard, faire attention à la ponctuation. - 2eme lecture portant sur le fond : repérer la terminologie employée en recherchant des verbes, des adjectifs et adverbes. CONTENU : - Quel est la règle ou la situation décrite dans le document ? - A quel principe ou à quel donne fait elle référence ? - Cette règle suppose-t- elle des conditions si oui lesquelles ? - Cette règle énonce-t- elle un principe, lequel ? - Ce principe est-il assorti d’exceptions ? ELABORATION DU PLAN - Pour organiser une introduction (Phase d’accroche). - Mise en situation du texte : nature (loi, décret, textes doctrinales…) ; origine ou auteur (Premier ministre…) ; date ; localisation d’un extrait dans le texte ou l’ouvrage d’où il est tiré (s’il y a lieu). - Domaine juridique d’appartenance du texte : indications très générale sur l’environnement juridique du texte en excluant tout ce qui est possible à rattacher à telle ou telle partie du texte). - La structure d’ensemble : les dimensions ; divisions apparentes (en articles, alinéa ou paragraphe) ; et le plan du texte. - Annonce du plan de commentaire : si on ne tirera pas le uploads/S4/ methodologie-du-droit-ucao-1.pdf