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DROIT DES OBLIGATIONS (semestre d’automne) OBJECTIF ET CONTENU Le droit des obl

DROIT DES OBLIGATIONS (semestre d’automne) OBJECTIF ET CONTENU Le droit des obligations est au cœur des systèmes juridiques occidentaux. Il constitue le socle à partir duquel se déploie l’ensemble du droit, qu’il soit public ou privé, national ou international. Grammaire commune à tous les juristes, tous doivent donc le maîtriser, quelles que soient leurs spécialités. Cette branche fondamentale du droit a plus spécialement pour objet de régir l’ensemble des engagements que prennent volontairement les sujets de droit aux fins de réaliser des échanges (droit des contrats), mais aussi de prévenir ou de compenser les dommages subis du fait des multiples autres activités exercées par ces mêmes sujets (droit de la responsabilité civile délictuelle). Que ces derniers agissent ou non en vue de créer des effets juridiques, le droit des obligations les contraint donc toujours à répondre de leurs agissements devant la société. Expression d’une très longue tradition qui a largement contribué à façonner la culture juridique occidentale, tant en droit civil qu’en common law, le droit des obligations est à l’origine de multiples concepts dont l’existence et la coordination façonnent la rhétorique juridique, mais il exprime aussi des choix fondamentaux qui relèvent moins de la technique que de la politique juridique. Les controverses actuelles, tant en France qu’en Europe au moment même où émergent des principes européens de droit des contrats, sur la part que le droit des obligations doit réserver à la justice, à l’efficience économique ou à la sécurité juridique en constituent autant d’exemples. Le droit des obligations ne se réduit donc pas à un simple savoir-faire, plus ou moins abstrait, qui serait déconnecté de la réalité politique et sociale. Bien plus, son étude est susceptible de permettre une meilleure appréhension de certains débats contemporains relatifs à la contractualisation des politiques publiques (gouverner par contrat) ou à l’émergence d’un devoir général de précaution (dérivé du principe responsabilité). Compte tenu de ces éléments, l’enseignement du droit des obligations n’aura pas seulement pour objectif de livrer la substance de ce droit, mais aussi d’analyser son processus de formation. À travers l’étude des textes législatifs et de leur interprétation, à la fois doctrinale et jurisprudentielle, ce cours devrait ainsi permettre aux étudiants : 1. d’acquérir la maîtrise technique des principaux concepts propres à ce droit, tout en leur permettant de percevoir les contraintes argumentatives que ceux-ci engendrent, 2. de leur faire percevoir les multiples soubassements politiques, sans cesse fluctuants et controversés, qu’il traduit. Langue d’enseignement : français. ENSEIGNANTS Cours magistral : Christophe Jamin, professeur des universités à Sciences Po ; Séminaires : Alexandra Abello, avocat au barreau de New York ; Walid Ben Hamida, maître de conférences à l’Université de Bretagne-Sud ; Matthias Boizard, docteur en droit, avocat au Barreau de Paris, cabinet Cleary, Gottlieb, Steen & Hamilton ; .Nicolas Dissaux, docteur en droit ; Sara Patris-Godechot, maître de conférences à l’Université Panthéon- Assas (Paris II) MÉTHODE PÉDAGOGIQUE (travaux demandés) Fiches et commentaires d’arrêts, cas pratiques, notes de synthèse et dissertations, exposés. Les documents de travail seront communiqués au fur et à mesure aux étudiants. Un galop d’essai est organisé en cours de semestre (dans les conditions de l’examen final). BIBLIOGRAPHIE INDICATIVE Indispensable : un code civil (Dalloz ou Sirey) Bibliographie générale : Ch. Atias, Précis élémentaire de contentieux contractuel, PU Aix-Marseille, 2e éd., 2003. A. Bénabent, Les obligations, Montchrestien, coll. “Domat”, 9e éd., 2003. Ph. Brun, Responsabilité civile extra-contractuelle, Litec, coll. “Manuels”, 1re éd., 2005. R. Cabrillac, Droit des obligations, Dalloz, coll. “Cours”, 6e éd., 2004. J. Carbonnier, Les obligations, PUF, coll. “Thémis”, 22e éd., 2000. M. Fabre-Magnan, Les obligations, PUF, 1re éd., 2004. J. Flour, J.-L. Aubert et É. Savaux, Les obligations, t. 1, L’acte juridique, Armand Colin, coll. “U”, 12e éd., 2006 ; t. 2, Le fait juridique, Armand Colin, coll. “U”, 11e éd., 2003 ; t. 3 (avec Y. Flour), Le rapport d’obligation, Armand Colin, coll. “U”, 3e éd., 2004. J. Ghestin, La formation du contrat, LGDJ, 3e éd., 1993 ; J. Ghestin, Ch. Jamin et M. Billiau, Les effets du contrat, LGDJ, 3e éd., 2001. Ph. Le Tourneau, Droit de la responsabilité et des contrats, Dalloz, 6e éd., 2006. Ph. Malaurie, L. Aynès et Ph. Stoffel-Munck, Les obligations, Defrénois, 2e éd., 2005. P. Malinvaud, Droit des obligations, Litec, coll. “Manuels”, 9e éd., 2005. J.-M. Mousseron, Technique contractuelle, éd. Francis Lefebvre, 3e éd. par P. Mousseron, J. Raynard et J.-B. Seube, 2005. A. Sériaux, Manuel de droit des obligations, PUF, 1ère éd., 2006. A. Sériaux, Droit des obligations, PUF, 2ème éd., 1998. F. Terré, P. Simler et Y. Lequette, Les obligations, Dalloz, coll. “Précis”, 9e éd., 2005. G. Viney, Introduction à la responsabilité, LGDJ, 2e éd., 1995 ; G. Viney et P. Jourdain, Les conditions de la responsabilité, LGDJ, 2e éd., 1998 ; Les effets de la responsabilité, LGDJ, 2e éd., 2001. Bibliographie spéciale : L. Cadiet (dir.), Le droit contemporain des contrats, Economica, 1987. S. Carval, La construction de la responsabilité civile, PUF, coll. “Doctrine juridique ”, 2001. M. Fontaine (dir.), Le processus de formation du contrat, Bruylant & Dalloz, 2002 M. Fontaine et G. Viney (dir.), Les sanctions de l’inexécution des obligations contractuelles, Bruylant & Dalloz, 2001. J. Gordley, The Philosophical Origins of Modern Contract Doctrine, Oxford UP, Clarendon Law Series, 1991. L. Grynbaum et M. Nicod (dir.), Le solidarisme contractuel, Économica, coll. “Études juridiques”, t. 18, 2004. Ch. Jamin et D. Mazeaud (dir.), La nouvelle crise du contrat, Dalloz, coll. “Thèmes et commentaires”, 2003. F. Leduc (dir.), La responsabilité du fait des choses, Economica, 1997. G. Pignarre (dir.), Forces subversives et forces créatrices en droit des obligations, Dalloz, coll. “Thèmes et commentaires”, 2005. P. Rémy-Corlay et D. Fenouillet (dir.), Les concepts contractuels français à l’heure des Principes du droit européen des contrats, Dalloz, coll. “Thèmes et commentaires”, 2003. S. A. Smith, Contract Theory, Oxford UP, Clarendon Law Series, 2004. R. Zimmermann, The Law of Obligations, Oxford UP, 1996. La relativité du contrat, Association Henri Capitant – Journées nationales, LGDJ, 2000. Le renouvellement des sources du droit des obligations, Association Henri Capitant – Journées nationales, LGDJ, 1996. L’évolution contemporaine du droit des contrats, Journées René Savatier, PUF, 1986. Bibliographie indicative des revues : Revue trimestrielle de droit civil (Dalloz) Revue des contrats (LGDJ) European Review of Contract Law (de Gruyter) MODALITÉS D’ÉVALUATION Ce module est évalué à cinq crédits (10 pour les étudiants en échange). Contrôle continu : 2/3 de la note (travaux demandés en conférence, participation, assiduité) Contrôle final : 1/3 de la note (dissertation de 3 heures, Code civil autorisé) uploads/S4/ droit-obligations 2 .pdf