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DROIT PENAL SPECIAL – Les grandes infractions S. Grunvald sylvie.grunvald@univ-

DROIT PENAL SPECIAL – Les grandes infractions S. Grunvald sylvie.grunvald@univ-nantes.fr / bureau n°370 Bibliographie : •Ambroise-Castérot C, DPS et des affaires, Gualino •Conte P, DPS, LexisNexis •Danti-Juan M et Pradel J, DPS, Cujas •Dreyer E, DPS, coll. Cours magistral, Ellipses •Garé T, DPS, coll. Paradigme, Larcier •Jacopin S, DPS, coll. Les fondamentaux Droit, Hachette supérieur. Répertoires : •Juris-classeur pénal, 5 vol, classement par articles du code •Juris-classeur Lois annexes, 3 vol, classement par ordre alphabétique des matières •Répertoire de droit pénal et procédure pénale, Dalloz, 4 vol, classement par ordre alphabétique des matières. Supports pédagogiques : •Les notes de cours et les documents mis en igne sur madoc.univ-nantes.fr •le cours de l' UNJF Épreuves de fin de semestre : •TD : écrit de 3h (cas pratique?) •sans TD : écrit d'1h30 Programme : •Infractions contre les personnes - Meurtre, empoisonnement - Violences générales - Homicide et blessures non intentionnels - Infractions à caractère sexuel : viol, agression, atteinte •Infractions contre les biens - Vol - Escroquerie - Abus de confiance –Recel –Dégradations, destructions INTRODUCTION PARAGRAPHE 1 – La définition du DPS 1 – La définition Branche du DP qui étudie les infractions avec leurs particularités, leurs éléments constitutifs, leur modalité de poursuite et les peines applicables. Le DPG était la présentation abstraite. Le DPS va parfois nous conduire à remarquer des particularités procédurales pour chaque infractions (comme la compétence de la juridiction). L'intérêt du DPS est d'aller chercher quelles sont les peines complémentaires rattachables à chaque infractions. On présente souvent le DPS comme un catalogue des comportements interdits, une nomenclature des infractions. Le DPS est aussi l'occasion de s'interroger sur le fondement de l'incrimination, sur ce qui justifie la naissance de l'incrimination. On parle de « spécial » pour le distinguer du DPG. Le DPG a pour particularité de → présenter le concept d'infraction. Il théorise les principes qui vont servir à la définition de chacune des infractions par la suite. Le DPG c'est « l'ensemble des règles qui organisent la réaction de l’État vis-à-vis des infractions et des délinquants ». Le DP, c'est le droit de punir. On l'aborde souvent à travers l'élément de la souveraineté nationale. C'est donc lié à l'organisation politique. Le DPS et le DPG forment le droit pénal de fond (contrairement au droit pénal de forme qui est la procédure pénale). 2 – Les relations entre le DPS et le DPG Le DPS est un droit analytique qui permet, à partir de la règle définie, d'être confronté immédiatement à l'action commise et ainsi de pouvoir définir juridiquement les faits commis. C'est la première forme de la règle pénale à être apparue dans le temps. Dans la construction de la norme pénale, ce sont d'abord des formes de DPS qui sont apparues →ex : les tables de la loi. Toutes les sociétés ont d'abord énoncé, en matière pénale, des dispositions de DPS pour interdire le meurtre, le vol... Le DPG est plutôt un droit synthétique, théorisé avec Montesquieu et Beccaria au XVIIIe siècle. « Le DPG est la grammaire de la langue pénale dont le DPS fournit le vocabulaire », Vitu. On constate donc une influence réciproque entre les deux disciplines. Le DPG va encadrer la construction du DPS. Parfois, le DPS va influencer le DPG. Le DPS va s'inscrire dans les fonctions du DP, et on retrouvera ces fonctions à chaque fois : –une fonction normative : fonction expressive. Quand le législateur définit une infraction, il dit ce qui doit être. Cette fonction s'exprime généralement de manière négative. C'est donc l'énoncé d'une valeur –une fonction sanctionnatrice : fonction répressive. Une fois qu'on a établi la valeur protégée, il s'agit alors de sanctionner celui qui ne respectera pas les règles du jeu social. « Le DP est moins une espèce particulière de loi que la sanction de toutes le autres ». J.J. Rousseau (Du contrat social). 3 – Les relations DPS / autres branches du droit Le DP est un droit d'exception. Interdire un comportement est une atteinte à la liberté individuelle, donc chaque incrimination est une atteinte à notre liberté. C'est une atteinte qui doit donc être légitime. Le DPS présente ces interdits. Le DPS nous rappelle qu'il y a ainsi une liste d'interdits, et si le comportement que l'on a eu ne peut être inclus dans cette liste, alors il ne peut y avoir répression. Le DPS est donc bien cette délimitation extrêmement importante des comportements qui peuvent recevoir une réponse répressive. Les autres branches du D ne doivent pas banaliser le recours au DP pour venir soutenir leurs propres normes. Chaque branche du droit à son champ de sanction, mais elles ont tendance à se tourner un peu trop vers le DP. En ajoutant des sanctions pénales aux autres branches du D, on accentuerait l'application de la norme de ces autres branches. Cependant si l'on multiplie les propositions pénales, le risque est que ce ne soit plus un droit d'exception. Le recours au DP est parfois une facilité pour le législateur, avec le risque d'une banalisation. On risque ainsi de perdre des espèces de liberté. Le risque est également de voir se développer une fonction « déclarative » à la norme pénale. On peut alors perdre les repères de l'échelle des valeurs à protéger. → on a ainsi un risque d'hypertrophie du DPS. À côté de cette relation entre DPS et les autres branches du D, on va parfois aller chercher le DP en tant que droit protecteur, car il est exceptionnel et se fonde sur des principes fondamentaux. Cela permet d'encadrer les conséquences de la sanction punitive. On a ainsi aujourd'hui un paradoxe du DP. Tantôt décrié comme trop → extensif, tantôt recherché pour les protections des D de l'individu nécessaires à la construction d'un DP dans un État de droit. Le DPS participe à ces exigences en matière d'état de droit et en matière de protection des libertés individuelles. PARAGRAPHE 2 – Les intérêts du DPS 1 – Les intérêts théoriques : « image de la société à un moment donné » « théorique » au sens où il y a une implication empirique. On a l'habitude de dire → que le DPS est l'image de la société à un moment donné. Le DPS va permettre d'évoquer l'ensemble des conditions dans lesquelles vont évoluer les individus. On dit que le DPS est le « miroir des valeurs », et cette proposition est importante lorsque l'on travail sur les dispositions pénales et sur les plans des codes pénaux des différents pays. C'est un excellent moyen, à travers des nomenclatures, de vérifier dans quel cadre on va évoluer dans cet état. Le DPS va nous permettre de mettre en évidence les axes de politiques criminelles, les priorités qui seront faites par les gouvernements à un moment donné. Le choix des incriminations / de l'échelle des peines permet de vérifier quels sont les seuils de réprobation des comportements dans l'espace qui nous intéresse, et c'est la définition de chacun de ces interdits qui va nous éclairer de manière très significative et très efficace. La définition même des infractions sera révélatrice de cette organisation sociale / sociétale et également le degré de démocratisation des sociétés. Au moment de la réforme du CP en 1992, il s'est agit de réfléchir au plan du CP et notamment au plan de la partie spéciale du CP. Lors de la discussion parlementaire, on s'est penché sur ce plan, et il sera révélateur de la hiérarchie des valeurs à protéger dans notre société. Si le CP Napoléonien avait mis en avant d'abord des infractions d'atteintes à la nation dans la partie spéciale, c'était un code de nature autoritaire. La proposition en 1992 a été tout autre, aujourd'hui, les atteintes à la nation ou aux institutions sont déléguées au livre 4. Dans le livre 2, premier livre de DPS, on trouve les infractions contre les personnes. Ces éléments de DPS et cette classification est révélatrice des choix qui sont faits à un moment donné de notre organisation sociale. Lorsque l'on réforme un CP, on peut vérifier tout le sens que l'on va donner à la partie spéciale du DP, et donc au DPS. La consultation et l'évolution des incriminations est particulièrement importante et permet de vérifier les seuils de tolérance d'une société, quels sont les comportements que l'on peut tolérer, ceux que l'on ne peut plus tolérer car ils perturbent la cohésion sociale. Ces études sont autant d'indication sur l'évolution d'une société. On peut avoir le même intérêt vis à vis des évolutions en matière de pénalité, et le DPS va nous permettre de vérifier cela →sanctionne-t-on plus lourdement un comportement, et sommes-nous plus tolérants ? Là-aussi, en étudiant les peines attachées à chacune des infractions, on peut vérifier à travers ces échelles de peines, la sensibilité d'une société à un moment donné. Ex : les infractions à caractère sexuels : les textes ne font qu'alourdir les sanctions. 2 – Les intérêts pratiques Le DPS est ici le dispositif qui va être immédiatement utilisé par, à la fois les services enquêteurs uploads/S4/ droit-penal-special 4 .pdf