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Les techniques de protection du client de la banque Thèse pour le Doctorat en D

Les techniques de protection du client de la banque Thèse pour le Doctorat en Droit (arrêté ministériel du 30 mars 1992 modifié par l’arrêté du 25 avril 2002) présentée et soutenue publiquement par Monsieur Nicolas VALLET Le 11 décembre 2009 Directeur de Recherche Monsieur le Professeur Hervé CAUSSE Pôle de Recherche Scientifique Université de Clermont-Ferrand Membres du Jury Madame le Professeur Anne-Valérie DELOZIERE-LEFUR Faculté de droit Université de Versailles Saint-Quentin-en Yvelines Monsieur le Professeur Frédéric BICHERON Faculté de droit Université de Nantes Monsieur le Professeur Cyril GRIMALDI Faculté de droit Université de Reims-Champagne-Ardennes 2 3 L’université n’entend donner aucune approbation, ni improbation, aux opinions émises dans les thèses ; ces opinions doivent être considérées comme propres à leurs auteurs. 4 REMERCIEMENTS Je remercie Monsieur le Professeur Hervé CAUSSE pour l’attention avec laquelle il a dirigé mes recherches et pour la confiance dont il m’a constamment honoré. Qu’il veuille bien trouver ici l’expression de ma plus sincère reconnaissance. Je suis également redevable à A. S., J. S.-M., S. S. et J.-J. M. pour leur soutien et amitié. Enfin, je tiens à exprimer ma gratitude à ceux qui tout le long de l’élaboration de cette thèse m’ont apporté un indéfectible soutien, au premier chef mes parents. Rien n’a autant encouragé mes efforts que le souci de ne pas les décevoir. 5 TABLE DES SIGLES ET DES ABREVIATIONS act : actualité Act. proc. coll. : Actualité des procédures collectives Adde : Addendum, ajouter AEDBF : Association Européenne pour le Droit bancaire et Financier AJ : Actualité juridique Ann. dr. comm. : Annales de Droit commercial APD : Archives de philosophie du droit Art. : article Ass. nat. : Assemblée nationale Ass. plén. : Assemblée plénière de la Cour de cassation Av. gén. : Avocat général Banque : Revue Banque Banque et droit : Revue banque et droit Bibl. : Bibliothèque Bibl. dr. entr. : Bibliothèque de droit de l’entreprise Bibl. dr. priv. : Bibliothèque de droit privé BGB : Bügerliches Gesetzbuch (Code civil allemand) BODAC : Bulletin des annonces civiles et commerciales BRDA : Bulletin rapide de droit des affaires Bull. A.P. : Bulletin des arrêts de la Cour de cassation, Assemblée plénière Bull. civ. : Bulletin des arrêts des chambres civiles de la Cour de cassation Bull. crim. : Bulletin des arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation Bull. Joly : Bulletin Joly (mensuel d’information des sociétés) Bull. Joly Bourse : Bulletin mensuel Joly Bourse et produits financiers C. civ. : Code civil C. com. : Code de commerce C. mon. fin. : Code monétaire et financier C. pén. : Code pénal C. trav. : Code du travail CA : arrêt d’une Cour d’appel Cah. dr. entr. : Cahiers de droit de l’entreprise (supplément au JCP E) Cass. civ. (1ère, 2e, 3e) : arrêt de la (1ère, 2e, 3e) Chambre civile de la Cour de cassation Cass. ass. plén. : arrêt de l’Assemblée plénière de la Cour de cassation Cass. ch. mixte : arrêt de la Chambre mixte de la Cour de cassation Cass. com. : arrêt de la Chambre commerciale et financière de la Cour de cassation Cass. crim. : arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de cassation Cass. req. : arrêt de la Chambre des requêtes de la Cour de cassation Cass. soc. : arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation CE : arrêt du Conseil d’Etat CEDH : Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales Cf. : Confer, se référer à, se référer à 6 CGI : Code général des impôts Ch. réunies : Arrêt des chambres réunies de la Cour de cassation Chron. : chronique CJCE : Cour de Justice des Communautés européennes coll : collection coll. : collaboration de (avec la) comm. : commentaire comp. : comparer (avec) Comp : comparer Concl. : conclusions Cons. constit. : décision du Conseil constitutionnel Contra : solution ou opinion contraire, en sens contraire Contr. conc. consom. : Contrats, concurrence, consommation Cour EDH : Cour européenne des droits de l’homme D. (source du droit) : Décret D. (publication) : Recueil Dalloz et, depuis 1965, recueil Sirey-Dalloz DA : Recueil analytique de jurisprudence et de législation Dalloz (années 1941 à 1944) D. aff. : Recueil Dalloz Affaires Dactyl. : Dactylographié DC : Recueil critique de jurisprudence et de législation Dalloz (années 1941 à 1944) DDHC : Déclaration des droits de l’homme et du citoyen Décis. : Décision Décr.-L. : Décret-loi Defrénois. : Répertoire général du notariat Defrénois DH : Recueil hebdomadaire de jurisprudence Dalloz (années antérieures à 1941) dict. : dictionnaire Dig. : Digeste dir. : sous la direction de doctr. : doctrine DP : Recueil périodique et critique mensuel Dalloz (années antérieures à 1941) dr. : droit Dr. et patr. : Revue Droit et patrimoine DS. : Recueil Dalloz-Sirey Dr. soc. : Droit social Dr. sociétés : Droit des sociétés Droits : Droits, Revue française de théorie juridique éd. : édition ou éditions eod. loc. : eodem loco (au même endroit) esp : espèce etc. : et caetera Fasc. : Fascicule Gaz. Pal. : Gazette du Palais GAJC : Les grands arrêts de la jurisprudence civile (H. Capitant, F. Terré, Y. Lequette) ibid. : ibidem, Référence citée ci-dessus, au même endroit i.e. : Id est, c’est-à-dire Impr. et libr. gén. jur. : Imprimerie et librairie générale de jurisprudence Inf. rap. : informations rapides infra : voir ci-dessous Instr. : instruction IR : Informations rapides du Recueil Dalloz 7 J. : Jurisprudence J.-Cl. : Juris-classeur J.- Cl. Civ. : Juris-classeur civil J.- Cl. Com. : Juris-classeur commercial JCP éd. G. : Juris-classeur périodique (semaine juridique), édition générale JCP éd. CI : Juris-classeur périodique (semaine juridique), édition commerce et industrie JCP éd. E. : Juris-classeur périodique, (semaine juridique), édition entreprise JCP éd. N. : Juris-classeur périodique (semaine juridique), édition notariale J.O : Journal officiel J.O.C.E.S. : Journal officiel Conseil économique et social L : loi lég. : législation LGDJ : Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence Libr. tech. : Librairies techniques loc. cit. : loco citato (à l’endroit cité) Mél. : Mélanges (ou études) en l’honneur de… Mod. : modifié n° : numéro NCPC : Nouveau code de procédure civile Nlle bibl. th. : Nouvelle bibliothèque de thèses not. : notamment nouv. : nouveau NRHD : Nouvelle revue historique de droit français et étranger obs. : observations op. cit. : Operare citato,opus citatum (dans l’ouvrage précité) ord. : ordonnance p. : page p. ex. : par exemple PA : Les Petites Affiches pan. : Panorama pp. : pages préc. : précité préf. : préface PUAM : Presses Universitaires d’Aix-Marseille PUF : Presses Universitaires de France PUG : Presses Universitaires de Grenoble PUR : Presses Universitaires de Reims Quot. Jur. : Quotidien juridique Rapp. : rapport rappr. : rapprocher RCS : Registre du commerce et des sociétés RDB : Revue de droit bancaire (jusqu’en 1987) Revue de droit bancaire et bourse : Revue de droit bancaire et de la bourse (de 1987 à 2000) Revue de droit bancaire et fin. : Revue de droit bancaire et financier (depuis 2000) RDC : Revue des contrats RD imm : Revue de droit immobilier Rec. CE : Recueil des arrêts du Conseil d’Etat (Lebon) réf. : références Régl. : Réglement Rép. civ. Dalloz : Encyclopédie Dalloz, Répertoire de droit civil 8 Rép. com.Dalloz : Encyclopédie Dalloz, Répertoire de droit commercial Rép. Defrénois : Répertoire du Notariat Defrénois Rép. min. : Réponse ministérielle Rép. sociétés Dalloz : Encyclopédie Dalloz, Répertoire de droit des sociétés Req. : Arrêt de la Chambre des requêtes de la Cour de cassation Rev. : Revue Rev. crit. DIP : Revue critique de droit international privé Rev. crit. lég. et jur. : Revue critique de législation et de jurisprudence Rev. dr. imm. : Revue de droit immobilier Rev. Droits : Revue française de théorie, de philosophie et de culture juridique Rev. lég. et jur. : Revue de législation et de jurisprudence Rev. proc. coll. : Revue des procédures collectives Rev. sociétés : Revue des sociétés RFDA : Revue française de droit administratif RHD ou Rev. hist. de dr. fr. et étrang. : Revue historique de droit français et étranger RIDC : Revue international de droit comparé RJ com. : Revue de jurisprudence commerciale RJDA : Revue de jurisprudence de droit des affaires RLDA : Revue Lamy droit des affaires RLDC : Revue Lamy droit civil RTD civ. : Revue trimestrielle de droit civil (Sirey) RTD com. : Revue trimestrielle de droit commercial (Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique depuis 1980) (Sirey) s. : et suivant(es) S. : Recueil Sirey Somm. : Sommaires Somm. comm. : Sommaires commentés spéc. : spécialement supra : voir ci-dessus t. : tome TA : jugement d’un tribunal administratif T. com. = Tribunal de commerce. TGI : jugement d’un tribunal de grande instance TGI réf. : ordonnance du juge des référés d’un tribunal de grande instance th. : thèse TI : jugement d’un tribunal d’instance TI réf. : ordonnance du juge des référés uploads/S4/ ob-4aab29-protection-du-client-banque.pdf